Souci avec l'animal de ma locataire
eli67610
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En rentrant des vacances les voisins de ma locataire se plaignent
Elle loue l'appartement depuis le 15 janvier 2015 et depuis 1 an et demi
possède un chien
D'après leurs dires ce chien ne sort jamais.
Ils ont constaté qu'il fait ses excréments et ses urines sur la terrasse
Ceci porte préjudice au voisinage qui s'est rapproché de moi pour me le
faire savoir
Cette situation porte également préjudice à mon bien
Merci d'avance pour votre réponse
En rentrant des vacances les voisins de ma locataire se plaignent
Elle loue l'appartement depuis le 15 janvier 2015 et depuis 1 an et demi
possède un chien
D'après leurs dires ce chien ne sort jamais.
Ils ont constaté qu'il fait ses excréments et ses urines sur la terrasse
Ceci porte préjudice au voisinage qui s'est rapproché de moi pour me le
faire savoir
Cette situation porte également préjudice à mon bien
Merci d'avance pour votre réponse
5 réponses
Bonsoir,
Eh bien c'est à vous d'agir. De manière modérée d'abord puis lettre recommandée s'il le faut.
Cdlt
Eh bien c'est à vous d'agir. De manière modérée d'abord puis lettre recommandée s'il le faut.
Cdlt
eli67610
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Si vous pensez qu'il y a maltraitance envers ce chien (moi je dirais que oui...)
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/7236-temoin-de-maltraitance-animale-que-faire/
Si vous pensez qu'il y a maltraitance envers ce chien (moi je dirais que oui...)
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/7236-temoin-de-maltraitance-animale-que-faire/
je suggère
- demander aux voisins de vous mettre par écrit ce qui les gêne (car sans écrit aucune procédure n'est possible)
- faire suivre cet écrit en RAR à votre locataire (sans vous mouiller) en lui disant voila ce que je reçoit merci d'en tenir compte.
- demander aux voisins de vous mettre par écrit ce qui les gêne (car sans écrit aucune procédure n'est possible)
- faire suivre cet écrit en RAR à votre locataire (sans vous mouiller) en lui disant voila ce que je reçoit merci d'en tenir compte.
Pour avoir vecu cela, tout d'abord, je compatis....
Les lettres recommandees ne forcent en rien, mais ont indispendsables.
La solution est malheureusement la suivante:
1- Faire un LRAC a la locatire pour que cela cess immediatement.
Si cela n'est pas suivi d'effet
2- Discuter avec le voisin du dessous (ruissellement de l'urine assurement visible et odeur detectable).
3- Faire un constat d'huissier chez le voisin du dessous. En expliquant la situation, il se rendra alors disponible pour passer le moment opportune. lors de son passage, allez sonner chez votre locataire pour tenter un constat sur ca terrasse (aucune obligation de l'accepter).
4- faire une assignation pour trouble du voisinage et de la jouissance (impossibilite d'utiliser le balcon du dessous a cause du ruissellement et des odeurs). Si tu peux presenter une LRAC, puis un constat d'huissier prouvant la continuite de la gene, alors le juge statura immediatement (possibilite du refere). Des dommages et interest (pour le voisin) seront adjuges.
5- Si cela continue, la decision de justice est suffisante pour resilitaion du bail (en esperant que cette clause y soit, bien entendu).
J'ai regle le "tout" en 2 mois. Apres, pour faire partir le locataire, c'est une autre procedure, mais ca lui coute cher si il s'y oppose....
Les lettres recommandees ne forcent en rien, mais ont indispendsables.
La solution est malheureusement la suivante:
1- Faire un LRAC a la locatire pour que cela cess immediatement.
Si cela n'est pas suivi d'effet
2- Discuter avec le voisin du dessous (ruissellement de l'urine assurement visible et odeur detectable).
3- Faire un constat d'huissier chez le voisin du dessous. En expliquant la situation, il se rendra alors disponible pour passer le moment opportune. lors de son passage, allez sonner chez votre locataire pour tenter un constat sur ca terrasse (aucune obligation de l'accepter).
4- faire une assignation pour trouble du voisinage et de la jouissance (impossibilite d'utiliser le balcon du dessous a cause du ruissellement et des odeurs). Si tu peux presenter une LRAC, puis un constat d'huissier prouvant la continuite de la gene, alors le juge statura immediatement (possibilite du refere). Des dommages et interest (pour le voisin) seront adjuges.
5- Si cela continue, la decision de justice est suffisante pour resilitaion du bail (en esperant que cette clause y soit, bien entendu).
J'ai regle le "tout" en 2 mois. Apres, pour faire partir le locataire, c'est une autre procedure, mais ca lui coute cher si il s'y oppose....
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