Légalité syndic - conseil syndical - calcul charges gros travaux
zalt
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zalt -
Bonjour,
Je rencontre quelques soucis avec mon syndic. J'aurai besoin de vos précieux conseils.
Un copropriétaire peut-il être le syndic professionnel de l'immeuble dans lequel il a un lot?
Est-il normal qu'il n'y ai pas de conseil syndical dans une copropriété ayant un syndic professionnel?
Y at-il différentes règles de calcul sur les charges de gros travaux --> application des tantièmes (local habitation, dépendances, terrains)?
Je vous remercie pour votre aide
Bien cordialement
Je rencontre quelques soucis avec mon syndic. J'aurai besoin de vos précieux conseils.
Un copropriétaire peut-il être le syndic professionnel de l'immeuble dans lequel il a un lot?
Est-il normal qu'il n'y ai pas de conseil syndical dans une copropriété ayant un syndic professionnel?
Y at-il différentes règles de calcul sur les charges de gros travaux --> application des tantièmes (local habitation, dépendances, terrains)?
Je vous remercie pour votre aide
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Oui le syndic peut être copropriétaire.
Non le conseil syndical est obligatoire ... relisez la loi Alur article 21 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Les travaux doivent être votés en AG et sont exigibles selon les tantièmes du RdC selon leur nature. Le vote des appels de fonds et de leur répartition doit avoir lieu en AG.
Oui le syndic peut être copropriétaire.
Non le conseil syndical est obligatoire ... relisez la loi Alur article 21 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Les travaux doivent être votés en AG et sont exigibles selon les tantièmes du RdC selon leur nature. Le vote des appels de fonds et de leur répartition doit avoir lieu en AG.
Bonjour,
Oui, un syndic professionnel peut aussi être copro dans le syndicat. C'est l'AG qui le désigne.
OUI, une AG peut décider de ne pas mettre en place un CS :
Mais il faut obtenir la double majorité article 26 : 50,001% des copros représentant au moins 66,67% des voix.
Pour les travaux votés par une AG, leurs répartitions financières se font suivant ce qui est écrit dans le RdC.
Certains, les tantièmes généraux, d'autres les tantièmes spéciaux et encore d'autres à l'utilité, etc....
Oui, un syndic professionnel peut aussi être copro dans le syndicat. C'est l'AG qui le désigne.
OUI, une AG peut décider de ne pas mettre en place un CS :
article 21 :
....Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Mais il faut obtenir la double majorité article 26 : 50,001% des copros représentant au moins 66,67% des voix.
Pour les travaux votés par une AG, leurs répartitions financières se font suivant ce qui est écrit dans le RdC.
Certains, les tantièmes généraux, d'autres les tantièmes spéciaux et encore d'autres à l'utilité, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre aide