Stationnement sur parking privé

78MP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 26 sept. 2017 à 16:31
78MP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 27 sept. 2017 à 12:48
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec parking privé sur un parking non fermé de 20 m x 22,60 m. Ce parking contient 23 places inégales, de 2,20 m x 5 m à 2,40 m x 5,30 m, (toutes référencées comme 5/10 000 sur le règlement de copropriété datant de 1966) et j'aimerais proposer une organisation différente des stationnements au Syndic avec l'appui de co-propriétaires, permettant de poser une barrière de fermeture, afin d'éviter des intrusions étrangères trop régulières (proximité d'un collège). Or, en organisant des places de 2,5 m x 5 m de long, ce qui me semble être la norme, il manquerait 3 voire 4 places. Pouvez-vous m'aider à établir une proposition valable, ou me conseiller où m'adresser, sachant que je me penche sur ce problème à titre bénévole et que je n'ai pas les moyens d'assumer les frais de consultation. J'aimerais présenter au Syndic une proposition cohérente me permettant d'être prise au sérieux.
Je me propose d'ailleurs d'afficher un questionnaire en ce sens dans le hall de l'immeuble.
Avec mes remerciements anticipés, et pleine d'espoir,
Cordialement. 78MP

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
26 sept. 2017 à 16:36
Bonjour
Vous souhaitez modifier les lots de copropriété existant. CA va etre dur !

- il faut l'unanimité (un seul dit non et c'est mort)
- indemnisé ceux qui n'auront plus de parking
- un projet de géomètre
- le vote en aG
- la modification du RdC par notaire

Si vraiment vous voulez vous lancer la dedans chiffrer la valeur des 4 places qui seront supprimée et trouver des volontaires !
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78MP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
26 sept. 2017 à 17:02
Merci Poisson, je sens que je me noie...
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2017 à 16:36
Bonjour,
Ce parking est-il divisé en lots privatifs avec attribution de places ? ou bien est-ce juste une partie commune avec des lignes dessinées au sol ?
Relire le règlement de copropriété. En parler aussi avec le Conseil Syndical.

La proposition de fermer l'accès commun doit être votée en AG. Il faut 3 devis, un choix préliminaire par le conseil syndical, et le syndic propose à l'AG le devis qui a la préférence.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 26 sept. 2017 à 16:38
"Ce parking est-il divisé en lots privatifs avec attribution de places " oui puisqu'il parle de millièmes à chaque places...
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Utilisateur anonyme > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
26 sept. 2017 à 16:42
Oui, très juste, donc il n'est pas possible de redessiner les places sans porter atteinte aux droits des copropriétaires ! Il faut unanimité de l'AG, modification du RC, géomètre expert et actes notariés ? Bonjour les frais....
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78MP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
26 sept. 2017 à 17:00
Le parking est bien divisé en lots privatifs avec attribution numérotée des places. Le problème est ce manque de 3 à 4 places qui ont été payées par les propriétaires, si je réorganise tout car pour l'instant, la première rangée est parallèle à la rue et les véhicules partent directement sur la route puisqu'il n'y a aucune fermeture.J'essaie plusieurs implantations mais, pour l'instant, je ne vois aucune issue (le terme est choisi !).
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78MP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
26 sept. 2017 à 17:10
Mais même, avant cela, sur mon acte d'achat, les dimensions de l'emplacement parking ne sont mentionnées nulle part ; sur le règlement de Copropriété, il est précisé 5/10 000 pour chaque, alors qu'ils ne font pas tous la même superficie. Si je voulais aller plus loin, n'y aurait-il pas un vice de forme du fait de ces différences ?
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2017 à 17:11
Si j'ai bien compris, vous avez 2 problèmes :
1/ les places sont de taille inégale
2/ des intrus se garent sans autorisation

Pour le 1 : on vous a répondu plus haut. Vu qu'il faut l'unanimité de l'AG et que ceux qui n'auront plus de place ne voteront jamais pour ...
Cette idée de tout redessiner est vouée à l'échec !

Pour le 2: c'est une décision article 25, demandez des devis de clôture, à comparer avec des arceaux qui bloquent chaque place (dépend de la configuration
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78MP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 12:48
Merci pour votre réponse. J'avais bien pensé à l'arceau mais ça n'empêchera pas aux véhicules de se garer derrière, un pis-aller..
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