Emplacement réservé accès pompiers

Maitre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Rés. Les Sylphides - Pl. Fontaine du Temple 06100 NICE
J'aimerais connaître le texte de loi relatif à la création, la réalisation et la présentation d'un emplacement réservé aux pompiers. Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
code de l'urbanisme R 111-5 notamment
Outre le plu local


Mais c'est quoi votre pb ?
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