Climatisation

Signaler
-
Messages postés
7521
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
-
Bonjour,

J'habite une copropriété neuve, et un de mes voisins désir installer une climatisation pour son appartement.

A l'extérieure, il veut faire poser une unité. Elle sera posée sur des plots en caoutchouc (et donc normalement elle peut être enlevée lors d'un déménagement)

Il va faire percer un trou dans la façade pour que l'unité extérieure soit reliée à celles de l'intérieur.

Pourriez-vous m'indiquer les modalité de vote en AG d'une telle proposition, et les conditions de vote (majorité absolue ou des présents ou autre type de majorité.....) et le fonctionnement de cette majorité ?

Auriez-vous les références de loi sur lesquelles je peux appuyer mon opposition à ce projet...

L'AG de ma copropriété a lieu demain

Je vous remercie d'avance pour l'attention portée à ma demande,
Cordialement.

1 réponse

Messages postés
7521
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
2 562
Bonjour,

La demande se vote à la majorité absolue dans un premier temps. Et si le demandeur n'obtient pas la majorité mais au moins 1/3 des voix, alors un second tour de vote est pratiqué et dans ce cas c'est la majorité exprimée des présents et représentés qui l'emporte. (article 25-b, puis 25-1 de la loi de 1965)
Article 25 
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
...

Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.