Emplacement réservé accès pompiers

Maitre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Rés. Les Sylphides - Pl. Fontaine du Temple 06100 NICE
J'aimerais connaître le texte de loi relatif à la création, la réalisation et la présentation d'un emplacement réservé aux pompiers. Merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    code de l'urbanisme R 111-5 notamment
    Outre le plu local

    Mais c'est quoi votre pb ?
    4

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