Stationnement

Question

Bonjour, il y a 11 ans nous avons fait l’acquisition d’un Condo qui nous donnais accès à deux espaces de stationnement. Ces infos , soit l’acc A deux espaces sont inscrite sur notrea acte Notarié.

Donc onze ans plus tard on vends notre Condo. On passe chez le Notaire la semaine prochaine mais on reçoit un appel du nouveau Notaire qui nous informe que selon la Charte du Condo, nous avons seulement usage d’une espace et non deux!!!

Notre nouvel acheteur veux donc baisser le prix d’achat,,,

A qui la faute? Le Notaire qui a fait notre acte de Vente avait il une responsabilité??? Avons nous des recours?..

fanchb · Answer

Bonjour,

Et le notaire en question a t'il vérifié que la charte avait été mise à jour ?

parce que tout simplement la charte peut ne pas reflété la réalité (notamment parce que achat par les précédents propriétaires d'une place supplémentaire à celle initialement indiquée)...

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

attention, la législation française est différente de la législation québécoise.

Votre souci se situe en France ou au Canada ?

Stationnement

2 réponses

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