Pb de tantièmes
jlouis13
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jlouis13 Messages postés 2 Statut Membre -
jlouis13 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, suite à une erreur du géomètre sur le calcul des tantièmes, nous avons du repasser devant le notaire. Trois propriétaires ont refusé de signer. Le syndic nous informe que dans ce cas, les charges seron calculées selon l'ancien barème. Comment sortir de cette situation si les personnes refusent de signer et que l'unanimité est exigée ?
Cordialement
J.Louis
Cordialement
J.Louis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Suite à l'erreur de calcul du géomètre, un nouveau calcul a été effectué par ses soins, calcul validé par un autre expert. Malgré ces démarches trois propriétaires refusent de signer et demandent un dédommagement (leurs charges augmentant avec le nouveau calcul des tantièmes). Ma question est : comment sortir de cette impasse ?