Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs [Résolu]

Zezego 4 Messages postés jeudi 5 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 15:50 - Dernière réponse : Zezego 4 Messages postés jeudi 5 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention
- 8 oct. 2017 à 19:13
Bonjour,
Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de compteur collectif) mais répartie entre les propriétaires qui n'ont pas fait la déclaration.

Cordialement

Zezego
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Votre réponse

2 réponses

Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 15:51
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Merci
le droit oui

il a même le devoir de facturer s'il y a eu dépense !!!
Zezego 4 Messages postés jeudi 5 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 19:13
En fait j'ai payé déjà de l'eau. C'est juste que l'eau était facturée et répartie entre les propriétaires qui ne donnaient pas leur compteur.
Maintenant que j'ai déclaré mes compteurs Est-ce que le syndic va me faire un rappel sur les années précédentes au prix du m3 actuel ou antérieur? Sur combien d'années va t-il le faire?
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