Assemblée générale
Iara
-
24 mai 2018 à 18:30
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 mai 2018 à 19:52
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 mai 2018 à 19:52
A voir également:
- Assemblée générale
- Assemblée nationale - Guide
- Service contentieux société générale telephone ✓ - Forum surendettement
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum copropriété
- Societe generale depot especes 24/24 ✓ - Forum compte bancaire
- Arrêt de travail après anesthésie générale - Forum santé
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
24 mai 2018 à 18:39
24 mai 2018 à 18:39
Bonjour,
Votre gérant n' a aucun pouvoir pour vous interdire de participer à une assemblée générale. Sachez que votre syndic est en quelque sorte, "employé" par vous autres les copropriétaires. Du jour au lendemain vous pouvez ne pas renouveler son contrat et le virer tout simplement.....! Dites lui bien que vous n'avez pas d'ordre à recevoir de lui.
Votre gérant n' a aucun pouvoir pour vous interdire de participer à une assemblée générale. Sachez que votre syndic est en quelque sorte, "employé" par vous autres les copropriétaires. Du jour au lendemain vous pouvez ne pas renouveler son contrat et le virer tout simplement.....! Dites lui bien que vous n'avez pas d'ordre à recevoir de lui.
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
24 mai 2018 à 18:42
24 mai 2018 à 18:42
Bonjour,
OUI, le syndic peut convoquer à son bureau à la condition que son bureau soit dans la commune de votre copropriété (sauf particularités du RdC).
Il n'a pas le droit de rejeter quelconque copropriétaire ou son mandataire.
OUI, le syndic peut convoquer à son bureau à la condition que son bureau soit dans la commune de votre copropriété (sauf particularités du RdC).
Il n'a pas le droit de rejeter quelconque copropriétaire ou son mandataire.
Bonsoir,
A moins d'être par exemple un agitateur (perturbateur) où d'avoir un comportement agressif comme faire de la casse etc., votre syndic serait en faute si il vous refuse l'accès dans ses bureaux le jour où se tiendra la réunion des copropriétaires suite à la convocation.
Vous pouvez le faire constater par un Huissier.
Demandez-lui de vous le mettre par écrit.
Cordialement.
A moins d'être par exemple un agitateur (perturbateur) où d'avoir un comportement agressif comme faire de la casse etc., votre syndic serait en faute si il vous refuse l'accès dans ses bureaux le jour où se tiendra la réunion des copropriétaires suite à la convocation.
Vous pouvez le faire constater par un Huissier.
Demandez-lui de vous le mettre par écrit.
Cordialement.
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
24 mai 2018 à 19:52
24 mai 2018 à 19:52
Il ne peut pas à priori rejeter un copro sous prétexte de risques, seul le président de séance s'il devient perturbateur peut le faire sortir. Comment ? est un autre débat ;o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...