Frais de co-propriété
JUL
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26 sept. 2017 à 14:59
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 26 sept. 2017 à 16:56
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2 réponses
Poisson92100
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26 sept. 2017 à 15:00
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Cela dépend de la nature des travaux et surtout de ce que dit le rdc
rambouillet41
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26 sept. 2017 à 16:56
26 sept. 2017 à 16:56
Bonjour,
Si vous aviez le gaz, que vous vous en êtes séparé pour passer à l'électrique (par ex), alors sauf si le RdC a été modifié, vous êtes redevable de tous les frais à hauteur de vos tantièmes, car vous êtes susceptible de ....
Si vous aviez le gaz, que vous vous en êtes séparé pour passer à l'électrique (par ex), alors sauf si le RdC a été modifié, vous êtes redevable de tous les frais à hauteur de vos tantièmes, car vous êtes susceptible de ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...