Bonjour, mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les copropriétaires à une AG extraordinaire merçi de vos réponses

Je suis le président du conseil syndical j ai la majorite avec les voix des autres copros

Convocation d'une AG extraordinaire [Résolu]

Réponse 2 / 7

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
4 oct. 2017 à 15:22

ou vous "pomper" le texte d'une convocation précédente

il faut impérativement porter
- le lieu et l'heure !
- la liste des résolutions soumises à vote
- Les modalités de pouvoir
- les majorités pour chaque vote (art 24 etc)

Réponse 3 / 7

Utilisateur anonyme
4 oct. 2017 à 15:23

cette AG a pour objectif principal de révoquer le syndic en action et de nommer un autre à sa place ? Faites vous aider par le futur syndic....

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
4 oct. 2017 à 15:26

yes +1

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
4 oct. 2017 à 22:14

A moins bien sûr d'envisager de devenir vous même syndic bénévole ;-)

Réponse 4 / 7

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
3 oct. 2017 à 15:05

lire ca pour connaitre les formes a respecter...

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709/2020-01-01/

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
3 oct. 2017 à 15:23

A moins de posséder 25% des tantièmes, le syndic n'a pas à convoquer une AG parce que VOUS lui demandez, il aurait pu en revanche vous répondre...

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Réponse 5 / 7

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
3 oct. 2017 à 18:27

bonjour

à ma demande en AR d'une Ag

Avant de convoquer vous-même une AG, il faut mettre le syndic en demeure, or lui faire une demande en LRAR, n'est pas forcément une mise en demeure.

Votre demande doit être rédigée à peu près ainsi : je vous mets en demeure de convoquer conformément à l'article 8 du décret de 1967, sous 8 jours, l'Ag des copropriétaires de la résidence..... avec pour ordre du jour suivant...... dont vous releverez les projets de résolutions suivants, etc...

Réponse 6 / 7

arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 13
3 oct. 2017 à 20:36

ça a été fait correctement !!!
ma question est "avez vous un modèle pour convoquer les copros "

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
3 oct. 2017 à 21:11

Vous pouvez télécharger ma version d'évaluation sur valcompta.net ; vous y trouverez un modèle de convocation...
Convoquer une AG c'est surtout connaître les lois, toutes les lois, respecter les conditions de forme, de délai, savoir qui convoquer (et donc avoir la liste...), joindre les bons documents, etc... ne sous-estimez pas la tâche !!!

Réponse 7 / 7

arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 13
4 oct. 2017 à 20:23

c'est donc la même procédure qu'une convocation d'AG ordinaire venant du syndic

Convocation d'une AG extraordinaire

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