Répartition charges ménage
Kolp
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 oct. 2017 à 10:32
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 oct. 2017 à 10:32
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6 réponses
rambouillet41
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5 oct. 2017 à 12:18
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Bonjour,
Il faut lire le RdC qui fixe les répartitions des charges.
Il faut lire le RdC qui fixe les répartitions des charges.
rambouillet41
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5 oct. 2017 à 15:36
5 oct. 2017 à 15:36
Peu importe la configuration des lieux, c'est le RdC qui compte jusqu'à une éventuelle correction du dit RdC.
Bonjour,
Le local commercial n'a peut-être pas un accès direct aux communs de l'Immeuble mais dans le descriptif de votre Lot (voir le Règlement de copropriété) par exemple, n'avez-vous pas accès à des W-C dans une cour ou à un Lot cave ou une remise, une BAL dans l'entrée de l'Immeuble etc. ?
Cordialement.
Le local commercial n'a peut-être pas un accès direct aux communs de l'Immeuble mais dans le descriptif de votre Lot (voir le Règlement de copropriété) par exemple, n'avez-vous pas accès à des W-C dans une cour ou à un Lot cave ou une remise, une BAL dans l'entrée de l'Immeuble etc. ?
Cordialement.
Poisson92100
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5 oct. 2017 à 15:56
5 oct. 2017 à 15:56
+1 seul compte le RDC actuel
il pourrait tenter éventuellement de faire modifier le RdC mais cela passerait pas la justice et n'aurai une chance que s'il prouvait l'absence d'accès, y compris à un local poubelle ou via une porte jamais ouverte ! TRES peut de chance de succès
il pourrait tenter éventuellement de faire modifier le RdC mais cela passerait pas la justice et n'aurai une chance que s'il prouvait l'absence d'accès, y compris à un local poubelle ou via une porte jamais ouverte ! TRES peut de chance de succès
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Kolp
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Modifié le 6 oct. 2017 à 10:10
Modifié le 6 oct. 2017 à 10:10
Merci pour vos réponses. J'ai regardé le RdC, ce n'est pas vraiment spécifié pour le ménage... seulement que les charges d'entretien sont réparties au millième. Le ménage fait il partie de l'entretien de l'immeuble ou est ce un service, ca je ne sais pas...
rambouillet41
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6 oct. 2017 à 10:32
6 oct. 2017 à 10:32
Le ménage fait il partie de l'entretien de l'immeuble ou est ce un service, ca je ne sais pas...
C'est un service d'entretien..... ;o)
Si c'est indiqué aux millièmes (sans dérogation) vous devez payer cette charge...
Vous etes dans un immeuble et votre investissement est protégé car il est "protégé" par son entretien périodique. S'il y avait du laissez-aller, vous risqueriez d'avoir des petites et grosses bêtes qui passeraient peut-être par chez vous ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...