Répartition charges ménage
Kolp
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété.
Le syndic souhaite me faire participer aux charges de ménages des communs alors que le local n'a aucun accès aux communs de l'immeuble (accès depuis la rue seulement)
Est ce normal ?
Merci
Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété.
Le syndic souhaite me faire participer aux charges de ménages des communs alors que le local n'a aucun accès aux communs de l'immeuble (accès depuis la rue seulement)
Est ce normal ?
Merci
A voir également:
- Répartition charges ménage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- État des lieux ménage pas fait - Forum Louer un logement
- À partir de quelle heure peut on faire le ménage ✓ - Forum Voisinage
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
6 réponses
Peu importe la configuration des lieux, c'est le RdC qui compte jusqu'à une éventuelle correction du dit RdC.
Bonjour,
Le local commercial n'a peut-être pas un accès direct aux communs de l'Immeuble mais dans le descriptif de votre Lot (voir le Règlement de copropriété) par exemple, n'avez-vous pas accès à des W-C dans une cour ou à un Lot cave ou une remise, une BAL dans l'entrée de l'Immeuble etc. ?
Cordialement.
Le local commercial n'a peut-être pas un accès direct aux communs de l'Immeuble mais dans le descriptif de votre Lot (voir le Règlement de copropriété) par exemple, n'avez-vous pas accès à des W-C dans une cour ou à un Lot cave ou une remise, une BAL dans l'entrée de l'Immeuble etc. ?
Cordialement.
+1 seul compte le RDC actuel
il pourrait tenter éventuellement de faire modifier le RdC mais cela passerait pas la justice et n'aurai une chance que s'il prouvait l'absence d'accès, y compris à un local poubelle ou via une porte jamais ouverte ! TRES peut de chance de succès
il pourrait tenter éventuellement de faire modifier le RdC mais cela passerait pas la justice et n'aurai une chance que s'il prouvait l'absence d'accès, y compris à un local poubelle ou via une porte jamais ouverte ! TRES peut de chance de succès
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Merci pour vos réponses. J'ai regardé le RdC, ce n'est pas vraiment spécifié pour le ménage... seulement que les charges d'entretien sont réparties au millième. Le ménage fait il partie de l'entretien de l'immeuble ou est ce un service, ca je ne sais pas...
Le ménage fait il partie de l'entretien de l'immeuble ou est ce un service, ca je ne sais pas...
C'est un service d'entretien..... ;o)
Si c'est indiqué aux millièmes (sans dérogation) vous devez payer cette charge...
Vous etes dans un immeuble et votre investissement est protégé car il est "protégé" par son entretien périodique. S'il y avait du laissez-aller, vous risqueriez d'avoir des petites et grosses bêtes qui passeraient peut-être par chez vous ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...