Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs

Résolu
Zezego Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 15:50
Zezego Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017 - 8 oct. 2017 à 19:13
Bonjour,
Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de compteur collectif) mais répartie entre les propriétaires qui n'ont pas fait la déclaration.

Cordialement

Zezego

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 610
5 oct. 2017 à 15:51
le droit oui

il a même le devoir de facturer s'il y a eu dépense !!!
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Zezego Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017
8 oct. 2017 à 19:13
En fait j'ai payé déjà de l'eau. C'est juste que l'eau était facturée et répartie entre les propriétaires qui ne donnaient pas leur compteur.
Maintenant que j'ai déclaré mes compteurs Est-ce que le syndic va me faire un rappel sur les années précédentes au prix du m3 actuel ou antérieur? Sur combien d'années va t-il le faire?
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