Stationnement sur parking privé
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Poisson92100
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26 sept. 2017 à 16:36
26 sept. 2017 à 16:36
Bonjour
Vous souhaitez modifier les lots de copropriété existant. CA va etre dur !
- il faut l'unanimité (un seul dit non et c'est mort)
- indemnisé ceux qui n'auront plus de parking
- un projet de géomètre
- le vote en aG
- la modification du RdC par notaire
Si vraiment vous voulez vous lancer la dedans chiffrer la valeur des 4 places qui seront supprimée et trouver des volontaires !
Vous souhaitez modifier les lots de copropriété existant. CA va etre dur !
- il faut l'unanimité (un seul dit non et c'est mort)
- indemnisé ceux qui n'auront plus de parking
- un projet de géomètre
- le vote en aG
- la modification du RdC par notaire
Si vraiment vous voulez vous lancer la dedans chiffrer la valeur des 4 places qui seront supprimée et trouver des volontaires !
Utilisateur anonyme
26 sept. 2017 à 16:36
26 sept. 2017 à 16:36
Bonjour,
Ce parking est-il divisé en lots privatifs avec attribution de places ? ou bien est-ce juste une partie commune avec des lignes dessinées au sol ?
Relire le règlement de copropriété. En parler aussi avec le Conseil Syndical.
La proposition de fermer l'accès commun doit être votée en AG. Il faut 3 devis, un choix préliminaire par le conseil syndical, et le syndic propose à l'AG le devis qui a la préférence.
Ce parking est-il divisé en lots privatifs avec attribution de places ? ou bien est-ce juste une partie commune avec des lignes dessinées au sol ?
Relire le règlement de copropriété. En parler aussi avec le Conseil Syndical.
La proposition de fermer l'accès commun doit être votée en AG. Il faut 3 devis, un choix préliminaire par le conseil syndical, et le syndic propose à l'AG le devis qui a la préférence.
Poisson92100
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Modifié le 26 sept. 2017 à 16:38
Modifié le 26 sept. 2017 à 16:38
"Ce parking est-il divisé en lots privatifs avec attribution de places " oui puisqu'il parle de millièmes à chaque places...
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Poisson92100
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26 sept. 2017 à 16:42
26 sept. 2017 à 16:42
Oui, très juste, donc il n'est pas possible de redessiner les places sans porter atteinte aux droits des copropriétaires ! Il faut unanimité de l'AG, modification du RC, géomètre expert et actes notariés ? Bonjour les frais....
78MP
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27 septembre 2017
26 sept. 2017 à 17:00
26 sept. 2017 à 17:00
Le parking est bien divisé en lots privatifs avec attribution numérotée des places. Le problème est ce manque de 3 à 4 places qui ont été payées par les propriétaires, si je réorganise tout car pour l'instant, la première rangée est parallèle à la rue et les véhicules partent directement sur la route puisqu'il n'y a aucune fermeture.J'essaie plusieurs implantations mais, pour l'instant, je ne vois aucune issue (le terme est choisi !).
78MP
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27 septembre 2017
26 sept. 2017 à 17:10
26 sept. 2017 à 17:10
Mais même, avant cela, sur mon acte d'achat, les dimensions de l'emplacement parking ne sont mentionnées nulle part ; sur le règlement de Copropriété, il est précisé 5/10 000 pour chaque, alors qu'ils ne font pas tous la même superficie. Si je voulais aller plus loin, n'y aurait-il pas un vice de forme du fait de ces différences ?
Utilisateur anonyme
26 sept. 2017 à 17:11
26 sept. 2017 à 17:11
Si j'ai bien compris, vous avez 2 problèmes :
1/ les places sont de taille inégale
2/ des intrus se garent sans autorisation
Pour le 1 : on vous a répondu plus haut. Vu qu'il faut l'unanimité de l'AG et que ceux qui n'auront plus de place ne voteront jamais pour ...
Cette idée de tout redessiner est vouée à l'échec !
Pour le 2: c'est une décision article 25, demandez des devis de clôture, à comparer avec des arceaux qui bloquent chaque place (dépend de la configuration
1/ les places sont de taille inégale
2/ des intrus se garent sans autorisation
Pour le 1 : on vous a répondu plus haut. Vu qu'il faut l'unanimité de l'AG et que ceux qui n'auront plus de place ne voteront jamais pour ...
Cette idée de tout redessiner est vouée à l'échec !
Pour le 2: c'est une décision article 25, demandez des devis de clôture, à comparer avec des arceaux qui bloquent chaque place (dépend de la configuration
78MP
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27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 12:48
27 sept. 2017 à 12:48
Merci pour votre réponse. J'avais bien pensé à l'arceau mais ça n'empêchera pas aux véhicules de se garer derrière, un pis-aller..
26 sept. 2017 à 17:02