Un coproprietaire ne paie pas ses charges
ronparchita
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ronparchita Messages postés 399 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un copropriétaire ne paie pas ses charges et ne donne pas suite à une mise en demeure en RAR.
Que doit faire le Syndic : mandater un huissier de son propre chef, ou convoquer une AG Extraordinaire pour décider d'une poursuite en justice ?
D'avance merci
Un copropriétaire ne paie pas ses charges et ne donne pas suite à une mise en demeure en RAR.
Que doit faire le Syndic : mandater un huissier de son propre chef, ou convoquer une AG Extraordinaire pour décider d'une poursuite en justice ?
D'avance merci
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8 réponses
bonjour ola un syndic qui ne sait pas comment agir dans le cas de mauvais payeur je me poserais des questions sur son professionnalisme
Bonjour,
un syndic n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour mettre en eouvre les mesures de recouvrement auprès d'un copro débiteur.
comme dit par marc, il faut vérifier avec le CS les raisons pour lesquelles les LRAR reviennent (si elles reviennent) .
Sinon le syndic peut faire un dossier d'injonction de payer auprès du juge après MeD restée sans effet durant 30 jours....
un syndic n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour mettre en eouvre les mesures de recouvrement auprès d'un copro débiteur.
comme dit par marc, il faut vérifier avec le CS les raisons pour lesquelles les LRAR reviennent (si elles reviennent) .
Sinon le syndic peut faire un dossier d'injonction de payer auprès du juge après MeD restée sans effet durant 30 jours....
bonjour, Le syndic doit, de toutes façons prendre l'avis des copropriétaires.
Il faudrait essayer de savoir pourquoi ce copropriétaire ne paie pas. Est-il nouveau dans l'immeuble ? Payait-il ses charges auparavant ? Ne serait-il pas très âgé ? Ne serait-il pas entré en maison de retraite ? - a-t-il de la famille ? est-il propriétaire occupant ou bien met-il le logement en location ?
Sinon, s'il fait la sourde oreille pour "profiter" il ne faudra pas hésiter à lui envoyer l'huissier du moins dans un premier temps.
En attendant les autres copropriétaires se substituent au copropriétaire défaillant, donc il ne faut pas trop laisser traîner.
Il faudrait essayer de savoir pourquoi ce copropriétaire ne paie pas. Est-il nouveau dans l'immeuble ? Payait-il ses charges auparavant ? Ne serait-il pas très âgé ? Ne serait-il pas entré en maison de retraite ? - a-t-il de la famille ? est-il propriétaire occupant ou bien met-il le logement en location ?
Sinon, s'il fait la sourde oreille pour "profiter" il ne faudra pas hésiter à lui envoyer l'huissier du moins dans un premier temps.
En attendant les autres copropriétaires se substituent au copropriétaire défaillant, donc il ne faut pas trop laisser traîner.
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Je vous remercie de vos nombreuses réponses.
C'est un Syndic professionnel qui à sa carte depuis 3 ans.
Le débiteur est une SCI affairiste qui a un besoin chronique d'argent pour investir.
C'est en demandant au Syndic un état sur les positions des copropriétaires par rapport au Syndicat que je viens d'apprendre que ce copropriétaire n'avait pas payé ses appels de charges depuis deux ans.
Le Syndic n'en a jamais informé le CS comme il aurait dû.
Le débiteur est un "habitué". Il a déjà fait l'objet dans le passé de deux saisies d'un de ses biens dans l'immeuble pour mise en vente. Il s’est chaque fois exécuter pour l'éviter.
Je ne sais pas comment le Syndic de l'époque avait pu en arriver à ce dénouement qui a pour mérite de mettre un point final à toutes les manœuvres dilatoires que ce copropriétaire maitrise parfaitement.
C'est un Syndic professionnel qui à sa carte depuis 3 ans.
Le débiteur est une SCI affairiste qui a un besoin chronique d'argent pour investir.
C'est en demandant au Syndic un état sur les positions des copropriétaires par rapport au Syndicat que je viens d'apprendre que ce copropriétaire n'avait pas payé ses appels de charges depuis deux ans.
Le Syndic n'en a jamais informé le CS comme il aurait dû.
