Le syndic paye les factures d'un prestataire défaillant
Vaalmaar
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour, je suis membre du conseil syndical d'une copro .
Depuis plusieurs mois un de nos prestataires - en l'occurrence un paysagiste - avec lequel nous avons un contrat d'entretien annuel ne réalise pas les travaux mais il ne manque pas d'adresser ses factures trimestrielles que le syndic paye rubis sur l'ongle malgré les alertes de la part de différents membres du conseil syndical, par téléphone, par mail...
- Nous nous sommes plaints auprès du syndic en février, la facture du 1er trimestre a quand même été réglée...
- Nous avons dénoncé l'absence d'entretien lors de l'AG de copro début mai mais cela n'a pas empêché que le syndic paye la facture que le paysagiste a envoyé pour le 2eme trimestre. Le prestataire a alors fait une visite entretien "a minima" début juin (tonte de la pelouse - qui montait déjà en foins !!), mais n'a réalisé que la moitié des travaux sensé être effectués (taille arbres et haies, nettoyage des abords, engrais, mauvaises herbes... (il est sensé passer tous les mois).
- Depuis rien ! Or je viens de voir en consultant les comptes de la copro sur l'intranet du syndic que la facture du 3eme trimestre 2017 est déjà... réglée !
Bien sur nous avons voté un changement de prestataire lors de notre dernière AG mais nous sommes engagés par contrat pour un an, jusque fin 2017.
Quelle solution avons nous pour empêcher le syndic de régler un fournisseur qui ne rempli pas sa part du contrat ? Et récupérer les sommes indument payées (nous avons déjà réglé plus de 4000 euros pour une simple tonte de pelouse !) ?
Merci d'avance de vos conseils
Depuis plusieurs mois un de nos prestataires - en l'occurrence un paysagiste - avec lequel nous avons un contrat d'entretien annuel ne réalise pas les travaux mais il ne manque pas d'adresser ses factures trimestrielles que le syndic paye rubis sur l'ongle malgré les alertes de la part de différents membres du conseil syndical, par téléphone, par mail...
- Nous nous sommes plaints auprès du syndic en février, la facture du 1er trimestre a quand même été réglée...
- Nous avons dénoncé l'absence d'entretien lors de l'AG de copro début mai mais cela n'a pas empêché que le syndic paye la facture que le paysagiste a envoyé pour le 2eme trimestre. Le prestataire a alors fait une visite entretien "a minima" début juin (tonte de la pelouse - qui montait déjà en foins !!), mais n'a réalisé que la moitié des travaux sensé être effectués (taille arbres et haies, nettoyage des abords, engrais, mauvaises herbes... (il est sensé passer tous les mois).
- Depuis rien ! Or je viens de voir en consultant les comptes de la copro sur l'intranet du syndic que la facture du 3eme trimestre 2017 est déjà... réglée !
Bien sur nous avons voté un changement de prestataire lors de notre dernière AG mais nous sommes engagés par contrat pour un an, jusque fin 2017.
Quelle solution avons nous pour empêcher le syndic de régler un fournisseur qui ne rempli pas sa part du contrat ? Et récupérer les sommes indument payées (nous avons déjà réglé plus de 4000 euros pour une simple tonte de pelouse !) ?
Merci d'avance de vos conseils
A voir également:
- Syndic qui ne paie pas les factures
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Consommation
- Combien de temps garder les factures de cantine - Forum Consommation
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Attente de facture - Forum Impôts
- Ne pas payer amende pays-bas forum - Forum Automobile
6 réponses
Bonjour,
Je lis la suite, et en effet le syndic a été très négligent.
à savoir : le syndic gère, le CS contrôle et assiste.
Rôle du conseil syndical
la loi Alur et plus précisément l'article 21 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Vous auriez intérêt de faire adhérer votre CS à une association de défense des copropriétaires (ARC ou CLCV) Pour ma part nous sommes adhérent à l'ARC et nous avons rentabilisé en 1 an 10 fois le prix de cette adhésion.... à méditer !
Même si la facture a déjà été payée, vous pouvez la rejeter lors du contrôle des comptes, le syndic peut demander un avoir à ce prestataire pour annuler ce paiement. Il a des moyens de pression puisqu'il l'emploie ailleurs....
Je lis la suite, et en effet le syndic a été très négligent.
à savoir : le syndic gère, le CS contrôle et assiste.
Rôle du conseil syndical
la loi Alur et plus précisément l'article 21 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Vous auriez intérêt de faire adhérer votre CS à une association de défense des copropriétaires (ARC ou CLCV) Pour ma part nous sommes adhérent à l'ARC et nous avons rentabilisé en 1 an 10 fois le prix de cette adhésion.... à méditer !
Même si la facture a déjà été payée, vous pouvez la rejeter lors du contrôle des comptes, le syndic peut demander un avoir à ce prestataire pour annuler ce paiement. Il a des moyens de pression puisqu'il l'emploie ailleurs....
