Dégât des eaux et infiltration lente - Copropriété

samanthamark - 14 mai 2018 à 20:31
 samanthamark - 16 mai 2018 à 22:13
Bonjour,

Depuis 9 mois, je suis en discussion avec des experts d'assurance suite à un dégât des eaux dans une copropriété. Nou sommes dans un appartement datant du début des année 1900. Le dégât a eu lieu dans la salle d'eau. Le rapport de recherche de fuite précise que c'est une infiltration par les joints de la douche qui a causé la chute du faux plafond de l'étage du dessus.
Le passage des différents experts déclarent que ce sinistre étant lent, et que le dégât causé datant de plusieurs années, ils ne prennent pas en charge. J'ai cet appartement depuis 2 ans et depuis 1 ans je vois le sol s'affaissait de plus en plus avec des fissures au sol. J'avais averti mon assurance mais à ce moment là pas de dégât en vue donc pas d'expert. Maintenant depuis le dégât, l'appartement se dégrade de plus en plus vite avec des fissures même sur les murs.
Mon assurance ne prend pas en charge et l'assurance de la copropriété dit que c'est une fuite lente et ancienne donc pas pris en charge. Que faire ?
Pour information, mes locataires sont privés de salle d'eau.

Merci pour votre aide.

S.
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1 réponse

Bonjour,

Votre appartement est sinistré si le faux-plafond et plafond de l'étage supérieur cède à cause des infiltrations d'Eau du à un D.D.E. d'une salle-de-d'Eau du voisin, appartement de l'étage situé juste au-dessus du votre.
Vous ne pouvez laisser une locataire habiter dans un logement insalubre et dangereux qui serait, de ce fait, alors de votre responsabilité.
C'est la responsabilité du voisin du dessus qui est engagée envers le copropriétaire du dessous, en l'occurrence Vous, et envers le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble pour les parties communes
qui sont également sinistrées -plafond et mur verticaux voire peut-être une poutre ou plusieurs poutres de soutènement (structure).
Demandez à avoir les rapports des Experts et prenez un Avocat pour Assigner au TGI le copropriétaire responsable (propriétaire), faire la liste de toutes les dégradations visibles et émettre des réserves et demander également à avoir des dommages intérêts.
Savez-vous si c'est un locataire par agence Immobilière ou est-ce le copropriétaire qui habite au dessus ?

Cordialement.
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samanthamark
15 mai 2018 à 18:30
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse. Mon appartement est en location et c'est celui qui se situe à l'étage et dont les joints ont laissé passer l'eau pour causer le dégât en dessous (appartement en location). Hors, selon les experts, la détérioration de l'appartement est antérieur à ce dégât. Il y a une fuite ou plusieurs dégât avant. Cependant, j'ai des photos qui prouvent le contraire (prise 2 ans avant). Pour les experts, ce n'est pas de la responsabilité de chacune des assurances et donc c'est à la copropriété et au copropriétaire de prendre en charge ces travaux.

Merci pour votre retour.

Bien cordialement,

S.
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Paris... > samanthamark
15 mai 2018 à 18:48
alors, comprenons bien la situation, vous êtes locataire et c'est de par votre salle d'Eau (douche) que serait la provenance et l'origine de ce Sinistre d'un D.D.E mais, soi-disant, remonterait bien antérieurement à votre prise de location, est-ce bien vu ?

Cordialement.
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samanthamark
16 mai 2018 à 22:13
Bonjour,

Merci pour votre retour. Je suis la propriétaire non-occupante de l'appartement en cause du DDE. Il est actuellement en location. Effectivement, selon les experts, c'est antérieur. Possible qu'il y ait eu des dégâts auparavant (maison divisée en appartement et datant de 1900).

Bien cordialement,

S.
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