Travaux de rénovation intérieur
MIC67
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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La cage d'escalier de la copropriété aurait besoin d'une rénovation, les dernières peintures ayant environ 35ans d'age. Malheureusement les copropriétaires "majoritaires" votent systématiquement contre.
Cette rénovation est inscrite à chaque AG depuis 3ans.
Question: Existe-t-il une clause ou disposition particulière qui ferait que la décision après x années d'inscription à l'AG, le vote ne soit plus suivant art 25 mais art 24?
Bien cordialement
La cage d'escalier de la copropriété aurait besoin d'une rénovation, les dernières peintures ayant environ 35ans d'age. Malheureusement les copropriétaires "majoritaires" votent systématiquement contre.
Cette rénovation est inscrite à chaque AG depuis 3ans.
Question: Existe-t-il une clause ou disposition particulière qui ferait que la décision après x années d'inscription à l'AG, le vote ne soit plus suivant art 25 mais art 24?
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Le vote de la résolution qui propose de refaire les peintures de la cage d'escalier peut être décidé avec l'article 24 de la loi du 10 juillet 1969.
Apparemment, vous aurez de nouveau la majorité de l'assemblée qui votera contre. Courage.
Cordialement.
Le vote de la résolution qui propose de refaire les peintures de la cage d'escalier peut être décidé avec l'article 24 de la loi du 10 juillet 1969.
Apparemment, vous aurez de nouveau la majorité de l'assemblée qui votera contre. Courage.
Cordialement.
Bonjour,
La copropriété c'est la tyrannie de la majorité, dans un sens comme dans l'autre ....
Quant à votre rénovation de la cage d'escalier et s'il s'agit seulement de rénovation, donc d'entretien cela se vote déjà directement à la majorité 24.... donc majorité exprimée des présents et représentés.
Bien sur on suppose que lors de ces vote, il y a des devis, etc.....
La copropriété c'est la tyrannie de la majorité, dans un sens comme dans l'autre ....
Quant à votre rénovation de la cage d'escalier et s'il s'agit seulement de rénovation, donc d'entretien cela se vote déjà directement à la majorité 24.... donc majorité exprimée des présents et représentés.
Bien sur on suppose que lors de ces vote, il y a des devis, etc.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et non 1969.