Travaux sur partie privative
Kvin05
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24 mai 2018 à 10:56
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 24 mai 2018 à 11:36
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A voir également:
- Travaux sur partie privative
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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1 réponse
rambouillet41
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24 mai 2018 à 11:36
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Bonjour,
C'est surprenant qu'il n'y ait pas de RdC, mais peut-être ne l'avez vous pas eu ?....
Pour faire un tel agrandissement, il faut d'une part respecter les règles d'urbanisme mais également obtenir l'accord d'une AG des copros.
Compte tenu que vous êtes susceptible de masquer la vue de certains de vos collègues, il y a risque d'atteinte à leur droit de jouissance, donc il vous faudra l'unanimité....
C'est surprenant qu'il n'y ait pas de RdC, mais peut-être ne l'avez vous pas eu ?....
Pour faire un tel agrandissement, il faut d'une part respecter les règles d'urbanisme mais également obtenir l'accord d'une AG des copros.
Compte tenu que vous êtes susceptible de masquer la vue de certains de vos collègues, il y a risque d'atteinte à leur droit de jouissance, donc il vous faudra l'unanimité....