paiement des gros travaux par nue propriétaires

Question

Bonjour*

Au décès de mon mari en 2000, j’ai opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit. Les deux autres héritiers sont les fils d’un premier lit de mon mari.
Jusqu’ici, j’ai payé les charges courantes de l’appartement que j’occupe. 
Cependant, lors de la dernière AG,il a été décidé de gros travaux dont le coût est important.Je crois savoir que ces gros travaux sont à la charge des nues propriétaires.
Est ce que je peux demander au syndic de la copropriété de demander ces charges pour gros travaux directement aux deux héritiers nue propriétaires ,même s’il y a une clause de solidarité dans le règlement de copropriété. 
Je voudrais éviter de demander directement aux enfants de mon mari, le montant de ces charges.
MERCI

Paris... · Accepted Answer

Bonsoir,

Quelle est la nature de ce qui vous semble être de "gros travaux", ont été votés lors de la dernière Assemblée générale ? 

Il y a possibilité que selon ce qui a été convenu, le syndic se doit d'envoyer à chacun des Indivis (nu-propriétaire et usufruitier) la convocation avec l'ordre du jour.

Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Je vous remercie de votre Bonjour... et vous adresse le mien, Bonjour !!!

N'oubliez pas que vous etes aussi propriétaire en pleine propriété des 3/4, donc c'est vous la plus grosse propriétaire de ce lot.... et à ce titre vous etes redevable des charges pour gros travaux pour un écot de 75 % !!!!

De plus ce lot étant en indivision/démembrement, les deux enfants et vous mêmes avez du désigner au syndic un mandataire pour vous représenter tous les 3 .... et c'est à ce mandataire que le syndic envoie les appels ,de fonds, convocation, etc....

seniormirou · Answer

bonjour et merci,
Mais,comme il m'arrive  aussi trop souvent... ,vous avez du lire rapidement. J'ai bien écrit que je n'ai qu'un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit. Donc je ne dois qu'un quart des gros travaux.
Je suis dans un immeuble géré par  un syndic important sur la place de Paris et il n'a jamais demandé de mandataire. Le syndic envoie les appels de fonds aux usufruitiers comme moi pour les charges habituelles et ....aussi pour les gros travaux.C'est ce qui pose problème.

rambouillet41 · Answer

J'ai bien écrit que je n'ai qu'un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit. Donc je ne dois qu'un quart des gros travaux. 

vous avez peut-être raison sur votre cas particulier sur lequel vous ne vous etes pas appesanti ce que je comprends.
Mais dans le cas général, le partage dont vous faites état concerne les 50% de son époux et non la totalité du bien.
Je m'explique :
un couple possède à deux un logement (ce n'est peut-être pas votre cas). L'un décède, alors le survivant conserve ces propres 50% et partage les 50% autres pour cent avec tous les héritiers, comme par exemple 25% (des 50%) en pleine propriété et les 75% en usufruit, etc... .

Poisson92100 · Answer

bjr
s'agissant de la succession de votre mari d'un bien que je suppose commun vous avez
50% a vous d'origine
50% issus de la succession qui sont à 25% en PP et 75% en usufruit

votre nue propriété comme écrit plus haut par mimi est donc de 62,5%


"Je crois savoir que ces gros travaux sont à la charge des nues propriétaires"
cela sort d'ou cette croyance ? cen 'estp as du tout lié au montant

Pour savoir si c'est des travaux au NP ou à l'usufruitier il faut nous dire de quoi il s'agit- en règle général le NP n'est tenu qu'a l 'article 606 et au travaux de mise aux normes lié à la sécurité

seniormirou · Answer

relou a raison; il suffit de lire ma question .

Compte tenu des réponses obtenus il apparait que 
-les travaux même importants de ravalement ne sont pas à la charge du nue propriétaire.
-Mais si on me demande de payer des travaux  à la charge du nue  propriétaire(pour leur part bien sûr soit les trois quarts), je pourrai m'adresser aux enfants de mon mari que s'il n'y a pas de clause de solidarité ; dans ce cas,je pourrai  (en l'absence d'accord amiable) obtenir,en justice leur paiement.
Ce cas n'est pas si rare qu'on peut le croire lorsqu'il y'a  enfants d'un premier lit....

Paiement des gros travaux par nue propriétaires

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