Contrat de Syndic. Loi ALUR

Résolu
adrienmichel Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 28 sept. 2017 à 19:10
adrienmichel Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 08:59
Bonjour,

Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfait du contrat de Syndic de la loi
ALUR ?
Dans l'ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC. LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT, aux paragraphes 1-2° et 1-4°, le terme " envoi" me laisse penser que les frais postaux sont inclus dans le forfait. Mon syndic prétend que NON.

Votre avis svp.

Merci de vos réponses.
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4 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
28 sept. 2017 à 19:42
Je dirais que non... envoi c'est tout la préparation, photocopies, agrafage, mises sous pli, aller au bureau de poste mais l'affranchissement est traditionnellement facturé à prix coûtant sur le compte 621300 - Frais postaux et je ne pense pas que la loi ALUR change ça.
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adrienmichel Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017
28 sept. 2017 à 19:56
Merci pour votre réponse qui confirme celle de celestedu35
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
29 sept. 2017 à 07:27
Bonjour,

Sauf cas particulier où votre syndic aurait décidé de vous faire ces cadeaux, NON, tous les frais postaux (timbres) en tous genres sont exclus du contrat :

7.1.5 :
.....L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 861
Modifié le 28 sept. 2017 à 19:27
bonsoir non pas du tout tout votre syndic a raison , ça c' est facturé en plus d'où l'intérêt de faire le porte a porte une fois par an pour distribuer les enveloppes de convocation à l'aseemblée annuelle de copro ( contre signature d'émargement ) ça évite des recommandés à presque 5 euros X 35 copro ici ça va vite
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adrienmichel Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017
28 sept. 2017 à 19:42
Merci pour votre réponse
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adrienmichel Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017
29 sept. 2017 à 08:59
Merci de votre réponse
Bonne journée
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