Travaux gaz sans autorisation
ostraline
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ostraline Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 6 oct. 2017 à 23:23
ostraline Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 6 oct. 2017 à 23:23
A voir également:
- Travaux gaz sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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Poisson92100
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6 oct. 2017 à 13:03
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si le local ne fait plus partie de la copro, cela me surprend fort...vous êtes sur ?
ostraline
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6 oct. 2017 à 13:31
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Voilà exactement il reste solidaire des murs et toit.
Tout d'abord, ces travaux n'ont pas été décidés en AG.
Puis vu qu'il n'a pas accès à cette partie commune des 3 appartements comment a-t-il pu effectuer ces travaux?
Avant ce local était destiné à de la vente d'objets. Les travaux (percage de la dalle de beton pour passer des tuyaux de Gaz) ont été effectué pour changement d'activité soit de la Restauration.
Les 3 appartements de l'immeuble veulent faire oter les compteurs GAZ et maintenant on se retrouve avec à gerer un entretien de gaz pour ce local.
Le(s) préjudice(s) sont :
- Assurance de l'immeuble pas le meme prix
- Entretien du gaz
- La vanne de sécurité dans cette partie commune est bloquée par ce nouveau coffrage à clé
Tout d'abord, ces travaux n'ont pas été décidés en AG.
Puis vu qu'il n'a pas accès à cette partie commune des 3 appartements comment a-t-il pu effectuer ces travaux?
Avant ce local était destiné à de la vente d'objets. Les travaux (percage de la dalle de beton pour passer des tuyaux de Gaz) ont été effectué pour changement d'activité soit de la Restauration.
Les 3 appartements de l'immeuble veulent faire oter les compteurs GAZ et maintenant on se retrouve avec à gerer un entretien de gaz pour ce local.
Le(s) préjudice(s) sont :
- Assurance de l'immeuble pas le meme prix
- Entretien du gaz
- La vanne de sécurité dans cette partie commune est bloquée par ce nouveau coffrage à clé
Poisson92100
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6 oct. 2017 à 13:34
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Le surcout de l'assurance si vous en apportez la preuve est un préjudice - pas le reste (vous n'avez aucun "entretien" à gérer puisque ce gaz c'est son pb pas le votre
ostraline
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6 oct. 2017 à 13:40
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Ok merci.
Dernière chose.
Si il y a fuite de gaz... on fait comment? Ils ont (les locataires du local de restauration) posé un coffrage à clé sur la vanne de sécurité du gaz.
Je croyais que seul un boitier rouge avec une vitre était légal?
Merci pour vos réponses.
Dernière chose.
Si il y a fuite de gaz... on fait comment? Ils ont (les locataires du local de restauration) posé un coffrage à clé sur la vanne de sécurité du gaz.
Je croyais que seul un boitier rouge avec une vitre était légal?
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Poisson92100
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ostraline
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6 oct. 2017 à 14:31
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ca c'est un point que vous pouvez poser au propriétaire du local !
rambouillet41
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6 oct. 2017 à 17:52
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Bonjour,
Tous travaux impactant les parties communes doivent obtenir autorisation d'une AG.
En plus dans le cas cité, c'était aussi l'occasion de remettre en cause les tantièmes de charges de cette partie commune pour ce copro.
Tous travaux impactant les parties communes doivent obtenir autorisation d'une AG.
En plus dans le cas cité, c'était aussi l'occasion de remettre en cause les tantièmes de charges de cette partie commune pour ce copro.
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6 oct. 2017 à 18:39
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bonsoir
je connais pas l'activité de ce commerce mais logiquement (je suppose restauration) il a sa propre vanne de coupure gaz chez lui, voir électrovanne asservie...
je connais pas l'activité de ce commerce mais logiquement (je suppose restauration) il a sa propre vanne de coupure gaz chez lui, voir électrovanne asservie...
ostraline
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6 oct. 2017 à 18:49
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Bonsoir. Oui et alors?
Si il y a une fuite de gaz dans le couloir (partie commune) soit en aval de son compteur, on fait comment?
Comment font les pompiers pour couper le gaz en cas de souci?
Si il y a une fuite de gaz dans le couloir (partie commune) soit en aval de son compteur, on fait comment?
Comment font les pompiers pour couper le gaz en cas de souci?
xplom
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ostraline
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6 oct. 2017 à 19:05
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ils défoncent la porte ! mais la source de votre probléme sera pas au compteur
ostraline
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Modifié le 6 oct. 2017 à 23:24
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Je viens d'avoir un pompier (SDIS) qui me dit que c'est NON CONFORME! Mettre un boitier fermé à clé sur une vanne est un non-sens! Et c'est "du grand n'importe quoi"!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2017 à 13:16
La copro comprend un local commercial au RDC avec une cave.
Et 3 appartements dont l'accès escalier se fait par une porte sur le cote de l'immeuble : au RDC il y a les 3 boites aux lettres des appartements puis à chaque étage un palier.
C'est cette partie commune aux 3 appartements dont le proprietaire du local commercial s'est désolidarisé des tantièmes par un acte notarié il y a plus de 10 ans.
Suis-je claire dans mes explications? Pas évident...
Merci à vous.
Modifié le 6 oct. 2017 à 13:20
vous avez donc accepté qu'il reste dans la copro mais n'ai pas à payer de charges du couloir/hall
Il reste donc propriétaire indivis des parties communes comme les murs, le toit etc
Une copropriété ne peut pas s'opposer au passage des fluides nécessaires pour desservir les différents lots (donc pas s'opposer au passage de la canalisation de gaz.)
Cela se résume donc à
Quel est votre préjudice face à ce qui a été fait ?
6 oct. 2017 à 13:37
-> Même si il n'a plus de "droits" sur cette partie commune ? Il n'a pas la clé de l'immeuble.
Il aurait peut-être pu faire passer les tuyaux de gaz sur la rue et pas dans le couloir, non?
6 oct. 2017 à 13:40
quand au passage c'est le fournisseur qui décide en exigeant une accessibilité (donc la cave non)
6 oct. 2017 à 14:27
Merci.