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Convocation AG

jmc - 14 mai 2018 à 23:09
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 15 mai 2018 à 19:46
Bonjour,
Suite à une convocation du syndic ne respectant pas le délai de 21 jours.est -il possible de proposer une autre date ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
15 mai 2018 à 07:42
Bonjour,

OUI et NON,

OUI, car avec un syndic consciencieux, il y a moyen de discuter et de lui faire refaire une convocation (aux frais de qui ?) qui remplace et annule la précédente...

NON, car le syndic peut rester sur sa position, et dans ce cas, il appartient à un copro de saisir le juge en référé pour faire annuler cette convocation.
0
jmc
15 mai 2018 à 19:35
merci. mais déjà en action de justice, ma demande amiable aura peu de chance d'aboutir et saisir un juge .......!!
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
15 mai 2018 à 19:46
alors si le syndic ne veut pas tel que je vous l'ai dit, alors vous ne pouvez rien....
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