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Frais de co-propriété

JUL -  
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je n'ai plus d'installation au gaz dans mon studio. Des frais de réfection sont nécessaires au niveau de l'installation de gaz dans l'immeuble (fuite.....). Dois je participer à ces frais ?
Merci

2 réponses

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
Cela dépend de la nature des travaux et surtout de ce que dit le rdc
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 745
 
Bonjour,

Si vous aviez le gaz, que vous vous en êtes séparé pour passer à l'électrique (par ex), alors sauf si le RdC a été modifié, vous êtes redevable de tous les frais à hauteur de vos tantièmes, car vous êtes susceptible de ....
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