paiement des charges communes générales en copropriétés Résolu

Question

Bonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes de charges communes générales sont payées par chacun
mais bien que sur le reglement de copropriété de l'année 2000 , il soit porté que les frais d'entretien , d'aménagement et de réfection des jardins , espaces verts fassent parties des charges communes générales
chaque copropriétaire entretien son jardin et les haies séparatives entre jardin qui sont des petits arbres
je n'obtiens aucune réponse du syndic , sur ma question : pourquoi payons nous des charges de jardin ?? alors que l'entretien est fait par chacun d'entre nous , 
avec mes remerciements
Mauricette

relou · Accepted Answer

bonjour
Vous avez peut être d'autres espaces verts que ces jardins attenants aux appartements du rez de chaussée? ce qui explique que les charges communes concernent ces espaces verts communs.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si vous payez des charges d'entretien, c'est qu'il y a des factures..... de quelles natures sont ces factures ?

fleurs de mimosa · Answer

non justement il n'y a aucune facture , la seule facture annuelle c'est le passage du jardinier pour l'entretien de petites haies a l'entrée de la copropriété , mais ca normal c'est pour tous les copropriétaires , cette facture annuelle est comprise dans les charges communes générales 
mais pour moi par exemple j'ai des tantièmes uniquement de jardin qui s'ajoutent aux autre tantièmes , appartement et parkings
merci

rambouillet41 · Answer

Si j'ai bien compris :

 vous avez des haies, espaces verts communs à tous
 vous avez des haies, espaces verts communs à jouissance privative
 il existe un contrat annuel d'entretien pour ce qui est commun
 chacun entretient son espace à jouissance privative
 le RdC dit que l'entretien des espaces verts est à la charge de TOUS même ceux des étages.

donc :
1- il faut vérifier la nature du contrat : correspond-il aux espaces communs ou à l'ensemble ? 
2- si cela correspond uniquement aux espaces communs, donc RAS les étages doivent payer comme dit dans le RdC
3- si cela correspond à l'ensemble, il faut faire modifier le dit contrat et faire en sorte que TOUS les rez de chaussée entretiennent leurs parties.

fleurs de mimosa · Answer

MERCI POUR VOTRE REPONSE

oui le contrat du jardinier n'est conclu que pour les espaces communs

mais le reglement de copro indique le contraire comme je l'ai indiqué dans mon message

donc il faut que le syndic modifie le contrat d'entretien et se range au reglement de copro

merci encore
amicalement

Paris... · Answer

Bonjour,

Que vous entreteniez votre haie de par vous-même soit à l'intérieur de votre jardin à usage privatif ,et tout ce qui est des haies extérieures qui donnent sur les parties communes de la copropriété est de l'entretien à charge de parties communes pour tous.

Cordialement.

fleurs de mimosa · Answer

merci pour votre réponse c'est gentil a vous
cordialement

Paiement des charges communes générales en copropriétés

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