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Parking revendiqué par un tiers

Hamincealors Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 10:45
Hamincealors Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 12:13
Bonjour, je suis propriétaire d'une place parking dans une copropriétè référencé au cadastre , cette place est revendiquée par un autre copropriétaire qui dit que le promoteur à modifié les plans et déposé ceux ci chez le notaire . ma question : que dit le droit entre une parcelle enregistrée au cadastre et une parcelle soit disant déposé chez le notaire et non modifiée au cadastre .
merci pour votre réponse .
Pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 350
29 sept. 2017 à 10:48
bonjour
Que dit votre titre de propriété et celui de la personne qui revendique ?
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Hamincealors Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017
29 sept. 2017 à 12:13
Mon titre de propriété porte sur une parcelle qui correspond a une place sur le plan du promoteur mais celui ci a décalé le plan et créé une place qui n'est pas enregistrée au cadastre et c'est cette place que l'on me demande de prendre mais en cas de revente de la parcelle elle ne sera pas situé comme sur le plan cadastral
Bien cordialement
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