Assemblée générale

Iara -  
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon syndic peut-il convoquer l'Assemblée générale à son bureau et m'interdire, tant que copropriétaire d'y participer?
Pour des raisons personnelles?

4 réponses

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Votre gérant n' a aucun pouvoir pour vous interdire de participer à une assemblée générale. Sachez que votre syndic est en quelque sorte, "employé" par vous autres les copropriétaires. Du jour au lendemain vous pouvez ne pas renouveler son contrat et le virer tout simplement.....! Dites lui bien que vous n'avez pas d'ordre à recevoir de lui.
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour,

OUI, le syndic peut convoquer à son bureau à la condition que son bureau soit dans la commune de votre copropriété (sauf particularités du RdC).

Il n'a pas le droit de rejeter quelconque copropriétaire ou son mandataire.
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Paris...
 
Bonsoir,

A moins d'être par exemple un agitateur (perturbateur) où d'avoir un comportement agressif comme faire de la casse etc., votre syndic serait en faute si il vous refuse l'accès dans ses bureaux le jour où se tiendra la réunion des copropriétaires suite à la convocation.
Vous pouvez le faire constater par un Huissier.
Demandez-lui de vous le mettre par écrit.

Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Il ne peut pas à priori rejeter un copro sous prétexte de risques, seul le président de séance s'il devient perturbateur peut le faire sortir. Comment ? est un autre débat ;o)
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