Lotissement et PLU

Chti-83 -  
Bonjour,
le cahier des charges de notre lotissement précise que sur chaque lot on peux construire un seul logement.
Est ce une règle d urbanisme ou une convention privée entre colotis .
Merci pour votre réponse

4 réponses

  3. Nat
    Bonsoir,

    Votre lotissement a t'il plus de dix ans?

    Quelle est la règlementation d'urbanisme de votre commune? PLU, carte communale, POS ?

    La réponse déped de ces précisions qui sont essentielles
    1. chti-83
      le lotissement a été créé en 1957 et nous avons un PLU dans la commune .
      Merci pour votre réponse

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