Convocation d'une AG extraordinaire
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arabonbon
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les copropriétaires à une AG extraordinaire
merçi de vos réponses
mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les copropriétaires à une AG extraordinaire
merçi de vos réponses
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7 réponses
ou vous "pomper" le texte d'une convocation précédente
il faut impérativement porter
- le lieu et l'heure !
- la liste des résolutions soumises à vote
- Les modalités de pouvoir
- les majorités pour chaque vote (art 24 etc)
il faut impérativement porter
- le lieu et l'heure !
- la liste des résolutions soumises à vote
- Les modalités de pouvoir
- les majorités pour chaque vote (art 24 etc)
cette AG a pour objectif principal de révoquer le syndic en action et de nommer un autre à sa place ? Faites vous aider par le futur syndic....
lire ca pour connaitre les formes a respecter...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709/2020-01-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709/2020-01-01/
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bonjour
Avant de convoquer vous-même une AG, il faut mettre le syndic en demeure, or lui faire une demande en LRAR, n'est pas forcément une mise en demeure.
Votre demande doit être rédigée à peu près ainsi : je vous mets en demeure de convoquer conformément à l'article 8 du décret de 1967, sous 8 jours, l'Ag des copropriétaires de la résidence..... avec pour ordre du jour suivant...... dont vous releverez les projets de résolutions suivants, etc...
à ma demande en AR d'une Ag
Avant de convoquer vous-même une AG, il faut mettre le syndic en demeure, or lui faire une demande en LRAR, n'est pas forcément une mise en demeure.
Votre demande doit être rédigée à peu près ainsi : je vous mets en demeure de convoquer conformément à l'article 8 du décret de 1967, sous 8 jours, l'Ag des copropriétaires de la résidence..... avec pour ordre du jour suivant...... dont vous releverez les projets de résolutions suivants, etc...
ça a été fait correctement !!!
ma question est "avez vous un modèle pour convoquer les copros "
ma question est "avez vous un modèle pour convoquer les copros "
Vous pouvez télécharger ma version d'évaluation sur valcompta.net ; vous y trouverez un modèle de convocation...
Convoquer une AG c'est surtout connaître les lois, toutes les lois, respecter les conditions de forme, de délai, savoir qui convoquer (et donc avoir la liste...), joindre les bons documents, etc... ne sous-estimez pas la tâche !!!
Convoquer une AG c'est surtout connaître les lois, toutes les lois, respecter les conditions de forme, de délai, savoir qui convoquer (et donc avoir la liste...), joindre les bons documents, etc... ne sous-estimez pas la tâche !!!
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