souci avec l'animal de ma locataire

Question

Bonjour

En rentrant des vacances les voisins de ma locataire se plaignent
Elle loue l'appartement depuis le 15 janvier 2015 et depuis 1 an et demi
possède un chien
D'après leurs dires ce chien ne sort jamais.
Ils ont constaté qu'il fait ses excréments et ses urines sur la terrasse
Ceci porte préjudice au voisinage qui s'est rapproché de moi pour me le 
faire savoir
Cette situation porte également préjudice à mon bien
Merci d'avance pour votre réponse

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Eh bien c'est à vous d'agir. De manière modérée d'abord puis lettre recommandée s'il le faut.

Cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si vous pensez qu'il y a maltraitance envers ce chien (moi je dirais que oui...)
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/7236-temoin-de-maltraitance-animale-que-faire/

Poisson92100 · Answer

je suggère
- demander aux voisins de vous mettre par écrit ce qui les gêne (car sans écrit aucune procédure n'est possible)
- faire suivre cet écrit en RAR à votre locataire (sans vous mouiller) en lui disant voila ce que je reçoit merci d'en tenir compte.

ouriel54 · Answer

Pour avoir vecu cela, tout d'abord, je compatis....

Les lettres recommandees ne forcent en rien, mais ont indispendsables.
La solution est malheureusement la suivante:
1- Faire un LRAC a la locatire pour que cela cess immediatement.
Si cela n'est pas suivi d'effet
2- Discuter avec le voisin du dessous (ruissellement de l'urine assurement visible et odeur detectable).
3- Faire un constat d'huissier chez le voisin du dessous. En expliquant la situation, il se rendra alors disponible pour passer le moment opportune. lors de son passage, allez sonner chez votre locataire pour tenter un constat sur ca terrasse (aucune obligation de l'accepter).
4- faire une assignation pour trouble du voisinage et de la jouissance (impossibilite d'utiliser le balcon du dessous a cause du ruissellement et des odeurs). Si tu peux presenter une LRAC, puis un constat d'huissier prouvant la continuite de la gene, alors le juge statura immediatement (possibilite du refere). Des dommages et interest (pour le voisin) seront adjuges.
5- Si cela continue, la decision de justice est suffisante pour resilitaion du bail (en esperant que cette clause y soit, bien entendu).

J'ai regle le "tout" en 2 mois. Apres, pour faire partir le locataire, c'est une autre procedure, mais ca lui coute cher si il s'y oppose....

Poisson92100 · Answer

J'ai déjà vu des voisins grincheux se plaindre sans raison...;

donc "1- Faire un LRAC a la locataire pour que cela cesse immediatement."
Moi je vous conseille vivement de demander avant au voisin de vous écrire

Souci avec l'animal de ma locataire

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