Séparation physique des mur différentes des plans
coprodelille
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Coprodelille -
Coprodelille -
bonjour
je suis en copropriété horizontale à deux, le syndic a toujours été inactif.
Au moment ou je m'entendait bien avec mon voisin nous avons réaménager les surfaces de nos deux jardins en mettant des limites séparatives différentes des plans d'origines
je possède donc quelques mètres carres supplémentaires de ce que ce qui est mentionné dans mon acte de vente ceci avait deux but:
facilité l'acces a nos deux lots et nous amener ensuite a ''sortir'' de la copropriété
le géomètre à validé tout çà
.....et puis plus rien car nos relations se sont dégradée , il est donc a ce jour impossible de sortir de la copropriété car visiblement il ne veut plus .
les limites séparatives étant faites en très solide (béton) il ne semble pas judicieux de revenir a l’état d'origine ,car cela convient a tout les deux et convient très bien au fonctionnement ''technique'' de la copropriété notamment en ce qui concerne les acces
de ce coté la il y a donc accord.
lui ne semble pas vouloir vendre son bien , moi j'y songe.
que ce passera t'il si un acheteur potentiel a des murs qui ne sont pas places au bon endroit par rapport au plan même si ceci représente une surface restreinte.
peut t'on mentionner ceci sur l'acte de vente?
je me dit que ce qui compte c'est les plans et que qu'une vente peut tres bien ce faire avec un barrierage physique faux , peut être suis je dans le faux?
merci par avance de vos éclaircissements.
je suis en copropriété horizontale à deux, le syndic a toujours été inactif.
Au moment ou je m'entendait bien avec mon voisin nous avons réaménager les surfaces de nos deux jardins en mettant des limites séparatives différentes des plans d'origines
je possède donc quelques mètres carres supplémentaires de ce que ce qui est mentionné dans mon acte de vente ceci avait deux but:
facilité l'acces a nos deux lots et nous amener ensuite a ''sortir'' de la copropriété
le géomètre à validé tout çà
.....et puis plus rien car nos relations se sont dégradée , il est donc a ce jour impossible de sortir de la copropriété car visiblement il ne veut plus .
les limites séparatives étant faites en très solide (béton) il ne semble pas judicieux de revenir a l’état d'origine ,car cela convient a tout les deux et convient très bien au fonctionnement ''technique'' de la copropriété notamment en ce qui concerne les acces
de ce coté la il y a donc accord.
lui ne semble pas vouloir vendre son bien , moi j'y songe.
que ce passera t'il si un acheteur potentiel a des murs qui ne sont pas places au bon endroit par rapport au plan même si ceci représente une surface restreinte.
peut t'on mentionner ceci sur l'acte de vente?
je me dit que ce qui compte c'est les plans et que qu'une vente peut tres bien ce faire avec un barrierage physique faux , peut être suis je dans le faux?
merci par avance de vos éclaircissements.
A voir également:
- Séparation physique des mur différentes des plans
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - Forum Immobilier
13 réponses
Bonjour
"je possède donc quelques mètres carres supplémentaires "
Non vous ne possédez pas
une bidouille sans fondement légal ne change pas le droit
"il est donc a ce jour impossible de sortir de la copropriété " en copro a deux il faut effectivement être d'accord
"que ce passera t'il si un acheteur potentiel a des murs qui ne sont pas places au bon endroit par rapport au plan même si ceci représente une surface restreinte. "
S'il est prudent (ou à un notaire motivé)il refusera d'acheter en l'état.
Si vous lui mentez c'est qualifiable d'escroquerie
S'il est naïf il achètera peut être et récupèrera le pb
"je possède donc quelques mètres carres supplémentaires "
Non vous ne possédez pas
une bidouille sans fondement légal ne change pas le droit
"il est donc a ce jour impossible de sortir de la copropriété " en copro a deux il faut effectivement être d'accord
"que ce passera t'il si un acheteur potentiel a des murs qui ne sont pas places au bon endroit par rapport au plan même si ceci représente une surface restreinte. "
S'il est prudent (ou à un notaire motivé)il refusera d'acheter en l'état.