Le débiteur est un "habitué". Il a déjà fait l'objet dans le passé de deux saisies d'un de ses biens dans l'immeuble pour mise en vente. Il s’est chaque fois exécuter pour l'éviter.
Je ne sais pas comment le Syndic de l'époque avait pu en arriver à ce dénouement qui a pour mérite de mettre un point final à toutes les manœuvres dilatoires que ce copropriétaire maitrise parfaitement.
Votre syndic est bien léger ... et votre conseil syndical pas très regardant !
adhérez à une association leur serait bénéfique.
Vous pouvez faire mettre à la prochaine AG une résolution donnant autorisation au syndic à ester pour recouvrement et saisie du bien.
En attendant envoyez une RAR au syndic pour exiger qu'il fasse les procédures de recouvrement légales par huissier lesquelles ne nécessitent pas autorisation de l'AG.
adhérez à une association leur serait bénéfique.
Vous pouvez faire mettre à la prochaine AG une résolution donnant autorisation au syndic à ester pour recouvrement et saisie du bien.
En attendant envoyez une RAR au syndic pour exiger qu'il fasse les procédures de recouvrement légales par huissier lesquelles ne nécessitent pas autorisation de l'AG.
J'en suis convaincu, mais je ne suis pas le seul à décider, et il faut bien comprendre que le copropriétaire qui ne paie pas ses charges et qui a à faire à ce Syndic ne va pas voter contre, bien au contraire. Et s'ils sont plusieurs à en tirer profit et qu'ils viennent aux AG...
Quant à la foule des badauds qui considère que c'est le Syndic qui sait et qu'il faut "obéir" au Syndic et le laisser faire son travail, pas grand chose à espérer non plus de ce coté là.
Mais je vais y travailler.
Quant à la foule des badauds qui considère que c'est le Syndic qui sait et qu'il faut "obéir" au Syndic et le laisser faire son travail, pas grand chose à espérer non plus de ce coté là.
Mais je vais y travailler.
quand les dettes de charge de ce propriétaire seront partagées à tous les autres copropriétaires ......ils se bougeront peut être un peu de lecture ici https://www.coproconseils.fr/coproprietaire-qui-ne-paie-pas-ses-charges-que-faire/
Merci de vos indications et pour le lien donné.
D'après ce qui est écrit, on peut sauter l'étape 3 et arriver à l'étape 4, sachant que l'huissier auquel le Syndic pourrait demander d'intervenir vient justement de le faire pour l'éxécution d'une condamnation en justice contre le même copropriétaire et a donc déjà épuisé les saisies sur les loyers et s'est tourné vers la mise en vente d'un des locaux possédé par ce copropriétaire dans l'immeuble, ce qui aurait pour mérite de gagner du temps.
Tout cela sans passage devant le juge. C'est intéressant.
L'autre argument que vous évoquez occupe mes pensées. Comment fait le Syndic pour payer toutes les factures des charges sans avoir du recourir à un financement additionnel alors que le montant de l'impayé atteint 40,45% du montant annuel des charges courantes.
D'après ce qui est écrit, on peut sauter l'étape 3 et arriver à l'étape 4, sachant que l'huissier auquel le Syndic pourrait demander d'intervenir vient justement de le faire pour l'éxécution d'une condamnation en justice contre le même copropriétaire et a donc déjà épuisé les saisies sur les loyers et s'est tourné vers la mise en vente d'un des locaux possédé par ce copropriétaire dans l'immeuble, ce qui aurait pour mérite de gagner du temps.
Tout cela sans passage devant le juge. C'est intéressant.
L'autre argument que vous évoquez occupe mes pensées. Comment fait le Syndic pour payer toutes les factures des charges sans avoir du recourir à un financement additionnel alors que le montant de l'impayé atteint 40,45% du montant annuel des charges courantes.
Merci de vos conseils.
J'ai lu hier soir dans un grand media que pour le recouvrement des impayés relatifs aux charges communes le Syndic était fondé de plein droit à demander un jugement en référé sans devoir solliciter une autorisation du Syndicat.
Mais le texte date de 2013. Est-il encore d'actualité ?
D'avance merci.
