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Frais de Débroussaillage

Maike83 - 23 mai 2018 à 11:20
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 23 mai 2018 à 12:21
Objet : Débroussaillage

Bonjour
Je suis propriétaire d’une villa dans un lotissement entouré de foret à La Mole 83310.
Ce lotissement est géré par une ASL.
Qui doit payer les frais de débroussaillage sur 50 m à l’extérieur du périmètre du lotissement.
Sachant que cette close n’est pas spécifiée dans les statuts de l’ASL.
L’ASL ou chaque Propriétaire individuellement ?
Vous remerciant par avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
Modifié le 23 mai 2018 à 12:22
Bonjour,

Si ces 50m sont situés au delà du périmètre du lotissement, c'est le propriétaire de ce terrain qui doit faire si un arrêté municipal, départemental ou autre l'a édicté... vous ne pouvez pas intervenir sur le terrain d'un tiers...
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