Projet de scission dans un co propriete
INTERLUDE
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24 mai 2018 à 09:25
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 24 mai 2018 à 10:10
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rambouillet41
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24 mai 2018 à 10:10
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Bonjour,
La première question à se poser est de savoir si la scission est possible, en admettant que vous êtes en copropriété (êtes vous sur de cela ?). Pour faire cette scission, il ne doit pas y avoir d'interférences par les parties communes et je pense là aux VRD (voiries réseaux divers). De plus n'oubliez pas dans le financement que les charges de chacun des autres copros vont augmenter.
Il faut la majorité des VOIX de TOUS les copros pour faire cette opération.
Pour l'ordre de grandeur, je ne dirai rien n'étant pas dans la région....
PS : évitez de mettre des noms réels....
La première question à se poser est de savoir si la scission est possible, en admettant que vous êtes en copropriété (êtes vous sur de cela ?). Pour faire cette scission, il ne doit pas y avoir d'interférences par les parties communes et je pense là aux VRD (voiries réseaux divers). De plus n'oubliez pas dans le financement que les charges de chacun des autres copros vont augmenter.
Il faut la majorité des VOIX de TOUS les copros pour faire cette opération.
Pour l'ordre de grandeur, je ne dirai rien n'étant pas dans la région....
PS : évitez de mettre des noms réels....