Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs
Résolu
Bonjour,
Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de compteur collectif) mais répartie entre les propriétaires qui n'ont pas fait la déclaration.
Cordialement
Zezego
Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de compteur collectif) mais répartie entre les propriétaires qui n'ont pas fait la déclaration.
Cordialement
Zezego
1 réponse
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le droit oui
il a même le devoir de facturer s'il y a eu dépense !!!-
En fait j'ai payé déjà de l'eau. C'est juste que l'eau était facturée et répartie entre les propriétaires qui ne donnaient pas leur compteur.
Maintenant que j'ai déclaré mes compteurs Est-ce que le syndic va me faire un rappel sur les années précédentes au prix du m3 actuel ou antérieur? Sur combien d'années va t-il le faire?
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