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Frais de co-propriété

JUL - 26 sept. 2017 à 14:59
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 26 sept. 2017 à 16:56
Bonjour,
Je n'ai plus d'installation au gaz dans mon studio. Des frais de réfection sont nécessaires au niveau de l'installation de gaz dans l'immeuble (fuite.....). Dois je participer à ces frais ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 sept. 2017 à 15:00
Cela dépend de la nature des travaux et surtout de ce que dit le rdc
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
26 sept. 2017 à 16:56
Bonjour,

Si vous aviez le gaz, que vous vous en êtes séparé pour passer à l'électrique (par ex), alors sauf si le RdC a été modifié, vous êtes redevable de tous les frais à hauteur de vos tantièmes, car vous êtes susceptible de ....
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