Véhicules en voie d'epavisation dans un parking privé
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MickyPat
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rambouillet41
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25 sept. 2017 à 10:34
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Bonjour,
Si ces lots parking sont privatifs et que les voitures appartiennent aux copros de ces lots. Vous ne pouvez rien faire ! Les copros sont chez eux et font ce qu'ils veulent à l'emplacement de leurs lots s'il n'y a rien de contraire dans le RdC.
Si ces lots parking sont privatifs et que les voitures appartiennent aux copros de ces lots. Vous ne pouvez rien faire ! Les copros sont chez eux et font ce qu'ils veulent à l'emplacement de leurs lots s'il n'y a rien de contraire dans le RdC.
Poisson92100
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26 sept. 2017 à 09:31
26 sept. 2017 à 09:31
Bonjour
Vous n'y pouvez rien et devez respectez ses droits
il y a quelque années un de mes voisins "collectionnait" les veilles voitures (pourries etc)
Certains on voulu le poursuivre...ils ont perdu (et ont été assez con pour perdre deux fois à 3 ans d'intervalle)
Vous n'y pouvez rien et devez respectez ses droits
il y a quelque années un de mes voisins "collectionnait" les veilles voitures (pourries etc)
Certains on voulu le poursuivre...ils ont perdu (et ont été assez con pour perdre deux fois à 3 ans d'intervalle)
25 sept. 2017 à 22:52
26 sept. 2017 à 08:17
Donc, suivant le RDC (relatif au stockage de matériaux inflammables/polluants), vous pouvez peut-être leur demander de dépolluer le véhicule, ce qui obligerait leur propriétaire à évacuer le véhicule (car plus simple qu'une dépollution)..