Répartition du cout de travaux plusieurs batiments
bernardDalaba
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rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis président de copro et une remarque d'un des copro me laisse songeur... je partage avec vous mon casse-tête :
Dans une copro composée de deux batiments, il est prévu au règlement que les travaux affectant l'entièreté d'un batiment (toiture, façade, tuyauterie...) soient pris en charge financièrement par les propriétaires des appartements dudit bâtiment, les propriétaires du bâtiments d'en face ne sont pas concernés (ni votant, ni contributeurs). Jusque là, tout va bien.
Oui mais ! Sachant que sur l'un des bâtiments, 5% de la surface totale bénéficie à tous les copropriétaires (salle de réunion, loge du concierge, locaux poubelles, etc.), il semblerait juste que pour tout travaux ayant lieu sur ledit bâtiment, 2,5% des travaux soient pris en charge par les propriétaires de l'autre bâtiment. Or, tel que le définit le règlement actuellement, seuls les travaux affectant directement ces locaux (décoration, travaux intérieurs...) sont partagés entre tous les copropriétaires.
C'est la remarque qui m'a été faite et je ne la trouve pas dénuée de sens... Quelques généreux contributeurs avisés sauraient-ils me donner des éléments et un cadre légal à tout ça ? C'est beau de s'en rendre compte mais, s'il faut faire changer les choses, ça ne doit pas être simple j'imagine (répartition des lots, tantièmes et compagnie...), et faire avaler ça aux propriétaires du bâtiment d'en face le sera encore moins...
Merci d'avance à tous ceux qui voudront contribuer à ma recherche d'éléments concrets !
Je suis président de copro et une remarque d'un des copro me laisse songeur... je partage avec vous mon casse-tête :
Dans une copro composée de deux batiments, il est prévu au règlement que les travaux affectant l'entièreté d'un batiment (toiture, façade, tuyauterie...) soient pris en charge financièrement par les propriétaires des appartements dudit bâtiment, les propriétaires du bâtiments d'en face ne sont pas concernés (ni votant, ni contributeurs). Jusque là, tout va bien.
Oui mais ! Sachant que sur l'un des bâtiments, 5% de la surface totale bénéficie à tous les copropriétaires (salle de réunion, loge du concierge, locaux poubelles, etc.), il semblerait juste que pour tout travaux ayant lieu sur ledit bâtiment, 2,5% des travaux soient pris en charge par les propriétaires de l'autre bâtiment. Or, tel que le définit le règlement actuellement, seuls les travaux affectant directement ces locaux (décoration, travaux intérieurs...) sont partagés entre tous les copropriétaires.
C'est la remarque qui m'a été faite et je ne la trouve pas dénuée de sens... Quelques généreux contributeurs avisés sauraient-ils me donner des éléments et un cadre légal à tout ça ? C'est beau de s'en rendre compte mais, s'il faut faire changer les choses, ça ne doit pas être simple j'imagine (répartition des lots, tantièmes et compagnie...), et faire avaler ça aux propriétaires du bâtiment d'en face le sera encore moins...
Merci d'avance à tous ceux qui voudront contribuer à ma recherche d'éléments concrets !
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4 réponses
Bonjour,
La réponse est dans le règlement de copropriété.
Votre réflexion est légitime, mais seul le RC est applicable (même si pas logique).
Vous pouvez aussi faire modifier le RC, mais il faudra l'unanimité... donc c'est compliqué !
La réponse est dans le règlement de copropriété.
Votre réflexion est légitime, mais seul le RC est applicable (même si pas logique).
Vous pouvez aussi faire modifier le RC, mais il faudra l'unanimité... donc c'est compliqué !
Et pouvez-vous préciser ce qu'est un "président de copro" ? Vous êtes syndic bénévole ? ou président du conseil syndical ? ou président de l'AG ?
Bonjour Anemonedemer, merci pour cette prompte et précise réponse.
Je suis président du conseil syndical. Nous avons un syndic professionnel qui a globalement répondu la même chose que vous : s'en tenir au règlement.
Effectivement, j'ai conscience que faire changer le règlement est très lourd et que nous n'aurons jamais l'unanimité sur une résolution dont le principe est de faire payer des gens...
Sur le fond, on est de toute façon sur des pourcentages négligeables et je n'entammerai pas de telles démarches. Sur la forme, je trouvais la question pertinente et comme je trouve tous ces sujets passionants, je posais ma question, dès fois que la réponse du syndic soit incomplète par facilité ou volonté de vulgariser au néophyte que je suis :)
Je suis président du conseil syndical. Nous avons un syndic professionnel qui a globalement répondu la même chose que vous : s'en tenir au règlement.
Effectivement, j'ai conscience que faire changer le règlement est très lourd et que nous n'aurons jamais l'unanimité sur une résolution dont le principe est de faire payer des gens...
Sur le fond, on est de toute façon sur des pourcentages négligeables et je n'entammerai pas de telles démarches. Sur la forme, je trouvais la question pertinente et comme je trouve tous ces sujets passionants, je posais ma question, dès fois que la réponse du syndic soit incomplète par facilité ou volonté de vulgariser au néophyte que je suis :)
Bonjour,
Dans la mesure où votre RdC spécifie ceci :
D'un autre côté il faut aussi relever que les autres copros n'utilisent certainement pas autant ce bâtiment que ceux qui y résident en permanence : exemple, les escaliers, les tuyauteries, ...
En ce qui concernent façades et toitures, effectivement, on pourrait considérer que c'est le bien de tous, mais là encore les biens des résidents l'emporte en temps d'utilisation en rapport avec l'utilisation des communs. Et votre RdC ne semble pas être ambigu, donc à appliquer strictement.
Dans la mesure où votre RdC spécifie ceci :
Or, tel que le définit le règlement actuellement, seuls les travaux affectant directement ces locaux (décoration, travaux intérieurs...) sont partagés entre tous les copropriétaires.Il n'y a pas le choix, seuls les copros de ce bâtiment paie les travaux d'entretien .
D'un autre côté il faut aussi relever que les autres copros n'utilisent certainement pas autant ce bâtiment que ceux qui y résident en permanence : exemple, les escaliers, les tuyauteries, ...
En ce qui concernent façades et toitures, effectivement, on pourrait considérer que c'est le bien de tous, mais là encore les biens des résidents l'emporte en temps d'utilisation en rapport avec l'utilisation des communs. Et votre RdC ne semble pas être ambigu, donc à appliquer strictement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...