J'ai lu hier soir dans un grand media que pour le recouvrement des impayés relatifs aux charges communes le Syndic était fondé de plein droit à demander un jugement en référé sans devoir solliciter une autorisation du Syndicat.
Mais le texte date de 2013. Est-il encore d'actualité ?
D'avance merci.
Oui, merci bien. En fait, grâce à toutes vos aides et sans autres remarques de votre part, j'ai tous les éléments qui vont me permettre de demander au Syndic d'agir et de lui indiquer (via RAR) ce qu'il doit faire.
Il n'est pas tenu de convoquer une AG s'il décide d'aller en Justice, merci à vous, et il peut très bien aussi, sans AG, mandater directement un huissier pour obtenir le paiement des arriérés de charges, une voie de recours qui vient de prouver son efficacité.
Encore merci.
Il n'est pas tenu de convoquer une AG s'il décide d'aller en Justice, merci à vous, et il peut très bien aussi, sans AG, mandater directement un huissier pour obtenir le paiement des arriérés de charges, une voie de recours qui vient de prouver son efficacité.
Encore merci.
Je viens de recevoir une réponse de l'huissier que j'avais interrogé afin de savoir s'il pouvait intervenir.
"En matière d'impayé de charges de copropriété, la première étape est la signfiication d'un commandement de payer les charges de copropriété.
Ce dernier met en demeure le copropriétaire de régler les charges impayées.
A défaut de règlement, il convient de saisir le tribunal pour obtenir une décision de justice le condamnant à régler l'arriéré.
Sans décision de justice, nous ne pouvons pas procéder au recouvrement forcé."
Le commandement de payer, même remis par un huissier ne troublera pas le copropriétaire défaillant qui ne paiera que contraint et forcé.
"En matière d'impayé de charges de copropriété, la première étape est la signfiication d'un commandement de payer les charges de copropriété.
Ce dernier met en demeure le copropriétaire de régler les charges impayées.
A défaut de règlement, il convient de saisir le tribunal pour obtenir une décision de justice le condamnant à régler l'arriéré.
Sans décision de justice, nous ne pouvons pas procéder au recouvrement forcé."
Le commandement de payer, même remis par un huissier ne troublera pas le copropriétaire défaillant qui ne paiera que contraint et forcé.
Bonjour,
https://www.inc-conso.fr/content/que-faire-en-cas-de-difficultes-dans-une-copropriete-le-memo
C'est ENORME !
Vous allez tout droit au gouffre, ou alors le syndic pioche dans des réserves cachées ?
Il faut rapidement vérifier ce niveau d'impayé car dès 25% vous pouvez faire nommer par le tribunal un administrateur et dégager ce syndic véreux !!!!
alors que le montant de l'impayé atteint 40,45% du montant annuel des charges courantes.
https://www.inc-conso.fr/content/que-faire-en-cas-de-difficultes-dans-une-copropriete-le-memo
C'est ENORME !
Vous allez tout droit au gouffre, ou alors le syndic pioche dans des réserves cachées ?
Il faut rapidement vérifier ce niveau d'impayé car dès 25% vous pouvez faire nommer par le tribunal un administrateur et dégager ce syndic véreux !!!!
@ Andre78fr
Je ne comprend rien à ce type de tableau, j'ai demandé à une copropriétaire ce qu'elle en pensait, elle retourne les chiffres dans tous les sens sans rien comprendre non plus.
Au dos de ce document, il y a la position des créditeurs/débiteurs du Syndicat au 31/12/2017
Celui qui apparait dans le relevé d'avril 2018 comme débiteur de 8900 € n'apparait pas débiteur en décembre alors que ses charges sont de l'ordre de 1100 € par trimestre.
C'est incompréhensible.
Je ne comprend rien à ce type de tableau, j'ai demandé à une copropriétaire ce qu'elle en pensait, elle retourne les chiffres dans tous les sens sans rien comprendre non plus.
Au dos de ce document, il y a la position des créditeurs/débiteurs du Syndicat au 31/12/2017
Celui qui apparait dans le relevé d'avril 2018 comme débiteur de 8900 € n'apparait pas débiteur en décembre alors que ses charges sont de l'ordre de 1100 € par trimestre.
C'est incompréhensible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...