Mauvais voisin qui ne paye pas
Poisson92100
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candide1 -
candide1 -
Bonjour,
un copropriétaire a été condamné parle tribunal au paiement de ses charges outre 4000 euros d'articles 700.
Il demande en AG de lui annuler ces 4000 d'art 700.
La copropriété (qui serait bien bête d'accepter selon moi) peut elle légalement le faire en allant contre le contenu du jugement ?
un copropriétaire a été condamné parle tribunal au paiement de ses charges outre 4000 euros d'articles 700.
Il demande en AG de lui annuler ces 4000 d'art 700.
La copropriété (qui serait bien bête d'accepter selon moi) peut elle légalement le faire en allant contre le contenu du jugement ?
5 réponses
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Bonjour,
Il demande c'est son droit.
Après l'AG, n'a pas d'obligation de répondre favorablement à cette demande. -
L' AG peut très bien abandonné tout ou partie de la dette, article 700 compris, sachant que cet article 700 est un dédommagement des frais engagés, avocat, expert ou autres auxiliaires.
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Bonjour,
Ce serait idiot que le syndicat refuse de pouvoir bénéficier d'une compensation de tous les frais engagés pour récupérer SES fonds !!!
On appelle cela de l'impunité après, et tous les autres demanderont la même chose.... Ne plus payer ses charges sans rien risquer .....
Si l'AG peut autoriser, elle (à mon avis) DOIT refuser !!! -
La réponse à la question est oui, elle peut réduire la dette, ce n'est pas aller à l'encontre de la décision de justice, si les proprio sont assez c..s pour lui en faire cadeau...
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Les frais de procédure étant repartis selon les charges générales , le proprio d'un petit studio sera plus magnanime que celui d'un 4 pièces...
Si cela devait arriver demandez la répartition pro capite , ils changeront d'avis .
La législation juridique et financière évolue en permanence...