Véhicules en voie d'epavisation dans un parking privé

Résolu
MickyPat Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour. Je viens de demander à mon syndic d'écrire à trois copropriétaires qui laissent leurs véhicules (non assurés, sans contrôle technique, sales et dégradés, non roulants depuis de nombreuses années) sur leurs emplacements de parking, sachant qu'ils sont privés, en sous sol, numérotés et sécurisés puisque le parking est fermé par un portail à l'extérieur.
En cas d'absence de réponse de leur part, j'aimerais savoir quels sont les recours devant un tel manque de civisme qui engage leur responsabilité en cas de problème ! Je n'ai rien trouvé de précis sur ce sujet dans notre REGLEMENT de copropriété. Par avance merci pour votre aide. Cordialement.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10186 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Si ces lots parking sont privatifs et que les voitures appartiennent aux copros de ces lots. Vous ne pouvez rien faire ! Les copros sont chez eux et font ce qu'ils veulent à l'emplacement de leurs lots s'il n'y a rien de contraire dans le RdC.
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mickypatou
 
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, même si elle n'est pas encourageante !
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LeRenard
 
Un véhicule épave peut être assimilé à un objet stocké dans un garage.
Donc, suivant le RDC (relatif au stockage de matériaux inflammables/polluants), vous pouvez peut-être leur demander de dépolluer le véhicule, ce qui obligerait leur propriétaire à évacuer le véhicule (car plus simple qu'une dépollution)..
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bonjour
Vous n'y pouvez rien et devez respectez ses droits

il y a quelque années un de mes voisins "collectionnait" les veilles voitures (pourries etc)
Certains on voulu le poursuivre...ils ont perdu (et ont été assez con pour perdre deux fois à 3 ans d'intervalle)
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