Sujet Précédent Sujet Suivant

Lotissement et PLU

Chti-83 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Nat -
Bonjour,
le cahier des charges de notre lotissement précise que sur chaque lot on peux construire un seul logement.
Est ce une règle d urbanisme ou une convention privée entre colotis .
Merci pour votre réponse
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Nat
 
Vous devez donc vous en référer aux règles du PLU désormais.
1
Réponse 2 / 4
dd
 
Depuis quand date votre lotissement ?
0
Réponse 3 / 4
Nat
 
Bonsoir,

Votre lotissement a t'il plus de dix ans?

Quelle est la règlementation d'urbanisme de votre commune? PLU, carte communale, POS ?

La réponse déped de ces précisions qui sont essentielles
0
Réponse 4 / 4
chti-83
 
le lotissement a été créé en 1957 et nous avons un PLU dans la commune .
Merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

Cloture non respect PLU
K-rine.91 -
GERDAN -

4 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
Sab -

14 réponses
Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses