Répartition charges ménage

Kolp Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 5 oct. 2017 à 11:47
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 6 oct. 2017 à 10:32
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété.
Le syndic souhaite me faire participer aux charges de ménages des communs alors que le local n'a aucun accès aux communs de l'immeuble (accès depuis la rue seulement)
Est ce normal ?

Merci

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 536
5 oct. 2017 à 12:18
Bonjour,

Il faut lire le RdC qui fixe les répartitions des charges.
1
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 536
5 oct. 2017 à 15:36
Peu importe la configuration des lieux, c'est le RdC qui compte jusqu'à une éventuelle correction du dit RdC.
1
Bonjour,

Le local commercial n'a peut-être pas un accès direct aux communs de l'Immeuble mais dans le descriptif de votre Lot (voir le Règlement de copropriété) par exemple, n'avez-vous pas accès à des W-C dans une cour ou à un Lot cave ou une remise, une BAL dans l'entrée de l'Immeuble etc. ?

Cordialement.
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 oct. 2017 à 15:56
+1 seul compte le RDC actuel

il pourrait tenter éventuellement de faire modifier le RdC mais cela passerait pas la justice et n'aurai une chance que s'il prouvait l'absence d'accès, y compris à un local poubelle ou via une porte jamais ouverte ! TRES peut de chance de succès
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Kolp Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024
Modifié le 6 oct. 2017 à 10:10
Merci pour vos réponses. J'ai regardé le RdC, ce n'est pas vraiment spécifié pour le ménage... seulement que les charges d'entretien sont réparties au millième. Le ménage fait il partie de l'entretien de l'immeuble ou est ce un service, ca je ne sais pas...
0
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 536
6 oct. 2017 à 10:32
 Le ménage fait il partie de l'entretien de l'immeuble ou est ce un service, ca je ne sais pas...


C'est un service d'entretien..... ;o)
Si c'est indiqué aux millièmes (sans dérogation) vous devez payer cette charge...

Vous etes dans un immeuble et votre investissement est protégé car il est "protégé" par son entretien périodique. S'il y avait du laissez-aller, vous risqueriez d'avoir des petites et grosses bêtes qui passeraient peut-être par chez vous ......
0