Convocation d'une AG extraordinaire [Résolu]

arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 15:00 - Dernière réponse : andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention
- 4 oct. 2017 à 22:14
Bonjour,
mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les copropriétaires à une AG extraordinaire
merçi de vos réponses
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11 réponses

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Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 15:22
1
Merci
ou vous "pomper" le texte d'une convocation précédente

il faut impérativement porter
- le lieu et l'heure !
- la liste des résolutions soumises à vote
- Les modalités de pouvoir
- les majorités pour chaque vote (art 24 etc)

Merci Poisson92100 1

a aidé 14873 internautes ce mois-ci

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Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 15:05
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 15:23
A moins de posséder 25% des tantièmes, le syndic n'a pas à convoquer une AG parce que VOUS lui demandez, il aurait pu en revanche vous répondre...
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arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 17:42
0
Merci
Je suis le président du conseil syndical j ai la majorite avec les voix des autres copros
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rambouillet41 2735 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 18:27
0
Merci
bonjour

à ma demande en AR d'une Ag


Avant de convoquer vous-même une AG, il faut mettre le syndic en demeure, or lui faire une demande en LRAR, n'est pas forcément une mise en demeure.

Votre demande doit être rédigée à peu près ainsi : je vous mets en demeure de convoquer conformément à l'article 8 du décret de 1967, sous 8 jours, l'Ag des copropriétaires de la résidence..... avec pour ordre du jour suivant...... dont vous releverez les projets de résolutions suivants, etc...
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arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 20:36
0
Merci
ça a été fait correctement !!!
ma question est "avez vous un modèle pour convoquer les copros "
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 21:11
Vous pouvez télécharger ma version d'évaluation sur valcompta.net ; vous y trouverez un modèle de convocation...
Convoquer une AG c'est surtout connaître les lois, toutes les lois, respecter les conditions de forme, de délai, savoir qui convoquer (et donc avoir la liste...), joindre les bons documents, etc... ne sous-estimez pas la tâche !!!
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anemonedemer 4206 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 15:23
0
Merci
cette AG a pour objectif principal de révoquer le syndic en action et de nommer un autre à sa place ? Faites vous aider par le futur syndic....
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 15:26
yes +1
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 22:14
A moins bien sûr d'envisager de devenir vous même syndic bénévole ;-)
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arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 20:23
0
Merci
c'est donc la même procédure qu'une convocation d'AG ordinaire venant du syndic
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