Si vous lui mentez c'est qualifiable d'escroquerie
S'il est naïf il achètera peut être et récupèrera le pb
Merci de votre réponse
...donc je suis bloquer pour toute vente?
les relations avec mon voisin sont mauvaise
n'ai je que la solution de vendre a mon voisin?
le fonctionnement de la copro ne peut ce faire qu'avec les implantations actuel
pui je faire noter cette ''anomalie'' sur un acte de vente pour me protéger de toute poursuite?
merci de votre attention
...donc je suis bloquer pour toute vente?
les relations avec mon voisin sont mauvaise
n'ai je que la solution de vendre a mon voisin?
le fonctionnement de la copro ne peut ce faire qu'avec les implantations actuel
pui je faire noter cette ''anomalie'' sur un acte de vente pour me protéger de toute poursuite?
merci de votre attention
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Bonjour,
La seule solution est de faire entériner la situation actuelle par une AG de vous deux et donc tous les 2 d'accord, une modification du RdC, de l'EDD (etat descriptif de division), peut-être une modification des tantièmes de copropriété, de faire publier ces modifications par un notaire et alors vous aurez régulariser la situation.
Qui a gagné des m2 ? vous ou votre collègue ?
La seule solution est de faire entériner la situation actuelle par une AG de vous deux et donc tous les 2 d'accord, une modification du RdC, de l'EDD (etat descriptif de division), peut-être une modification des tantièmes de copropriété, de faire publier ces modifications par un notaire et alors vous aurez régulariser la situation.
Qui a gagné des m2 ? vous ou votre collègue ?
Bonjour c est moi qui gagne quelque m 2
,le projet de rectification des surfaces a commencer avec le géomètre ,l objectif final étant la dissolution de la copro.....
mais pour ça avec il est nécessaire d'être d'accord tout les deux hors nos relations sont conflictuelles
Me voilà donc propriétaire d un bien avec des barrières physique qui me permette de jouir de quelques metre2 de plus que les plans....
Mais qui bloque une éventuelle vente...sauf a avertir les possible acheteurs
,le projet de rectification des surfaces a commencer avec le géomètre ,l objectif final étant la dissolution de la copro.....
mais pour ça avec il est nécessaire d'être d'accord tout les deux hors nos relations sont conflictuelles
Me voilà donc propriétaire d un bien avec des barrières physique qui me permette de jouir de quelques metre2 de plus que les plans....
Mais qui bloque une éventuelle vente...sauf a avertir les possible acheteurs
Bonjour
je relance le sujet car notre projet de vente se precise
et rien ne bouge....pas de sortie de la copro et pas de possibilité d'ag pour faire valider tout ca
les contacts avec le voisinage sont inexistant.....
y a t il une solution , pour me proteger si vente il y a?
je relance le sujet car notre projet de vente se precise
et rien ne bouge....pas de sortie de la copro et pas de possibilité d'ag pour faire valider tout ca
les contacts avec le voisinage sont inexistant.....
y a t il une solution , pour me proteger si vente il y a?
Bonjour,
La seule solution si aucun accord avec l'autre copropriétaire c'est de revenir aux limites initiales.
La seule solution si aucun accord avec l'autre copropriétaire c'est de revenir aux limites initiales.
bonjour et merci de votre réponse
cette solution remet en cause le fonctionnement technique de la copropriété notamment l’accès qui a eté réaménager pour l 'acces véhicule
aucun des deux ne conteste l’aménagement ,mais il refuse de faire valider les modifications ,et meme le retour en arriere est impossible c 'est moi qui beneficie de quelque m² supplémentairement
devant cette situation suis je bloquer pour toute vente?
merci par avance pour vos réponse
cette solution remet en cause le fonctionnement technique de la copropriété notamment l’accès qui a eté réaménager pour l 'acces véhicule
aucun des deux ne conteste l’aménagement ,mais il refuse de faire valider les modifications ,et meme le retour en arriere est impossible c 'est moi qui beneficie de quelque m² supplémentairement
devant cette situation suis je bloquer pour toute vente?
merci par avance pour vos réponse
Si vous avez modifié la copropriété et que chacun campe sur ses positions, vous ne pouvez rien faire.... ou alors faites le inscrire en clair sur l'acte de mutation, mais je crains que le notaire ne le veuille pas...
bonjour
merci pour vos réponses.... qui ne me rassure pas....
faire acter qu 'une partie du terrain fait partie du lot voisin?
merci pour vos réponses.... qui ne me rassure pas....
faire acter qu 'une partie du terrain fait partie du lot voisin?
