Travaux de rénovation intérieur
MIC67
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 oct. 2017 à 09:57
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 oct. 2017 à 09:57
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2 réponses
Bonjour,
Le vote de la résolution qui propose de refaire les peintures de la cage d'escalier peut être décidé avec l'article 24 de la loi du 10 juillet 1969.
Apparemment, vous aurez de nouveau la majorité de l'assemblée qui votera contre. Courage.
Cordialement.
Le vote de la résolution qui propose de refaire les peintures de la cage d'escalier peut être décidé avec l'article 24 de la loi du 10 juillet 1969.
Apparemment, vous aurez de nouveau la majorité de l'assemblée qui votera contre. Courage.
Cordialement.
rambouillet41
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8 oct. 2017 à 09:57
8 oct. 2017 à 09:57
Bonjour,
La copropriété c'est la tyrannie de la majorité, dans un sens comme dans l'autre ....
Quant à votre rénovation de la cage d'escalier et s'il s'agit seulement de rénovation, donc d'entretien cela se vote déjà directement à la majorité 24.... donc majorité exprimée des présents et représentés.
Bien sur on suppose que lors de ces vote, il y a des devis, etc.....
La copropriété c'est la tyrannie de la majorité, dans un sens comme dans l'autre ....
Quant à votre rénovation de la cage d'escalier et s'il s'agit seulement de rénovation, donc d'entretien cela se vote déjà directement à la majorité 24.... donc majorité exprimée des présents et représentés.
Bien sur on suppose que lors de ces vote, il y a des devis, etc.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2017 à 17:39
et non 1969.