Copropriété en difficulté, que dit la loi ?
ronparchita
Messages postés
330
Date d'inscription
samedi 23 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2023
-
16 mai 2018 à 19:45
ronparchita Messages postés 330 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 17 mai 2018 à 09:48
ronparchita Messages postés 330 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 17 mai 2018 à 09:48
A voir également:
- Copropriété en difficulté, que dit la loi ?
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
andre78fr
Messages postés
2665
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2024
598
16 mai 2018 à 21:36
16 mai 2018 à 21:36
Il y a un caractère d'obligation mais pas de sanctions prévues donc.... il ne se passe rien si le syndic ne fait rien, tout au plus ça peut alourdir le dossier quand on veut le quitter ou l'attaquer mais
Le syndic "ah hoc" c'est en effet un mandataire supplémentaire, un administrateur judiciaire qui ne remplace pas le syndic en place mais vient faire une sorte d'audit et proposer des mesures (virer la gardienne, vendre la loge, fermer la piscine....) mais c'est le juge qui fixe la mission et c'est évidemment très différent pour une petite copropriété ou un grand ensemble de type résidence-service...
Le seuil de 25% n'est pas toujours très pertinent, il y a des copropriétés où les gens payent en retard et qui dépassent souvent ce seuil sans mettre en péril l'équilibre. A noter que le syndic ad hoc c'est aussi des dépenses en plus !
Le syndic "ah hoc" c'est en effet un mandataire supplémentaire, un administrateur judiciaire qui ne remplace pas le syndic en place mais vient faire une sorte d'audit et proposer des mesures (virer la gardienne, vendre la loge, fermer la piscine....) mais c'est le juge qui fixe la mission et c'est évidemment très différent pour une petite copropriété ou un grand ensemble de type résidence-service...
Le seuil de 25% n'est pas toujours très pertinent, il y a des copropriétés où les gens payent en retard et qui dépassent souvent ce seuil sans mettre en péril l'équilibre. A noter que le syndic ad hoc c'est aussi des dépenses en plus !
ronparchita
Messages postés
330
Date d'inscription
samedi 23 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2023
1
17 mai 2018 à 09:48
17 mai 2018 à 09:48
Merci des informations que vous m'avez données.
Nous sommes à 49,34%, un gros copropriétaire n'a pas payé ses charges depuis 2 ans.
Je viens seulement de l'apprendre.
Il serait moins dommageable pour la copropriété de ne pas renouveler le contrat du Syndic (AG imminente) puis d'en trouver postérieurement un autre. Dans la capitale, ça ne manque pas.
Encore merci.
Nous sommes à 49,34%, un gros copropriétaire n'a pas payé ses charges depuis 2 ans.
Je viens seulement de l'apprendre.
Il serait moins dommageable pour la copropriété de ne pas renouveler le contrat du Syndic (AG imminente) puis d'en trouver postérieurement un autre. Dans la capitale, ça ne manque pas.
Encore merci.