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Lotissement et PLU

Chti-83 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 18:27
 Nat - 29 sept. 2017 à 22:46
Bonjour,
le cahier des charges de notre lotissement précise que sur chaque lot on peux construire un seul logement.
Est ce une règle d urbanisme ou une convention privée entre colotis .
Merci pour votre réponse
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Nat
29 sept. 2017 à 22:46
Vous devez donc vous en référer aux règles du PLU désormais.
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