Mauvais voisin qui ne paye pas
Poisson92100
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26 sept. 2017 à 10:12
candide1 - 26 sept. 2017 à 22:31
candide1 - 26 sept. 2017 à 22:31
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5 réponses
Bonjour,
Il demande c'est son droit.
Après l'AG, n'a pas d'obligation de répondre favorablement à cette demande.
Il demande c'est son droit.
Après l'AG, n'a pas d'obligation de répondre favorablement à cette demande.
L' AG peut très bien abandonné tout ou partie de la dette, article 700 compris, sachant que cet article 700 est un dédommagement des frais engagés, avocat, expert ou autres auxiliaires.
rambouillet41
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26 sept. 2017 à 12:18
26 sept. 2017 à 12:18
Bonjour,
Ce serait idiot que le syndicat refuse de pouvoir bénéficier d'une compensation de tous les frais engagés pour récupérer SES fonds !!!
On appelle cela de l'impunité après, et tous les autres demanderont la même chose.... Ne plus payer ses charges sans rien risquer .....
Si l'AG peut autoriser, elle (à mon avis) DOIT refuser !!!
Ce serait idiot que le syndicat refuse de pouvoir bénéficier d'une compensation de tous les frais engagés pour récupérer SES fonds !!!
On appelle cela de l'impunité après, et tous les autres demanderont la même chose.... Ne plus payer ses charges sans rien risquer .....
Si l'AG peut autoriser, elle (à mon avis) DOIT refuser !!!
Poisson92100
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26 sept. 2017 à 13:26
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ca oui
Mais j'aurais bien aimé avoir un argument légal pour envoyer paitre quelque bonnes âmes "stupides" qui sont tenté de dire oui !
Mais j'aurais bien aimé avoir un argument légal pour envoyer paitre quelque bonnes âmes "stupides" qui sont tenté de dire oui !
La réponse à la question est oui, elle peut réduire la dette, ce n'est pas aller à l'encontre de la décision de justice, si les proprio sont assez c..s pour lui en faire cadeau...
Poisson92100
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26 sept. 2017 à 13:33
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merci à tous
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26 sept. 2017 à 10:20
Ma question est plus de savoir si l'AG à le pouvoir de contredire ce que le TGI a ordonné ?
26 sept. 2017 à 10:24
Reste à établir un document de l’arrangement entre les deux.