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Parking revendiqué par un tiers

Hamincealors Messages postés 2 Statut Membre -  
Hamincealors Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'une place parking dans une copropriétè référencé au cadastre , cette place est revendiquée par un autre copropriétaire qui dit que le promoteur à modifié les plans et déposé ceux ci chez le notaire . ma question : que dit le droit entre une parcelle enregistrée au cadastre et une parcelle soit disant déposé chez le notaire et non modifiée au cadastre .
merci pour votre réponse .
Pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonjour
Que dit votre titre de propriété et celui de la personne qui revendique ?
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Hamincealors Messages postés 2 Statut Membre
 
Mon titre de propriété porte sur une parcelle qui correspond a une place sur le plan du promoteur mais celui ci a décalé le plan et créé une place qui n'est pas enregistrée au cadastre et c'est cette place que l'on me demande de prendre mais en cas de revente de la parcelle elle ne sera pas situé comme sur le plan cadastral
Bien cordialement
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