Autorisation par l'AG d'une construction illégale
Chryseis
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Chryseis -
Chryseis -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un lotissement. L'un des autres copropriétaires à bâti sans permis de construire et sans autorisation préalable de l'assemblée générale une construction sur une partie commune à usage privatif et veut maintenant que les autres copropriétaires se résignent à l'accepter par un vote en assemblée générale.
J'ai lu que l'assemblée générale peut autoriser a posteriori des travaux sur parties communes à une majorité des deux tiers, mais je n'ai trouvé aucun article qui aborde cette possibilité lorsque lesdits travaux ont été réalisés sans permis de construire (et probablement au mépris d'un bon nombre de normes de sécurité, environnementales, etc).
Je me demande donc : si cette résolution venait à être adoptée, serait-elle nulle d'emblée ? Engagerait-elle la responsabilité des autres copropriétaires ?
Merci d'avance.
Je suis copropriétaire dans un lotissement. L'un des autres copropriétaires à bâti sans permis de construire et sans autorisation préalable de l'assemblée générale une construction sur une partie commune à usage privatif et veut maintenant que les autres copropriétaires se résignent à l'accepter par un vote en assemblée générale.
J'ai lu que l'assemblée générale peut autoriser a posteriori des travaux sur parties communes à une majorité des deux tiers, mais je n'ai trouvé aucun article qui aborde cette possibilité lorsque lesdits travaux ont été réalisés sans permis de construire (et probablement au mépris d'un bon nombre de normes de sécurité, environnementales, etc).
Je me demande donc : si cette résolution venait à être adoptée, serait-elle nulle d'emblée ? Engagerait-elle la responsabilité des autres copropriétaires ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Autorisation par l'AG d'une construction illégale
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A