Travaux gaz sans autorisation
ostraline
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ostraline Messages postés 122 Statut Membre -
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Bonjour,
Des travaux pour une installation de Gaz pour un local commercial ont été faits, il y a 1 an 1/2, sans accord de la Copropriété dans une partie commune dont le propriétaire du local s'est désolidarisé il y a plus de 10 ans!
Une vanne de sécurité est donc installée dans cette partie commune et ce matin un boitier métallique à clef a été installé dessus par les locataires du local commercial (je ne sais pas si c'est GRDF ou une société privée qui est intervenue) ce qui rend impossible de couper la vanne en cas de fuite de gaz.
Est-ce légal de poser un boitier comme cela?
Merci par avance.
Je mets une photo:
Des travaux pour une installation de Gaz pour un local commercial ont été faits, il y a 1 an 1/2, sans accord de la Copropriété dans une partie commune dont le propriétaire du local s'est désolidarisé il y a plus de 10 ans!
Une vanne de sécurité est donc installée dans cette partie commune et ce matin un boitier métallique à clef a été installé dessus par les locataires du local commercial (je ne sais pas si c'est GRDF ou une société privée qui est intervenue) ce qui rend impossible de couper la vanne en cas de fuite de gaz.
Est-ce légal de poser un boitier comme cela?
Merci par avance.
Je mets une photo:
A voir également:
- Travaux gaz sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Modèle lettre autorisation travaux voisin - Guide
5 réponses
Voilà exactement il reste solidaire des murs et toit.
Tout d'abord, ces travaux n'ont pas été décidés en AG.
Puis vu qu'il n'a pas accès à cette partie commune des 3 appartements comment a-t-il pu effectuer ces travaux?
Avant ce local était destiné à de la vente d'objets. Les travaux (percage de la dalle de beton pour passer des tuyaux de Gaz) ont été effectué pour changement d'activité soit de la Restauration.
Les 3 appartements de l'immeuble veulent faire oter les compteurs GAZ et maintenant on se retrouve avec à gerer un entretien de gaz pour ce local.
Le(s) préjudice(s) sont :
- Assurance de l'immeuble pas le meme prix
- Entretien du gaz
- La vanne de sécurité dans cette partie commune est bloquée par ce nouveau coffrage à clé
Tout d'abord, ces travaux n'ont pas été décidés en AG.
Puis vu qu'il n'a pas accès à cette partie commune des 3 appartements comment a-t-il pu effectuer ces travaux?
Avant ce local était destiné à de la vente d'objets. Les travaux (percage de la dalle de beton pour passer des tuyaux de Gaz) ont été effectué pour changement d'activité soit de la Restauration.
Les 3 appartements de l'immeuble veulent faire oter les compteurs GAZ et maintenant on se retrouve avec à gerer un entretien de gaz pour ce local.
Le(s) préjudice(s) sont :
- Assurance de l'immeuble pas le meme prix
- Entretien du gaz
- La vanne de sécurité dans cette partie commune est bloquée par ce nouveau coffrage à clé
Le surcout de l'assurance si vous en apportez la preuve est un préjudice - pas le reste (vous n'avez aucun "entretien" à gérer puisque ce gaz c'est son pb pas le votre
Bonjour,
Tous travaux impactant les parties communes doivent obtenir autorisation d'une AG.
En plus dans le cas cité, c'était aussi l'occasion de remettre en cause les tantièmes de charges de cette partie commune pour ce copro.
Tous travaux impactant les parties communes doivent obtenir autorisation d'une AG.
En plus dans le cas cité, c'était aussi l'occasion de remettre en cause les tantièmes de charges de cette partie commune pour ce copro.
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bonsoir
je connais pas l'activité de ce commerce mais logiquement (je suppose restauration) il a sa propre vanne de coupure gaz chez lui, voir électrovanne asservie...
je connais pas l'activité de ce commerce mais logiquement (je suppose restauration) il a sa propre vanne de coupure gaz chez lui, voir électrovanne asservie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La copro comprend un local commercial au RDC avec une cave.
Et 3 appartements dont l'accès escalier se fait par une porte sur le cote de l'immeuble : au RDC il y a les 3 boites aux lettres des appartements puis à chaque étage un palier.
C'est cette partie commune aux 3 appartements dont le proprietaire du local commercial s'est désolidarisé des tantièmes par un acte notarié il y a plus de 10 ans.
Suis-je claire dans mes explications? Pas évident...
Merci à vous.
vous avez donc accepté qu'il reste dans la copro mais n'ai pas à payer de charges du couloir/hall
Il reste donc propriétaire indivis des parties communes comme les murs, le toit etc
Une copropriété ne peut pas s'opposer au passage des fluides nécessaires pour desservir les différents lots (donc pas s'opposer au passage de la canalisation de gaz.)
Cela se résume donc à
Quel est votre préjudice face à ce qui a été fait ?
-> Même si il n'a plus de "droits" sur cette partie commune ? Il n'a pas la clé de l'immeuble.
Il aurait peut-être pu faire passer les tuyaux de gaz sur la rue et pas dans le couloir, non?
quand au passage c'est le fournisseur qui décide en exigeant une accessibilité (donc la cave non)
Merci.