Cession des VRD du lotisseur à l'ASL

raymond - 28 sept. 2017 à 23:25
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 29 sept. 2017 à 07:24
Bonjour,
est-ce que dans toutes les ASL il doit y avoir cession des parties communes du lotisseur à l'ASL

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
29 sept. 2017 à 07:24
Bonjour,

NON, pas toujours mais c'est rare. Cela peut être par exemple pour une éventuelle seconde tranche.

Mais sauf cas particulier, il vaut mieux car cela pose de nombreux problèmes par la suite car en général les sociétés "promoteurs" sont éphèmères. En effet, ce n'est pas le promoteur qui détient ces éléments, mais une société créée par ses soins à ce seul effet.
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