Le syndic paye les factures d'un prestataire défaillant

Question

Bonjour, je suis membre du conseil syndical d'une copro .
Depuis plusieurs mois un de nos prestataires - en l'occurrence un paysagiste - avec lequel nous avons un contrat d'entretien annuel ne réalise pas les travaux mais il ne manque pas d'adresser ses factures trimestrielles que le syndic paye rubis sur l'ongle malgré les alertes de la part de différents membres du conseil syndical, par téléphone, par mail...
- Nous nous sommes plaints auprès du syndic en février, la facture du 1er trimestre a quand même été réglée...
- Nous avons dénoncé l'absence d'entretien lors de l'AG de copro début mai mais cela n'a pas empêché que le syndic paye la facture que le paysagiste a envoyé pour le 2eme trimestre. Le prestataire a alors fait une visite entretien "a minima" début juin (tonte de la pelouse - qui montait déjà en foins !!), mais n'a réalisé que la moitié des travaux sensé être effectués (taille arbres et haies, nettoyage des abords, engrais, mauvaises herbes... (il est sensé passer tous les mois).
- Depuis rien ! Or je viens de voir en consultant les comptes de la copro sur l'intranet du syndic que la facture du 3eme trimestre 2017 est déjà... réglée !
Bien sur nous avons voté un changement de prestataire lors de notre dernière AG mais nous sommes engagés par contrat pour un an, jusque fin 2017.
Quelle solution avons nous pour empêcher le syndic de régler un fournisseur qui ne rempli pas sa part du contrat ? Et récupérer les sommes indument payées (nous avons déjà réglé plus de 4000 euros pour une simple tonte de pelouse !) ?
Merci d'avance de vos conseils

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Je lis la suite, et en effet le syndic a été très négligent.

à savoir  : le syndic gère, le CS contrôle et assiste.
Rôle du conseil syndical 
la loi Alur et plus précisément l'article 21  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/

Vous auriez intérêt de faire adhérer votre CS à une association de défense des copropriétaires (ARC ou CLCV) Pour ma part nous sommes adhérent à l'ARC et nous avons rentabilisé en 1 an 10 fois le prix de cette adhésion.... à méditer !

Même si la facture a déjà été payée, vous pouvez la rejeter lors du contrôle des comptes, le syndic peut demander un avoir à ce prestataire pour annuler ce paiement. Il a des moyens de pression puisqu'il l'emploie ailleurs....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Lors du contrôle des comptes, le CS doit rejeter ces factures.
Lors de l'approbation des comptes, l'AG doit voter le rejet de ces factures indues.
Vous pouvez envoyer une RAR au syndic signée par le président du CS pour rejeter ces factures et demander au syndic de mettre en demeure le prestataire de remplir sa mission.
Il peut y avoir résiliation anticipée du contrat si le prestataire est défaillant (voir le contrat)
Mais il faut que le syndic se bouge car c'est lui qui a signé le contrat.

Poisson92100 · Answer

bonjour
Je crois que votre pb numéro 1 est qu'aucun RAR n'a été fait au syndic exigent le rejet des factures pour non réalisation de la prestation

Car ne cas de conflit vous semblez n'avoir aucune trace juridiquement valable du pb

Vaalmaar · Answer

Bonjour, il y a quand même de nombreux mails dont les autres membres du CS étaient en copie (et en ont accusé réception) dont certains auxquels la responsable de notre copro pour le syndic a répondu.
En tant que membre du conseil syndical, je ne pensais pas avoir a envoyer un RAR pour toutes les correspondances relatives à la gestion du syndic ! Certes je comprends bien l'intérêt de cette démarche mais à quel prix (cout du RAR, temps...), alors que le syndic est normalement un "allié".
La gestionnaire a en charge la copro depuis 18 ans, elle a malheureusement pris de mauvaises habitudes, n'ayant en face d'elle que peu de répondant de la part d'une majorité de copropriétaires agés, qu'elle sait parfaitement manipuler en cas de contestations. La copro a les mêmes prestataires, dont ce fameux paysagiste dont le contrat vient d'être remis en question après des années et des années sans aucune renégotiation (paysagiste dont on se rend compte qu'il est prestataire sur bcp d'autres copros gérées par le même syndic). Depuis quelques années de nouveaux arrivants dont je fais partie tentent de reprendre la gestion en main mais c'est compliqué. Il m'aura fallu du temps pour comprendre que les infos que je recevais du syndic étaient "orientées" dans son intérêt (je ne vais pas aller jusqu'a parler de collusion bien que j'en sois persuadée je n'ai pas de preuves...). Le moins de travail possible (pas de renégociation de contrats sans insistance extrême de la part du CS, des devis basés sur des contrats existants, non adaptés a la copro et quand on le signale en AG au moment du vote on nous dit que c'est pour info que le contrat va être affiné... et puis finalement non puisque c'est sur cette base qu'est voté le choix de tel ou tel prestataire)...

Je vais rédiger un courrier en RAR auquel je vais joindre la copie de tous les mails envoyés par moi et les autre membres du CS pour mémoire.
Le syndic arrive en fin de contrat (voté pour 3 ans) en juin prochain, je vais en profiter pour leur parler de leur mise en concurrence. On verra si cet argument les fait bouger.
Merci à vous Celestedu35 et Poisso92100

Vaalmaar · Answer

Bonjour et merci Anemondemer. En effet, l'adhésion a une association me semble une bonne chose, j'y pensais a titre personnel, je vais en parler au CS.

Poisson92100 · Answer

juridiquement vos mél = zéro...

Le syndic paye les factures d'un prestataire défaillant

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