Lettre de mise en demeure, pourriez-vous me la corriger svp ?
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snakedecham
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Modifié le 3 oct. 2017 à 10:50
Dangrob Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2022 - 3 oct. 2017 à 11:56
Dangrob Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2022 - 3 oct. 2017 à 11:56
A voir également:
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kasom
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3 oct. 2017 à 11:52
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Bonjour
Inutile de changer de pseudo , restez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7604691-combles-non-amenageables#p7604888
Inutile de changer de pseudo , restez sur votre discussion initiale
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kasom
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3 oct. 2017 à 11:53
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bonjour Poisson et Marley
Si vous pouviez avoir la gentillesse de cesser vos prises de bec qui dégénèrent , sous peine de voir la modération intervenir beaucoup plus fermement
cordialement
kasom modérateur CCM
Si vous pouviez avoir la gentillesse de cesser vos prises de bec qui dégénèrent , sous peine de voir la modération intervenir beaucoup plus fermement
cordialement
kasom modérateur CCM
Poisson92100
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3 oct. 2017 à 10:52
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Bonjour
La lecture ne permet pas de savoir
- a qui vous vous adressez
- et pourquoi
La lecture ne permet pas de savoir
- a qui vous vous adressez
- et pourquoi
Je m'adresse à ma soeur qui est locataire d'un appartement dont je suis la nu propriétaire.
Elle a effectuée ces travaux sans rien demander a personne
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Poisson92100
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snakedecham
Modifié le 3 oct. 2017 à 11:41
Modifié le 3 oct. 2017 à 11:41
le paragraphe 1 Ok
paragraphe 2 un peut long
Paragraphe 3 et suite il faut à mon sens etre nettement plus succinct.
Mise en demeure vous est donc faite de vous remettre en conformité avec le règlement de copropriété et les règles d'urbanisme étant précisé qu'a défaut la copropriété ou les indivisaires se réservent tous moyens de droits à vos frais (tel que c'est tourné ce n'est pas vraiment une mise ne demeure- n'oubliez pas qu'elle n'a rien fait depuis janvier et le notaire et donc n'a strictement rien à foutre de ce que vous aller lui écrire)
paragraphe 2 un peut long
Paragraphe 3 et suite il faut à mon sens etre nettement plus succinct.
Mise en demeure vous est donc faite de vous remettre en conformité avec le règlement de copropriété et les règles d'urbanisme étant précisé qu'a défaut la copropriété ou les indivisaires se réservent tous moyens de droits à vos frais (tel que c'est tourné ce n'est pas vraiment une mise ne demeure- n'oubliez pas qu'elle n'a rien fait depuis janvier et le notaire et donc n'a strictement rien à foutre de ce que vous aller lui écrire)
Locataire qui a fait des travaux sans autorisation.
Poisson92100
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3 oct. 2017 à 11:29
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pb d'indivision successorale
Marley
>
Poisson92100
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3 oct. 2017 à 11:31
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et ça change quoi ? si tu sais lire..
3 oct. 2017 à 11:56