Mauvais voisin qui ne paye pas
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
-
26 sept. 2017 à 10:12
candide1 - 26 sept. 2017 à 22:31
candide1 - 26 sept. 2017 à 22:31
A voir également:
- Mauvais voisin qui ne paye pas
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Mot voisin fête - Guide
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour,
Il demande c'est son droit.
Après l'AG, n'a pas d'obligation de répondre favorablement à cette demande.
Il demande c'est son droit.
Après l'AG, n'a pas d'obligation de répondre favorablement à cette demande.
L' AG peut très bien abandonné tout ou partie de la dette, article 700 compris, sachant que cet article 700 est un dédommagement des frais engagés, avocat, expert ou autres auxiliaires.
rambouillet41
Messages postés
9311
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
3 418
26 sept. 2017 à 12:18
26 sept. 2017 à 12:18
Bonjour,
Ce serait idiot que le syndicat refuse de pouvoir bénéficier d'une compensation de tous les frais engagés pour récupérer SES fonds !!!
On appelle cela de l'impunité après, et tous les autres demanderont la même chose.... Ne plus payer ses charges sans rien risquer .....
Si l'AG peut autoriser, elle (à mon avis) DOIT refuser !!!
Ce serait idiot que le syndicat refuse de pouvoir bénéficier d'une compensation de tous les frais engagés pour récupérer SES fonds !!!
On appelle cela de l'impunité après, et tous les autres demanderont la même chose.... Ne plus payer ses charges sans rien risquer .....
Si l'AG peut autoriser, elle (à mon avis) DOIT refuser !!!
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
26 sept. 2017 à 13:26
26 sept. 2017 à 13:26
ca oui
Mais j'aurais bien aimé avoir un argument légal pour envoyer paitre quelque bonnes âmes "stupides" qui sont tenté de dire oui !
Mais j'aurais bien aimé avoir un argument légal pour envoyer paitre quelque bonnes âmes "stupides" qui sont tenté de dire oui !
La réponse à la question est oui, elle peut réduire la dette, ce n'est pas aller à l'encontre de la décision de justice, si les proprio sont assez c..s pour lui en faire cadeau...
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
26 sept. 2017 à 13:33
26 sept. 2017 à 13:33
merci à tous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2017 à 10:20
Ma question est plus de savoir si l'AG à le pouvoir de contredire ce que le TGI a ordonné ?
26 sept. 2017 à 10:24
Reste à établir un document de l’arrangement entre les deux.