Stationnement
Bmwpol
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25 oct. 2018 à 01:05
rambouillet41 Messages postés 9320 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 oct. 2018 à 06:37
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2 réponses
fanchb
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25 oct. 2018 à 03:19
25 oct. 2018 à 03:19
Bonjour,
Et le notaire en question a t'il vérifié que la charte avait été mise à jour ?
parce que tout simplement la charte peut ne pas reflété la réalité (notamment parce que achat par les précédents propriétaires d'une place supplémentaire à celle initialement indiquée)...
Et le notaire en question a t'il vérifié que la charte avait été mise à jour ?
parce que tout simplement la charte peut ne pas reflété la réalité (notamment parce que achat par les précédents propriétaires d'une place supplémentaire à celle initialement indiquée)...
rambouillet41
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25 oct. 2018 à 06:37
25 oct. 2018 à 06:37
Bonjour,
attention, la législation française est différente de la législation québécoise.
Votre souci se situe en France ou au Canada ?
attention, la législation française est différente de la législation québécoise.
Votre souci se situe en France ou au Canada ?