Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs
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Zezego
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Bonjour,
Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de compteur collectif) mais répartie entre les propriétaires qui n'ont pas fait la déclaration.
Cordialement
Zezego
Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de compteur collectif) mais répartie entre les propriétaires qui n'ont pas fait la déclaration.
Cordialement
Zezego
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant que j'ai déclaré mes compteurs Est-ce que le syndic va me faire un rappel sur les années précédentes au prix du m3 actuel ou antérieur? Sur combien d'années va t-il le faire?