Ouverture restaurant
Giagiatav
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rambouillet41 Messages postés 9834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai signé un compromis pour acheté les murs d'un restaurant. Le restaurant existe depuis plus de 20 ans , il est actuelment fermé . Il doit être remis au normes , ce que je vais bien evidament faire . Hors le voisin du haut s'oppose a la réouverture du restaurant .
C'est une copropriété de 3 part , et je serait propriètere de 2 part.
Peut-il juridiquement s'opposé a l'ouverture du restaurant ?
Peut-il juridiquement faire en sorte que le restaurant ferme même une fois mis au normes ?
Merci pour vos réponse
C'est une copropriété de 3 part , et je serait propriètere de 2 part.
Peut-il juridiquement s'opposé a l'ouverture du restaurant ?
Peut-il juridiquement faire en sorte que le restaurant ferme même une fois mis au normes ?
Merci pour vos réponse
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4 réponses
J'espère que vous avez attentivement lu et étudié le règlement de copropriété avant de signer ce compromis, en particulier en ce qui concerne la destination et l'usage de votre lot !
Le voisin / copropriétaire ne peut s'opposer que si le règlement de copropriété interdit ce type de commerce... Au niveau des majorités, vous ne pourrez jamais avoir la majorité tout seul car vos tantièmes sont ramenés au total du ou des autres...
Le voisin / copropriétaire ne peut s'opposer que si le règlement de copropriété interdit ce type de commerce... Au niveau des majorités, vous ne pourrez jamais avoir la majorité tout seul car vos tantièmes sont ramenés au total du ou des autres...
Bonjour,
Comme dit par André il vous faut lire en détail votre RdC.
De plus, vous êtes dans une copro à 2 et c'est la galère car toutes les décisions se votent à l'unanimité des 2 copros (comme expliqué par André). Si vous le mettez aux normes et que vous touchiez pour ce faire aux parties communes (comme percer un mur), alors il vous faut l'autorisation de vous deux....
Comme dit par André il vous faut lire en détail votre RdC.
De plus, vous êtes dans une copro à 2 et c'est la galère car toutes les décisions se votent à l'unanimité des 2 copros (comme expliqué par André). Si vous le mettez aux normes et que vous touchiez pour ce faire aux parties communes (comme percer un mur), alors il vous faut l'autorisation de vous deux....
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