Abus de pouvoir président du conseil syndical
Rachel
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Modifié le 22 mai 2018 à 19:45
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 mai 2018 à 19:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 mai 2018 à 17:00
22 mai 2018 à 17:00
Bonjour,
Il ne faut pas faire de procès d'intention, personne ne vous veut du mal.
Le syndic fait son boulot de recouvrement, il n'aurait jamais du accepter un quelconque délai à l'amiable.
Il doit faire de même pour chaque impayé (et pas de préférence pour l'un ou pour l'autre)
Lors du vote des travaux, les dates d'appels de fonds ont été votées et vous deviez prendre vos dispositions. Vous pouviez solliciter un prêt pour certains travaux (ravalement, isolation).
D'autre part seuls les opposants (= vote contre) ou absents peuvent demander un échéancier plus favorable.
Voyez rapidement avec votre banque comment payer votre dû avant que les frais de recouvrement n'augmentent encore.
Il ne faut pas faire de procès d'intention, personne ne vous veut du mal.
Le syndic fait son boulot de recouvrement, il n'aurait jamais du accepter un quelconque délai à l'amiable.
Il doit faire de même pour chaque impayé (et pas de préférence pour l'un ou pour l'autre)
Lors du vote des travaux, les dates d'appels de fonds ont été votées et vous deviez prendre vos dispositions. Vous pouviez solliciter un prêt pour certains travaux (ravalement, isolation).
D'autre part seuls les opposants (= vote contre) ou absents peuvent demander un échéancier plus favorable.
Voyez rapidement avec votre banque comment payer votre dû avant que les frais de recouvrement n'augmentent encore.
22 mai 2018 à 18:41
Il est clair que je dois payer, la question n'est pas la.
Il semble qu'un décision de la cour de cassation n°14-10961 rendue le 3 décembre 2015 rappelle que le syndicat nepeut agir en justice sans y avoir été autorisé par une décisiuon d'assemblée générale.
Est ce certain? Cela signifie t il qu'ils n'auraient pas du m'assigner et me facturer 1650 euros?
Merci de m'éclairer à ce sujet