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élection du président du conseil syndical

moune1729 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,


Lors de l'élection du président du conseil syndical, Est-ce que des pouvoirs sont admis, ou Est-ce seulement les présents à ce conseil qui élise le président.


Merci beaucoup pour les informations que vous pourrez me fournir, cordialement à vous


Martine Bour
martinebour@hotmail.fr

2 réponses

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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il n'y a pas de formalisme si rien n'est prévu au règlement de copropriété ou au règlement interne du CS voté en AG.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
S'il n'existe aucun règlement de fonctionnement du CS qui le permette, alors les pouvoirs ne peuvent être autorisés car la loi est muette à ce sujet. Et ce n'est pas parce qu'elle est muette que c'est autorisé... ;o)
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