Répartition du cout de travaux plusieurs batiments

bernardDalaba - 22 mai 2018 à 16:46
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 mai 2018 à 17:28
Bonjour à tous,

Je suis président de copro et une remarque d'un des copro me laisse songeur... je partage avec vous mon casse-tête :

Dans une copro composée de deux batiments, il est prévu au règlement que les travaux affectant l'entièreté d'un batiment (toiture, façade, tuyauterie...) soient pris en charge financièrement par les propriétaires des appartements dudit bâtiment, les propriétaires du bâtiments d'en face ne sont pas concernés (ni votant, ni contributeurs). Jusque là, tout va bien.

Oui mais ! Sachant que sur l'un des bâtiments, 5% de la surface totale bénéficie à tous les copropriétaires (salle de réunion, loge du concierge, locaux poubelles, etc.), il semblerait juste que pour tout travaux ayant lieu sur ledit bâtiment, 2,5% des travaux soient pris en charge par les propriétaires de l'autre bâtiment. Or, tel que le définit le règlement actuellement, seuls les travaux affectant directement ces locaux (décoration, travaux intérieurs...) sont partagés entre tous les copropriétaires.

C'est la remarque qui m'a été faite et je ne la trouve pas dénuée de sens... Quelques généreux contributeurs avisés sauraient-ils me donner des éléments et un cadre légal à tout ça ? C'est beau de s'en rendre compte mais, s'il faut faire changer les choses, ça ne doit pas être simple j'imagine (répartition des lots, tantièmes et compagnie...), et faire avaler ça aux propriétaires du bâtiment d'en face le sera encore moins...

Merci d'avance à tous ceux qui voudront contribuer à ma recherche d'éléments concrets !

4 réponses

Utilisateur anonyme
22 mai 2018 à 16:51
Bonjour,
La réponse est dans le règlement de copropriété.
Votre réflexion est légitime, mais seul le RC est applicable (même si pas logique).
Vous pouvez aussi faire modifier le RC, mais il faudra l'unanimité... donc c'est compliqué !
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