Lotissement et PLU

Chti-83 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Nat -
Bonjour,
le cahier des charges de notre lotissement précise que sur chaque lot on peux construire un seul logement.
Est ce une règle d urbanisme ou une convention privée entre colotis .
Merci pour votre réponse

4 réponses

  1. Nat
     
    Vous devez donc vous en référer aux règles du PLU désormais.
    1
  2. dd
     
    Depuis quand date votre lotissement ?
    0
  3. Nat
     
    Bonsoir,

    Votre lotissement a t'il plus de dix ans?

    Quelle est la règlementation d'urbanisme de votre commune? PLU, carte communale, POS ?

    La réponse déped de ces précisions qui sont essentielles
    0
  4. chti-83
     
    le lotissement a été créé en 1957 et nous avons un PLU dans la commune .
    Merci pour votre réponse
    0

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