Contrat de Syndic. Loi ALUR
Résolu
adrienmichel
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adrienmichel Messages postés 4 Statut Membre -
adrienmichel Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfait du contrat de Syndic de la loi
ALUR ?
Dans l'ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC. LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT, aux paragraphes 1-2° et 1-4°, le terme " envoi" me laisse penser que les frais postaux sont inclus dans le forfait. Mon syndic prétend que NON.
Votre avis svp.
Merci de vos réponses.
Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfait du contrat de Syndic de la loi
ALUR ?
Dans l'ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC. LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT, aux paragraphes 1-2° et 1-4°, le terme " envoi" me laisse penser que les frais postaux sont inclus dans le forfait. Mon syndic prétend que NON.
Votre avis svp.
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Je dirais que non... envoi c'est tout la préparation, photocopies, agrafage, mises sous pli, aller au bureau de poste mais l'affranchissement est traditionnellement facturé à prix coûtant sur le compte 621300 - Frais postaux et je ne pense pas que la loi ALUR change ça.
adrienmichel
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Merci pour votre réponse qui confirme celle de celestedu35
Bonjour,
Sauf cas particulier où votre syndic aurait décidé de vous faire ces cadeaux, NON, tous les frais postaux (timbres) en tous genres sont exclus du contrat :
Sauf cas particulier où votre syndic aurait décidé de vous faire ces cadeaux, NON, tous les frais postaux (timbres) en tous genres sont exclus du contrat :
7.1.5 :
.....L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.
bonsoir non pas du tout tout votre syndic a raison , ça c' est facturé en plus d'où l'intérêt de faire le porte a porte une fois par an pour distribuer les enveloppes de convocation à l'aseemblée annuelle de copro ( contre signature d'émargement ) ça évite des recommandés à presque 5 euros X 35 copro ici ça va vite
La législation juridique et financière évolue en permanence...