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CURIOSITE DE SYNDIC

Benchmarque Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 17 mai 2018 à 20:39
 Utilisateur anonyme - 17 mai 2018 à 20:45
Bonsoir,

Pouvez vous svp me dire si un syndic de copropriété peut légitimement demander à un nouveau copropriétaire de décliner son identité soit mais aussi sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa situation matrimoniale avec toute l'identité du conjoint ?

Le Notaire doit normalement avoir fourni des renseignements ?

Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 mai 2018 à 20:45
Bonjour,
Le notaire doit fournir les informations suite à la vente, mais il peut y avoir un retard de courrier.
Vous pouvez toujours renvoyer l'attestation du notaire au syndic qui contient toutes les infos utiles au syndic.
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