Bonjour,
Lors du contrôle des comptes, le CS doit rejeter ces factures.
Lors de l'approbation des comptes, l'AG doit voter le rejet de ces factures indues.
Vous pouvez envoyer une RAR au syndic signée par le président du CS pour rejeter ces factures et demander au syndic de mettre en demeure le prestataire de remplir sa mission.
Il peut y avoir résiliation anticipée du contrat si le prestataire est défaillant (voir le contrat)
Mais il faut que le syndic se bouge car c'est lui qui a signé le contrat.
Lors du contrôle des comptes, le CS doit rejeter ces factures.
Lors de l'approbation des comptes, l'AG doit voter le rejet de ces factures indues.
Vous pouvez envoyer une RAR au syndic signée par le président du CS pour rejeter ces factures et demander au syndic de mettre en demeure le prestataire de remplir sa mission.
Il peut y avoir résiliation anticipée du contrat si le prestataire est défaillant (voir le contrat)
Mais il faut que le syndic se bouge car c'est lui qui a signé le contrat.
Bonjour,
merci beaucoup de votre réponse et toutes mes excuses pour ma réaction tardive!
Entre temps le conseil syndical s'est réuni, nous avons fait un mail au syndic (la majorité souhaitant ne pas entrer tout de suite dans une démarche procédurière, j'ai dû me ranger à leur avis)... Il n'y a pas de réaction du syndic...
La visite annuelle de la copro a eu lieu hier, le syndic n'a pu que constater l'état d'abandon des espaces verts mais dit que nous sommes débarrassés de ce prestataire indélicat puisque le contrat du paysagiste est terminé au 01/10 et que nous avons voté en AG en juin le changement de prestataire...
A la question du pourquoi ses factures ont été honorées malgré nos protestations, le syndic répond que les factures arrivent directement au service comptable et que c'est payé automatiquement !...
Je vais relancer mes co-conseillers syndicaux pour envisager une réaction plus ferme qu'un simple mail cette fois!
J'avoue que je ne sais pas/plus ce qui incombe au syndic, ce qui relève du conseil syndical... Je croyais naïvement que la gestion et le suivi des prestataires revenait au Syndic (avec la vigilance du conseil syndical), qu'il défendait les intérêts des copropriétaires, or cela a l'air bien plus compliqué que cela...
Je déborde du sujet initial mais auriez- vous des documentations à me conseiller (livres, ouvrages, ...) afin que je m'informe plus concrètement sur le sujet Devoirs et mission du syndic, conseil syndical, droit des copropriétaires ? On trouve bien sûr des choses en ligne, notamment sur ce site, mais que c'est compliqué lorsqu'on n'y connait strictement rien...
Merci encore à vous
merci beaucoup de votre réponse et toutes mes excuses pour ma réaction tardive!
Entre temps le conseil syndical s'est réuni, nous avons fait un mail au syndic (la majorité souhaitant ne pas entrer tout de suite dans une démarche procédurière, j'ai dû me ranger à leur avis)... Il n'y a pas de réaction du syndic...
La visite annuelle de la copro a eu lieu hier, le syndic n'a pu que constater l'état d'abandon des espaces verts mais dit que nous sommes débarrassés de ce prestataire indélicat puisque le contrat du paysagiste est terminé au 01/10 et que nous avons voté en AG en juin le changement de prestataire...
A la question du pourquoi ses factures ont été honorées malgré nos protestations, le syndic répond que les factures arrivent directement au service comptable et que c'est payé automatiquement !...
Je vais relancer mes co-conseillers syndicaux pour envisager une réaction plus ferme qu'un simple mail cette fois!
J'avoue que je ne sais pas/plus ce qui incombe au syndic, ce qui relève du conseil syndical... Je croyais naïvement que la gestion et le suivi des prestataires revenait au Syndic (avec la vigilance du conseil syndical), qu'il défendait les intérêts des copropriétaires, or cela a l'air bien plus compliqué que cela...
Je déborde du sujet initial mais auriez- vous des documentations à me conseiller (livres, ouvrages, ...) afin que je m'informe plus concrètement sur le sujet Devoirs et mission du syndic, conseil syndical, droit des copropriétaires ? On trouve bien sûr des choses en ligne, notamment sur ce site, mais que c'est compliqué lorsqu'on n'y connait strictement rien...
