Cession des VRD du lotisseur à l'ASL
raymond
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28 sept. 2017 à 23:25
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 sept. 2017 à 07:24
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1 réponse
rambouillet41
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29 sept. 2017 à 07:24
29 sept. 2017 à 07:24
Bonjour,
NON, pas toujours mais c'est rare. Cela peut être par exemple pour une éventuelle seconde tranche.
Mais sauf cas particulier, il vaut mieux car cela pose de nombreux problèmes par la suite car en général les sociétés "promoteurs" sont éphèmères. En effet, ce n'est pas le promoteur qui détient ces éléments, mais une société créée par ses soins à ce seul effet.
NON, pas toujours mais c'est rare. Cela peut être par exemple pour une éventuelle seconde tranche.
Mais sauf cas particulier, il vaut mieux car cela pose de nombreux problèmes par la suite car en général les sociétés "promoteurs" sont éphèmères. En effet, ce n'est pas le promoteur qui détient ces éléments, mais une société créée par ses soins à ce seul effet.
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