Sujet Précédent Sujet Suivant

Pb de tantièmes

jlouis13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - 14 mai 2018 à 14:24
jlouis13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - 17 mai 2018 à 08:27
Bonjour, suite à une erreur du géomètre sur le calcul des tantièmes, nous avons du repasser devant le notaire. Trois propriétaires ont refusé de signer. Le syndic nous informe que dans ce cas, les charges seron calculées selon l'ancien barème. Comment sortir de cette situation si les personnes refusent de signer et que l'unanimité est exigée ?
Cordialement
J.Louis

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9522 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
14 mai 2018 à 17:18
Bonjour,

Une modification des tantièmes nécessite l'unanimité.

De quand date votre RdC ?
0
jlouis13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018
17 mai 2018 à 08:27
Le Rdc nous a été remis fin avril 2018 lors de la première AG de copropriété.
Suite à l'erreur de calcul du géomètre, un nouveau calcul a été effectué par ses soins, calcul validé par un autre expert. Malgré ces démarches trois propriétaires refusent de signer et demandent un dédommagement (leurs charges augmentant avec le nouveau calcul des tantièmes). Ma question est : comment sortir de cette impasse ?
0

Discussions similaires

Rectification d'erreur sur les tantièmes
JealKing -
JealKing -

11 réponses
Modifications de tantièmes après extension
Frige -
Frige -

9 réponses
détail tantièmes de chauffage
maryb2 -
Rochat1 -

6 réponses
Veranda sur terrasse et changement du RCP
AnnaVeranda -
Josh Randall -

1 réponse
Modification des tantièmes de copropriété
SautotJJ -
MDJSLCANNES -

4 réponses