Ouverture restaurant

Giagiatav - 24 oct. 2018 à 16:18 - Dernière réponse : rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 24 oct. 2018 à 19:49
Bonjour, j'ai signé un compromis pour acheté les murs d'un restaurant. Le restaurant existe depuis plus de 20 ans , il est actuelment fermé . Il doit être remis au normes , ce que je vais bien evidament faire . Hors le voisin du haut s'oppose a la réouverture du restaurant .
C'est une copropriété de 3 part , et je serait propriètere de 2 part.
Peut-il juridiquement s'opposé a l'ouverture du restaurant ?
Peut-il juridiquement faire en sorte que le restaurant ferme même une fois mis au normes ?

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andre78fr 1789 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 16:43
1
Merci
J'espère que vous avez attentivement lu et étudié le règlement de copropriété avant de signer ce compromis, en particulier en ce qui concerne la destination et l'usage de votre lot !
Le voisin / copropriétaire ne peut s'opposer que si le règlement de copropriété interdit ce type de commerce... Au niveau des majorités, vous ne pourrez jamais avoir la majorité tout seul car vos tantièmes sont ramenés au total du ou des autres...

Merci andre78fr 1

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rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 17:44
1
Merci
Bonjour,

Comme dit par André il vous faut lire en détail votre RdC.

De plus, vous êtes dans une copro à 2 et c'est la galère car toutes les décisions se votent à l'unanimité des 2 copros (comme expliqué par André). Si vous le mettez aux normes et que vous touchiez pour ce faire aux parties communes (comme percer un mur), alors il vous faut l'autorisation de vous deux....

Merci rambouillet41 1

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Giagiatav 1 Messages postés mercredi 24 octobre 2018Date d'inscription 24 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Giagiatav le 24/10/2018 à 18:11
0
Merci
Merci pour vos réponse ,la copro est composé de 2 appartement et le local . J'ai signé un compromis aussi pour l'achat d'un appartement dans la copro.
Le règlement de copro indiquent que tout commerce est possible dans le local .

A bientôt
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rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 19:49
0
Merci
Donc vous pouvez, en théorie, faire revivre ce resto.... mais attention, si vous faites des travaux qui impactent les parties communes ou l'aspect extérieur, il vous faudra l'accord de votre collègue.
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