Convocation AG

jmc -  
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une convocation du syndic ne respectant pas le délai de 21 jours.est -il possible de proposer une autre date ?

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
     
    Bonjour,

    OUI et NON,

    OUI, car avec un syndic consciencieux, il y a moyen de discuter et de lui faire refaire une convocation (aux frais de qui ?) qui remplace et annule la précédente...

    NON, car le syndic peut rester sur sa position, et dans ce cas, il appartient à un copro de saisir le juge en référé pour faire annuler cette convocation.
    0
    1. jmc
       
      merci. mais déjà en action de justice, ma demande amiable aura peu de chance d'aboutir et saisir un juge .......!!
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
       
      alors si le syndic ne veut pas tel que je vous l'ai dit, alors vous ne pouvez rien....
      0

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