Convocation AG
jmc
-
14 mai 2018 à 23:09
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 mai 2018 à 19:46
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 mai 2018 à 19:46
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9329
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
3 427
15 mai 2018 à 07:42
15 mai 2018 à 07:42
Bonjour,
OUI et NON,
OUI, car avec un syndic consciencieux, il y a moyen de discuter et de lui faire refaire une convocation (aux frais de qui ?) qui remplace et annule la précédente...
NON, car le syndic peut rester sur sa position, et dans ce cas, il appartient à un copro de saisir le juge en référé pour faire annuler cette convocation.
OUI et NON,
OUI, car avec un syndic consciencieux, il y a moyen de discuter et de lui faire refaire une convocation (aux frais de qui ?) qui remplace et annule la précédente...
NON, car le syndic peut rester sur sa position, et dans ce cas, il appartient à un copro de saisir le juge en référé pour faire annuler cette convocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2018 à 19:35
15 mai 2018 à 19:46