Autorisation par l'AG d'une construction illégale

Chryseis -  
 Chryseis -
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un lotissement. L'un des autres copropriétaires à bâti sans permis de construire et sans autorisation préalable de l'assemblée générale une construction sur une partie commune à usage privatif et veut maintenant que les autres copropriétaires se résignent à l'accepter par un vote en assemblée générale.

J'ai lu que l'assemblée générale peut autoriser a posteriori des travaux sur parties communes à une majorité des deux tiers, mais je n'ai trouvé aucun article qui aborde cette possibilité lorsque lesdits travaux ont été réalisés sans permis de construire (et probablement au mépris d'un bon nombre de normes de sécurité, environnementales, etc).

Je me demande donc : si cette résolution venait à être adoptée, serait-elle nulle d'emblée ? Engagerait-elle la responsabilité des autres copropriétaires ?

Merci d'avance.
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

Etes vous vraiment en copropriété ou en ASL ?....
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Chryseis
 
C'est une copropriété.
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