Autorisation par l'AG d'une construction illégale

Chryseis - Modifié le 10 mai 2018 à 21:02
 Chryseis - 15 mai 2018 à 18:48
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un lotissement. L'un des autres copropriétaires à bâti sans permis de construire et sans autorisation préalable de l'assemblée générale une construction sur une partie commune à usage privatif et veut maintenant que les autres copropriétaires se résignent à l'accepter par un vote en assemblée générale.

J'ai lu que l'assemblée générale peut autoriser a posteriori des travaux sur parties communes à une majorité des deux tiers, mais je n'ai trouvé aucun article qui aborde cette possibilité lorsque lesdits travaux ont été réalisés sans permis de construire (et probablement au mépris d'un bon nombre de normes de sécurité, environnementales, etc).

Je me demande donc : si cette résolution venait à être adoptée, serait-elle nulle d'emblée ? Engagerait-elle la responsabilité des autres copropriétaires ?

Merci d'avance.
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
11 mai 2018 à 09:16
Bonjour,

Etes vous vraiment en copropriété ou en ASL ?....
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C'est une copropriété.
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