Pelouse interdiction d'accès, mais réglement non respecté. [Résolu]

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- - Dernière réponse : Dragon-Rouge06
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mercredi 4 octobre 2017
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29 novembre 2017
- 4 oct. 2017 à 17:03
Bonjour à tous.

Voila j'ai une question.
Tout d'abord je m'explique.
Je suis agent de Sécurité dans un site regroupant 7 résidences.
Je viens d'avoir mon diplome donc j'ai pas une experience enorme de mon metier pour le moment mais j'ai quelque chose qui me trouble assée.
Comme majorité des copropriétés il est interdit de marcher sur des pelouses entrenue, chose qui est marquer sur le reglement interieur de chaque résidence.
Il y à quelque jour un homme (non résident) marcher sur la pelouse, j'ai fait donc fait mon travail en lui signalant que c'est interdit, bon la personne la très mal pris et a commencer a me parler dans une autre langue, ( surement des injures).
Je précide qu'il y avait pas de panneau d'interdiction.
Je pense qu'il va recommencer, mais ma question est:

Es que le fait de marcher sur des pelouses interdit d'accès est puni par la loi ?
Car à part lui dire que c'est interdit et que c'est dans le reglement, je ne peux pas faire plus sauf si la loi à une sanction pour se genre personne qui ne respecte pas les pelouses.
Mon collégue ma aussi informer que l'histoire des pelouses entretenu c'est aussi dans une sorte de loi internationale.
il y à normalement pas besoin de mettre des panneaux que c'est dans une logique pour un pays civilisé que nous sommes.

Voila je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.
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mardi 21 février 2017
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour,
Demandez à votre employeur la conduite à tenir.
Certaines pelouses sont interdites (c'est mieux de mettre un panneau) et d'autres sont autorisées.
Vous ne devez pas prendre de risque pour faire respecter cette interdiction.

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Commenter la réponse de anemonedemer
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Merci
bonjour
"Es que le fait de marcher sur des pelouses interdit d'accès est puni par la loi ?" bien sur que non

Par contre le règlement de l'immeuble s'impose à tous.


il avait peut être juste qq chose à ramasser...

si non
Si vous connaissez le nom de cette personne et que vous la prenez à faire plusieurs fois vous le signalez soit sur votre main courante si vous en avez une soit éventuellement à votre employeur (le syndic) ou au président du CS si vous le connaissez
Commenter la réponse de Poisson92100
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Merci
Bonjour,

Règlement de l’immeuble et règlement de copropriété sont 2 choses différentes.

Le règlement de copropriété (RdC) s'impose à tous : copros, locataires, résidents, etc....
Le règlement de l'immeuble, s'il n'est pas DANS le règlement de copropriété vaut "que dalle"...

Donc, il faut lire le RdC et voir si "marcher ou non" sur les pelouses est interdit. Si cela n'est pas inscrit expressément, ce n'est pas interdit !!!!

Suivez le conseil : demandez à celui qui vous emploie la conduite à tenir...
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Merci de vos réponses.
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