Annulation du résulat du vote d'une résolution
Djib
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1 mois après une la tenue d'une assemblée générale extraodinaire et le vote lors de l'assemble des résolution prévue dans l'ordre du jour (le nombre de tantième présents étant suffisant pour procéder au vote), nous avons reçu un courrier du syndic qui convoque une nouvelle assemblée extraordinaire du fait qu'un des pouvoir remis n'aurait pas été signé sur la feuille de présence.
Cet oublie influerait sur le résultat d'un vote.
Cet argument est-il suffisant pour invalider un vote donc le résultat a été acté lors d'une assembles?
L'impossibilité de vérifier la véracité des dire du syndicat et l'extrème sensibilité du dossier mêlant des investisseurs immobiliers ne m'inspirent aucune confiance...
Je vous remercie par avance pour votre aide.
1 mois après une la tenue d'une assemblée générale extraodinaire et le vote lors de l'assemble des résolution prévue dans l'ordre du jour (le nombre de tantième présents étant suffisant pour procéder au vote), nous avons reçu un courrier du syndic qui convoque une nouvelle assemblée extraordinaire du fait qu'un des pouvoir remis n'aurait pas été signé sur la feuille de présence.
Cet oublie influerait sur le résultat d'un vote.
Cet argument est-il suffisant pour invalider un vote donc le résultat a été acté lors d'une assembles?
L'impossibilité de vérifier la véracité des dire du syndicat et l'extrème sensibilité du dossier mêlant des investisseurs immobiliers ne m'inspirent aucune confiance...
Je vous remercie par avance pour votre aide.
A voir également:
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- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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3 réponses
Bonjour,
Cela voudrait dire qu'une fois le président de séance désigné (élu), ce dernier n'a pas vérifié les mandats, les Noms des présents ou représentés et leurs millièmes inscrits sur la feuille de présence.
Cordialement.
Cela voudrait dire qu'une fois le président de séance désigné (élu), ce dernier n'a pas vérifié les mandats, les Noms des présents ou représentés et leurs millièmes inscrits sur la feuille de présence.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le président doit prendre ses responsabilités, il n'y a pas à convoquer une nouvelle AG.
Cependant si le syndic veut refaire l'AG, il ne devrait pas facturer ses honoraires pour cette nouvelle AG car il est lui aussi responsable en tant que sécrétaire de séance. Vous lui envoyez une RAR dans ce sens et vous verrez sa réaction !
Le président peut comptabiliser cette personne "oubliée" dans les votes? Même si celà change le résultat du vote pour une résolution ?
Comment être sur que ce pouvoir a réellement été donnée et oublié lors de la tenue de l'assemblée?
Merci pour votre temps.