Projet de scission dans un co propriete

INTERLUDE - 24 mai 2018 à 09:25
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 mai 2018 à 10:10
Bonjour à vous,
je suis membre d'un conseil syndical à Chatillon et nous avons un demande de scission d'une parcelle sur laquelle repose un pavillon détenue par une SCI Pierre Curie. Cette parcelle fait bien partie de la copropriété. La SCI Pierre Curie a pu jouir de manière exclusive et privative de la terrasse attenante au pavillon depuis plusieurs années ? Je n’ai pas connaissance/trace d’écrit quelconque donnant accord au propriétaire de ce lot. Ce lot à une quote-part des parties communes de 500/39500.
La SCI propose :
- à titre d’indemnité, la somme de 10000 € pour sortir de la copropriété avec les limites actuelles du jardin plus la courette servant d’accès, sur laquelle bien entendu , une servitude de passage peut être discutée si jamais un projet de réouverture du portillon venait à l’ordre du jour ,
- ou profiter de la scission pour valider également l’usucapion sur la courette devant le portail qui nous permet l’accès à la maison , puisque nous avons les preuves que l’accès à la copropriété depuis la rue Pierre Curie via cette courette est fermé depuis au moins 1965 … ( les documents ayant été déposé devant maitre LODIER avec acte y faisant foi ) .
J'espere etre comprehensible et présenté mon sujet mais nous trouvons que cette somme est trés peu representative du prix du m2 à Chatillon et nous ne voulons pas donner quelque chose qui appartient à tous (env 110 appartements).
Pouvez vous nous conseiller et nous donnez un ordre de grandeur pour la vente de ce lot.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Marie françoise Boscherie

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
24 mai 2018 à 10:10
Bonjour,

La première question à se poser est de savoir si la scission est possible, en admettant que vous êtes en copropriété (êtes vous sur de cela ?). Pour faire cette scission, il ne doit pas y avoir d'interférences par les parties communes et je pense là aux VRD (voiries réseaux divers). De plus n'oubliez pas dans le financement que les charges de chacun des autres copros vont augmenter.
Il faut la majorité des VOIX de TOUS les copros pour faire cette opération.

Pour l'ordre de grandeur, je ne dirai rien n'étant pas dans la région....

PS : évitez de mettre des noms réels....
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