Merci encore à vous
bonjour ce syndic est négligeant pour ne pas prendre en compte vos signalement et continuer a payer (ses excuses de virements automatiques sont un peu léger sil pouvait contacter la sté prestataire pour leur rappeler leur contrat , nous avons eu des défaillances similaires sur notre copro un appel et le syndic n'a pas tardé à les contacter et demander un avoir pour les prestations non effectuées
oui Celestedu35, je pense même qu'il y a trop longtemps (18 ans) que la même personne gère cette copro. Sur le papier c'est super parce qu'on peut penser qu'elle maitrise l'histoire, l'état d'entretien, la connaissance des lieux et des propriétaires (entre bcp de personnes agées qui ont fait partie des premiers propriétaires des lieux), or on se rend compte que justement non, elle s'appuie sur des prestataires qu'elle connait (trop) bien, qui ne font plus le travail mais qu'elle ne surveille ni ne recadre plus... Elle n'écoute pas les membres du CS, elle ne leur répond pas
bonjour
Je crois que votre pb numéro 1 est qu'aucun RAR n'a été fait au syndic exigent le rejet des factures pour non réalisation de la prestation
Car ne cas de conflit vous semblez n'avoir aucune trace juridiquement valable du pb
Je crois que votre pb numéro 1 est qu'aucun RAR n'a été fait au syndic exigent le rejet des factures pour non réalisation de la prestation
Car ne cas de conflit vous semblez n'avoir aucune trace juridiquement valable du pb
Bonjour, il y a quand même de nombreux mails dont les autres membres du CS étaient en copie (et en ont accusé réception) dont certains auxquels la responsable de notre copro pour le syndic a répondu.
En tant que membre du conseil syndical, je ne pensais pas avoir a envoyer un RAR pour toutes les correspondances relatives à la gestion du syndic ! Certes je comprends bien l'intérêt de cette démarche mais à quel prix (cout du RAR, temps...), alors que le syndic est normalement un "allié".
La gestionnaire a en charge la copro depuis 18 ans, elle a malheureusement pris de mauvaises habitudes, n'ayant en face d'elle que peu de répondant de la part d'une majorité de copropriétaires agés, qu'elle sait parfaitement manipuler en cas de contestations. La copro a les mêmes prestataires, dont ce fameux paysagiste dont le contrat vient d'être remis en question après des années et des années sans aucune renégotiation (paysagiste dont on se rend compte qu'il est prestataire sur bcp d'autres copros gérées par le même syndic). Depuis quelques années de nouveaux arrivants dont je fais partie tentent de reprendre la gestion en main mais c'est compliqué. Il m'aura fallu du temps pour comprendre que les infos que je recevais du syndic étaient "orientées" dans son intérêt (je ne vais pas aller jusqu'a parler de collusion bien que j'en sois persuadée je n'ai pas de preuves...). Le moins de travail possible (pas de renégociation de contrats sans insistance extrême de la part du CS, des devis basés sur des contrats existants, non adaptés a la copro et quand on le signale en AG au moment du vote on nous dit que c'est pour info que le contrat va être affiné... et puis finalement non puisque c'est sur cette base qu'est voté le choix de tel ou tel prestataire)...
Je vais rédiger un courrier en RAR auquel je vais joindre la copie de tous les mails envoyés par moi et les autre membres du CS pour mémoire.
Le syndic arrive en fin de contrat (voté pour 3 ans) en juin prochain, je vais en profiter pour leur parler de leur mise en concurrence. On verra si cet argument les fait bouger.
Merci à vous Celestedu35 et Poisso92100
En tant que membre du conseil syndical, je ne pensais pas avoir a envoyer un RAR pour toutes les correspondances relatives à la gestion du syndic ! Certes je comprends bien l'intérêt de cette démarche mais à quel prix (cout du RAR, temps...), alors que le syndic est normalement un "allié".
La gestionnaire a en charge la copro depuis 18 ans, elle a malheureusement pris de mauvaises habitudes, n'ayant en face d'elle que peu de répondant de la part d'une majorité de copropriétaires agés, qu'elle sait parfaitement manipuler en cas de contestations. La copro a les mêmes prestataires, dont ce fameux paysagiste dont le contrat vient d'être remis en question après des années et des années sans aucune renégotiation (paysagiste dont on se rend compte qu'il est prestataire sur bcp d'autres copros gérées par le même syndic). Depuis quelques années de nouveaux arrivants dont je fais partie tentent de reprendre la gestion en main mais c'est compliqué. Il m'aura fallu du temps pour comprendre que les infos que je recevais du syndic étaient "orientées" dans son intérêt (je ne vais pas aller jusqu'a parler de collusion bien que j'en sois persuadée je n'ai pas de preuves...). Le moins de travail possible (pas de renégociation de contrats sans insistance extrême de la part du CS, des devis basés sur des contrats existants, non adaptés a la copro et quand on le signale en AG au moment du vote on nous dit que c'est pour info que le contrat va être affiné... et puis finalement non puisque c'est sur cette base qu'est voté le choix de tel ou tel prestataire)...
Je vais rédiger un courrier en RAR auquel je vais joindre la copie de tous les mails envoyés par moi et les autre membres du CS pour mémoire.
Le syndic arrive en fin de contrat (voté pour 3 ans) en juin prochain, je vais en profiter pour leur parler de leur mise en concurrence. On verra si cet argument les fait bouger.
Merci à vous Celestedu35 et Poisso92100
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