Changement de fenêtre sans accord préalable

MatthieuL 15 Messages postés jeudi 25 juillet 2013Date d'inscription 16 décembre 2014 Dernière intervention - 11 sept. 2013 à 16:12 - Dernière réponse :  ProcedureLover
- 23 mai 2018 à 18:16
Bonjour,

Je vous contact car ma voisine a effectué le changement d'une de ces fenêtres sans demande préalable. L'aspect esthétique de l'immeuble a été dégradé par ce changement.
- Les matériaux ne sont pas les même (PVC au lieu de bois)
- La couleur n'est plus la même (Blanc au lieu de couleur bois)
- Le nombre de vitrages n'est plus le même

Je souhaiterais demander le changement de cette fenêtre pour revenir à l'état d'origine.
Ai-je le droit? Quelles sont les démarches?

Je vous remercie.
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Paris... 1497 Messages postés dimanche 17 juin 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2013 à 13:41
3
Merci
Bonjour,

De quel façade s'agit-il, est-ce sur cour (à l'intérieur) ou la façade principale donnant sur la voie (en extérieur) ?


J'ai vécu cette situation et après avoir fait appel à la Mairie qui a fait établir un constat de l'ensemble de la façade (côté cour (Immeuble ancien, fenêtres hautes et en bois), volets en métal sur un étage, sur un autre étage on peut voir des volets roulants comme sur un autre étage des volets en PVC etc. .
La Mairie a demandé à ce copropriétaire "indélicat" de joindre le P-V de l'AG si autorisation ou refus, mais l'Assemblée générale a tout bonnement donné son accord (à la majorité) et le copropriétaire après avoir rempli et complété un dossier de "déclaration de travaux" appuyé avec des photos et par le P-V de l'A.G, il a pu conserver ses fenêtres en PVC (du bas de gamme) sur le Rez-de-chaussée.
Depuis, je ne peux que constater et voir de nouvelles fenêtres en PVC qui sont installées et posées sans aucune demande préalable.

Cordialement.

Merci Paris... 3

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Tant mieux dans quelques années tout sera en pvc et donc homogène
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Merci
Juste pour information deux résolutions qui avaient été votées autrefois à une de mes assemblées générales :

1-L'assemblée générale décide d'engager une action judiciaire à l'encontre des copropriétaires et locataires dont liste mise à jour ci-jointe, pour non-respect des façades.

2-L'assemblée générale décide que les copropriétaires qui le souhaitent pourront mettre des fenêtres en bois, P.V.C ou alu sous réserve que le coloris soit marron foncé en respectant l'harmonie des façades (coloris et aspect).

Ces résolutions ont été votées à une large majorité, mais bien entendu elles ont suffi pour que l'harmonie soit respectée et aucune action judiciaire n'a jamais été engagée.

Merci jabuz 3

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Paris... 1497 Messages postés dimanche 17 juin 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 11 sept. 2013 à 23:29
0
Merci
Bonsoir,

Peut-être commencer par prévenir le Syndic et lui demander de faire porter la question à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
Voir également si le Règlement de copropriété apporte quelque précision.

Cordialement.
MatthieuL 15 Messages postés jeudi 25 juillet 2013Date d'inscription 16 décembre 2014 Dernière intervention - 12 sept. 2013 à 17:56
Bonjour,

Merci pour votre retour. J'ai déjà alerter le syndic, mais ce dernier à plutôt tendance à ne jamais agir. J'ai peur que porter ce point à la prochaine AG soit trop tard.

La fenêtre donnant sur une cour et l'ensemble des fenetres de cette même cour étant en bois, il y a maintenant une disparité peu esthétique, je continue mes recherches et vous tiens au courant.
Vous faites porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question de mandater le syndic afin d'ester en justice (au nom du syndicat de copropriété) pour demander à faire condamner la copropriétaire à remettre la fenêtre à l'état initial : De deux choses l'une, ou bien l'assemblée accepte à la majorité de l'article 24 (présents et représentés) et le syndic s'éxecute - ensuite tout dépend de la décision que prendra le juge au vu des arguments de la copropriétaire qui ne sera pas forcément condamnée, il y a jurisprudence à propos de volets roulants où le syndicat a été débouté et en est resté pour ses frais de justice - ou bien l'assemblée refuse et alors, si vous êtes personnellement victime d'un préjudice (par exemple si vous avez vue sur cette fenêtre depuis votre balcon, ou si vous pensez que la valeur de votre bien est dévalorisée par la présence de cette fenêtre) c'est vous qui pouvez ester en justice (dans le délai de dix ans après connaissance des faits ) contre le syndicat de copropriété qui amène un trouble à la jouissance de vos parties privatives en ne faisant pas retirer la fenêtre inésthétique.

Le syndic n'est pas un juge et nul ne peut se faire justice soi-même. Les parties communes sont l'affaire du syndicat, ni les vôtres ni celles du syndic.

Si par hazard le syndicat a autrefois autorisé la pose de nouvelles fenêtres aux conditions remplies par la copropriétaire par une décision d'assemblée générale (ou par le règlement de copropriété) il n'aurait aucune chance d'avoir gain de cause devant la justice : On ne peut pas donner une autorisation et ensuite aller se plaindre. C'est comme un paysan qui vous autoriserait à planter votre tente dans son champ et ensuite irait chercher les gendarmes : Il vous suffirait de leur montrer la video que vous avez prise en caméra cachée lorsque le paysan vous a donné son accord ... Au contraire c'est vous qui devant les gendarmes pourriez demander au paysan de démonter la tente et la remonter ailleurs en réparation du préjudice que son autorisation vous a causée.

Le meilleur syndic du monde ne peut donner que ce qu'il a ! (éxectuter les décisions de l'assemblée générale).

Si cette fenêtre ne vous dérange pas trop et que vous ne faites rien vous ne risquez rien : Si le syndicat ou vous même engagez une action en justice vous savez ce que vous risquez (les frais de justice) et le résultat n'est pas garanti : On sait comment commence une action en justice mais on ne sait pas toujours à l'avance comment elle se terminera.
MatthieuL 15 Messages postés jeudi 25 juillet 2013Date d'inscription 16 décembre 2014 Dernière intervention - 13 sept. 2013 à 13:39
Merci Jabuz pour ce retour très complet. Vos remarques sont très pertinentes.

Je pense que je vais opter pour la solution suivante:
Sachant qu'une action en justice est toujours risquée et surtout qu'elle ne permettra pas d'éviter que ce problème se reproduise, je pense que je vais mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, une demande d'uniformisation de l'ensemble des fenêtres de la copropriété et demander à ce qu'une norme "esthétique" (matériaux en bois) soit imposé pour tout remplacement de fenêtre. Je ne souhaite pas attaquer un copropriétaire en particulier, je souhaite surtout que l'ensemble de la copropriété garde son harmonie et son charme.
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