bonjour je vais encore avoir besoin de vos lumières , mais je me suis aperçu en consultant le cadastre de certains changements
a l’état d'origine mon lot comprenait 3 références cadastrales( inchangés pour ce qui me concerne)
du coté de son lot il y en avait 2
- une a conservée son n°
- une autre a changée de n°
- deux autres ont etes créés entourant une dépendance qu'il comptait réhabilite pour vendre /louer (fait au même moment par le géomètre
et surtout une toute petite qui n’était pas la a l'origine apparaît sur le cadastre , elle correspond à nos modification de la copropriété elle a été créé aussi lors du passage du géomètre
étant peu au fait des règles d'urbanismes est ce le géomètre qui a demandé ces modifications de parcelle? le syndic inactif? est ce que des parcelles dans le meme lot peuvent apparaître être modifiée juste en passant par le géomètre sans acte notarié et apparaitre sur le cadastre?
a l’époque nous avions fait passer le géomètre pour définir les modifications signes chacun la modification ,puis entamer une procedure chez le notaire, effectué les modifications techniques de sortie de la copro , puis plus rien
cette petite parcelle m'intrigue
Merci par avance de vos lumieres
a l’état d'origine mon lot comprenait 3 références cadastrales( inchangés pour ce qui me concerne)
du coté de son lot il y en avait 2
- une a conservée son n°
- une autre a changée de n°
- deux autres ont etes créés entourant une dépendance qu'il comptait réhabilite pour vendre /louer (fait au même moment par le géomètre
et surtout une toute petite qui n’était pas la a l'origine apparaît sur le cadastre , elle correspond à nos modification de la copropriété elle a été créé aussi lors du passage du géomètre
étant peu au fait des règles d'urbanismes est ce le géomètre qui a demandé ces modifications de parcelle? le syndic inactif? est ce que des parcelles dans le meme lot peuvent apparaître être modifiée juste en passant par le géomètre sans acte notarié et apparaitre sur le cadastre?
a l’époque nous avions fait passer le géomètre pour définir les modifications signes chacun la modification ,puis entamer une procedure chez le notaire, effectué les modifications techniques de sortie de la copro , puis plus rien
cette petite parcelle m'intrigue
Merci par avance de vos lumieres
au vu de ce que vous écrivez, vous ne seriez pas en copropriété, mais en propriété directe, ce qui simplifierait tout... car normalement en copropriété, il n'y a qu'un seul n° de lot cadastral.... et non pas chacun les vôtres...
A ce point de la discussion, je pense qu'il vous faut investir quelques 7*12 € auprès du SPF (service de la publicité foncière) pour connaitre l'historique et les propriétaires de ces lots. Au besoin, voyez cela avec votre notaire....
A ce point de la discussion, je pense qu'il vous faut investir quelques 7*12 € auprès du SPF (service de la publicité foncière) pour connaitre l'historique et les propriétaires de ces lots. Au besoin, voyez cela avec votre notaire....
Merci je vais me renseigner aupres du spf
pourtant j'ai bien dans mon acte de vente un règlement de copropriété (effectué a l'epoque pour detourné le plu)
mentionnée comme ''ensemble immobilier dont dépendent les biens''
d'autre part ma taxe foncière et d'habitation mentionne bien un appartement (et non pas une maison mitoyenne)
qui valide le document du géomètre ?
bonne journée
pourtant j'ai bien dans mon acte de vente un règlement de copropriété (effectué a l'epoque pour detourné le plu)
mentionnée comme ''ensemble immobilier dont dépendent les biens''
d'autre part ma taxe foncière et d'habitation mentionne bien un appartement (et non pas une maison mitoyenne)
qui valide le document du géomètre ?
bonne journée
Bonjour
apres appel au service de pubicite foncière une copropriete peu avoir plusieurs parcelles cadastrales
apres appel au service de pubicite foncière une copropriete peu avoir plusieurs parcelles cadastrales
cela signifierait que vous n'etes pas en copropriété.
Si vous etes copropriétaire, vous n'avez que des numéros de lots de copropriété et non des numéros de parcelles cadastrales. Ensuite c'est l'EDD du RdC (état descriptif de division) qui pourrait dire que votre lot comprend la parcelle n°.. et la parcelle n°.., (par exemple)
Si vous etes copropriétaire, vous n'avez que des numéros de lots de copropriété et non des numéros de parcelles cadastrales. Ensuite c'est l'EDD du RdC (état descriptif de division) qui pourrait dire que votre lot comprend la parcelle n°.. et la parcelle n°.., (par exemple)
La législation juridique et financière évolue en permanence...