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1 réponse
Bonjour,
OUI et NON,
OUI, car avec un syndic consciencieux, il y a moyen de discuter et de lui faire refaire une convocation (aux frais de qui ?) qui remplace et annule la précédente...
NON, car le syndic peut rester sur sa position, et dans ce cas, il appartient à un copro de saisir le juge en référé pour faire annuler cette convocation.
OUI et NON,
OUI, car avec un syndic consciencieux, il y a moyen de discuter et de lui faire refaire une convocation (aux frais de qui ?) qui remplace et annule la précédente...
NON, car le syndic peut rester sur sa position, et dans ce cas, il appartient à un copro de saisir le juge en référé pour faire annuler cette convocation.
jmc
merci. mais déjà en action de justice, ma demande amiable aura peu de chance d'aboutir et saisir un juge .......!!
rambouillet41
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alors si le syndic ne veut pas tel que je vous l'ai dit, alors vous ne pouvez rien....
La législation juridique et financière évolue en permanence...