Je vous écirs aujourd'hui car je suis dans une situation difficile avec le conseil syndical de la copropriété dont je fais partie. En effet nous avons eu de gros travaux de toiture qui ont fortement alourdis les charges de la copropriété, et ce pour tout le monde (10000 euros en moyenne par copropriétaire). J'ai eu beaucoup de mal a payer ce du, mais je n'ai pas été la seule. En ocubre 2017, j'ai négocié avec le syndic un echéancier me permettant de régler cette dette en une année (2500euros en octobre puis 700 euros par mois + paiement des charges en cours) j'ai payé les 2500 euros, puis en novembre puis au premier javier puis en Mars. En effet, j'ai eu quelques difficultés mais je ne suis pas en défaut de paiement: je paie le maximum dés que mes finances me le permettent.
En avril, je reçois une mise en demeure de la part du Syndic, qui m'explique avoir lancé cette procédure face a l'insistance de la présidence du conseil syndical. Je réussi à contacter le 7 mai, l'avocat du syndic qui me dit par téléphone sans confirmer par écrit que si je fais un versement important, et rattrape mon retard, je peux payer le reste en trois mois. je prend un crédit de 5000 euros et paie dés le lendemain, en assurant payer en trois fois la somme restante (1300) Malgrés cela, l'avocate m'assigne ce même jour ce qui augmente ma dette de 1350 euros.
Je cherche à comprendre pourquoi l le conseil syndical m'asphyxie de la sorte et la raison est claire et partagée avec d'autres copropriétaires: Le président du conseil syndical, lui même en situation d'endettement sur les comptes de la copropriété, et propriétaire de l'appartement mitoyent au mien a des vues sur mon appartement et cherche clairement à provoquer une vente judiciaire. Il m'a plusieurs fois demandé si j'étais vendeuse.
Je tiens à signaler que d'autres propriétaires dont lui même (qui est en seconde position de créance) ont eu des problèmes de paiements dus aux travaux effectués et l'on en a jamais parlé. Un autre propriétaire qui a eu la même analyse que moi, m'a conseillé de me proteger contre les agissements de cette personne et est pret à apporter son témoignage, ainsi que son aide sur la situation qui aujourd'hui m'occupe.
J'ai donc plusieurs questions à ce sujet. Je sais qu'il faut payer une cotisation afin d'être aidé mais je vous soumet d'avance mes questions:
Tout d'abord, l'assignation et les frais d'avocats sont ils justifiés alors que je suis en train de régulariser au mieux la situation. Il est évident que je vais payer mais je cherche à savoir de quelle façon pourrais je me défendre face à cet acharnement qui ne sert que les intérêts personnel du président du conseil syndical.
Je n'ai malheureusement pas les moyens de me faire assister d'un avocat et sur l'insistance du président du conseil syndical, ils vont bientôt devoir décider si m'assigner ou pas.
Connaissant les motivations et les agissements du président du conseil syndical, je ne doute pas une seule seconde qu'il va convaincre les autres propriétaires de m'assigner, et c'est une situation que je cherche à éviter, ne serai ce qu'en lui démontrant que ses agissements ne sont ni justes ni légaux (du moins je l'éspère) alors que je suis en train de régler cette dette
Bonjour,
Il ne faut pas faire de procès d'intention, personne ne vous veut du mal.
Le syndic fait son boulot de recouvrement, il n'aurait jamais du accepter un quelconque délai à l'amiable.
Il doit faire de même pour chaque impayé (et pas de préférence pour l'un ou pour l'autre)
Lors du vote des travaux, les dates d'appels de fonds ont été votées et vous deviez prendre vos dispositions. Vous pouviez solliciter un prêt pour certains travaux (ravalement, isolation).
D'autre part seuls les opposants (= vote contre) ou absents peuvent demander un échéancier plus favorable.
Voyez rapidement avec votre banque comment payer votre dû avant que les frais de recouvrement n'augmentent encore.
Il est clair que je dois payer, la question n'est pas la.
Il semble qu'un décision de la cour de cassation n°14-10961 rendue le 3 décembre 2015 rappelle que le syndicat nepeut agir en justice sans y avoir été autorisé par une décisiuon d'assemblée générale.
Est ce certain? Cela signifie t il qu'ils n'auraient pas du m'assigner et me facturer 1650 euros?
Il semble qu'un décision de la cour de cassation n°14-10961 rendue le 3 décembre 2015 rappelle que le syndicat nepeut agir en justice sans y avoir été autorisé par une décisiuon d'assemblée générale.
NON, dans le cadre du recouvrement des dettes, le syndic agit sans autorisation d'AG. Par contre, pour la saisie immobilière, il faut une décision préalable de l'AG.
Il est clair que je dois payer, la question n'est pas la.
Il semble qu'un décision de la cour de cassation n°14-10961 rendue le 3 décembre 2015 rappelle que le syndicat nepeut agir en justice sans y avoir été autorisé par une décisiuon d'assemblée générale.
Est ce certain? Cela signifie t il qu'ils n'auraient pas du m'assigner et me facturer 1650 euros?
Merci de m'éclairer à ce sujet