Rétrocession des voiries à une commune
RésoluBonjour, Nous sommes un lotissement de 52 pavillons et la mairie souhaite reprendre nos voiries juridiquement gérées en ASL.Notre ASL créée il y a ...
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Bonjour, nous avons une coproprietes sur les parties communes nous sommes 24 une personne detient 12 parts sa femme 4 parts sa fille 1part quelq...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dont une chambre et une salle de bains se trouvent au 1er étage d'une partie de maison appartenant ...
Bonjour, j'ai un appartement avec un jardin privatif. L'assemblée général a voté une résolution pour que mon jardin privatif soit entretenu comme ...
Bonjour au forum , Dans les immeubles en France, les jardins des copropriétaires du RdC sont mentionnés aux règlements de copro comme "parties...
A Messieurs les juristes J'habite dans un Foyer AREFO depuis le mois d'août 2012. Dans le parking souterrain privé, réservé aux résidents, une pla...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si quelqu'un qui à l'usufruit d'un appartement dans lequel il vit, peut en sous louer une partie, par exemple une ch...
Bonjour, Dans le cadre du rachat par la commune de la voirie et des espaces verts de notre copropriété, la mairie nous demande de procéder à un nouv...
Bonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété horizontale (33 maisons individuelles) gérée par un syndic bénévole. Voici notre problème : En...
Bonjour, Ma maison a un mur mitoyen avec une cour commune qui appartient à des copropriétaires dont je ne fais pas parti. Je souhaiterai ouvrir m...
Bonjour, Je désire savoir si un coproprietaire n'ayant pas retiré sa convocation à une A.G.O. avec les comptes de l'exercice peut y participer et do...
Bonjour, Quel recours peut on avoir contre la tenue d'une AG lorsque le délai de 21jours entre la première présentation de la convocation et la da...
Bonjour, Quelqu'un parmi vous a-t'il eu connaissance de la situation d'un conseil syndical de deux personnes (trois personnes avant départ pour ve...
Bonjour, Dans une copropriété, ou un conseil syndical est en place,les membres du conseil syndical peuvent ils siéger également dans les différent...
Bonjour, Lors d'une AG où était prévu au vote un changement de syndic, le syndic sortant a eu l'accord de l'AG pour être secrétaire, et conduire l...
Bonjour, Dans la copro où j'habite, la propriétaire de l'appartement au-dessus du mien est décédée; son fils est venu récupérer quelques affaires, e...
Bonjour, Je ne peux visualiser les suites au message passé le 5/3/13! Qu'est-ce qu'il manque et que je ne fais pas? merci.
Bonjour, Propriétaire de mon logement, dans une résidence de 7 étages comprenant 18 -appartements, j'interviens en qualité de membre du consei...
Bonjour, Toute nouvelles sur ce forum, j'ai déjà pal mal parcouru ces topics sans vraiment trouver une situation identique à la mienne, alors je m...
Bonjour, un copropriétaire n'a pas reçu sa convocation à l'AG annuelle, le syndic ayant envoyé sa convocation à une adresse érronée. Ce coproprié...
Bonjour, Comment rédiger un réglement de copropriété, quelles sont les termes à utiliser , quels sont les différents points à aborder lors de la réu...
Bonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'un local au rez-de-chaussée d'une copropriété. Un de mes murs est très abîmé (humidité et mur "bombé...
Bonjour, Un courrier a été adressé au Syndic par quelques membres du C.S. et quelques copropriétaires pour qu'il soit porté à l'Ordre du Jour de ...
Bonjour, qui paye le mitogeur et la pose de celui-ci, dans une douche, d'une maison de retraite.
Bonjour, Merci de votre réponse à ma question précédente. Cependant, reste en suspens ma présence à l'AG!!! Bien que n'ayant reçue aucune convoca...
Bonjour, Voilà la situation. Pour l'AG de la co pro, j'ai remis un pouvoir à mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni pacsés). IL a utilisé ce pou...
Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma soeur et moi nous sommes nues-propriétaires d'un appartement occupé par notre mère et dont elle a l'usufrui...
Bonjour, Petite copropriété composée de 2 batiments (A = habitation et B = commercial) et de 3 copropriétaires. Nous avons eu la réunion d'AG , et...
Bonjour, le coffre en briquettes et où passent les tuyaux d'évacuations d'eaux usées derrière mes wc est-il une partie commune ou privative?
Bonjour, j,ai un garage mitoyen, en fait le mur du centre est construit sur la ligne qui divise les deux terrain. De mon cote le garage , en fait la f...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec un grenier au-dessus (parties communes de co-propriété) dans lequel se trouve le caisson de VMC...
Bonjour, La mise en location des parties communes d'une copropriété implique-t-elle une modification du règlement de copropriété? Une telle locatio...
Bonjour, Je possède un appartement dans une copropriété. En visitant les combles, j'ai constate que l'architecte avait fait passer les canalisation...
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente le 21 septembre et nous devons passer chez le notaire le 22 février mais a grande surprise l agent immob...
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement assez ancien et dans lequel nous avons commencé des travaux de renovations (redistribution des pièce...
Bonjour, Lors d'engagement de travaux signé lors d'une réunion annuelle, il a été acté une "réparation" de façade de notre immeuble. Le président...
Bonjour, Bonjour, Dans notre copropriété il est interdit de laver son véhicule c'est stipulé dans le règlement de copro, il y a une personne qu...
Bonjour, Un copropriétaire est décédé voilà déjà 2,5 ans. il n'a pas d'héritiers connus, le notaire est en recherche d'héritiers... A priori il a...
Bonjour, j'ai un différend avec mon syndic depuis bientôt 2 ans sur un arrêté de compte. il a repris la gestion de notre immeuble en milieu d'exerc...
Bonjour à tous, je suis propriétaire de mon appartement, et je souhaite pouvoir accéder à la TV via le satellite et la parabole se trouvant sur le...
Bonjour, Nous sommes 39 colotis or il y a quelques années il a été voté qu'un pot serait offert en Juin, depuis ce poste ne cesse d'augmenter et ce ...
Bonjour, Propriétaire de mon appartement depuis 30 ans, je n'ai jamais eu d'eau chaude digne de ce nom (à peine 40° au robinet après avoir laissé ...
Bonjour, Je suis un des copropriétaires d'un immeuble dans lequel nous avons notre parking comportant un mur de soutènement , et derrière lequel av...
Bonjour, J'ai acheté un rez de jardin en 2004 sur mon acte notarié il n'y a pas la superficie du jardin. Le règlement de copropriété de 2004 ne ment...
Bonjour, J'ai acheté un appartement au premier étage d'une copropriété. Il s'avère qu'un conduit de cheminée partant du RDC (restaurant utilisant s...
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 7 mois d'un studio au Rez de Chaussée donnant sur le jardin de l'immeuble d'en face (pas de façade donnant su...
Bonjour, Notre copropriété existe depuis un peu moins d'un an, nous sommes 10 propriétaire sur 3 bâtiments. Nous avons eu une première assemblée l'a...
Bonjour, je suis dans une copropriéte de 2 batiments (1 de 10 appart et & 1 de 6 appart) on doit faire un ravalement on en a pour 6000€ par appart m...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. L'immeuble subit actuellement des travaux au niveau de la facade et j'ai quelques problèmes de com...
bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble collectif de 4 lots. l'antenne TV collective (antenne rateau) avait été endommagée et ne fonctionna...
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