Conformité au PLU avec changemt C dés Charges
ETTY
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis membre d’une ASL.
124 résidants . Pas de copro. Pas de colotissement. ( Juste un terrain de boules et 10 petits espaces verts et des agrès pour les enfants en copropriété .)
Le cahier des charges est assez restrictif comme souvent . Il a 52 ans. Il stipule un refus perpétuel de diviser nos terrains.
Nous sommes 4 à pouvoir le faire.
Quelles sont nos possibilités de faire voter un changement par l’ASL ou LE Conseil Municipal.
Je suis membre d’une ASL.
124 résidants . Pas de copro. Pas de colotissement. ( Juste un terrain de boules et 10 petits espaces verts et des agrès pour les enfants en copropriété .)
Le cahier des charges est assez restrictif comme souvent . Il a 52 ans. Il stipule un refus perpétuel de diviser nos terrains.
Nous sommes 4 à pouvoir le faire.
Quelles sont nos possibilités de faire voter un changement par l’ASL ou LE Conseil Municipal.
A voir également:
- Conformité au PLU avec changemt C dés Charges
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
- Non respect plu portail - Forum Immobilier
- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
1 réponse
Les changements de statuts et du cahier des charges doivent être prévus dans... les statuts !
Vos textes ont sans doute dû être revus et actualisés avec l'ordonnance de 2004 et le décret de 2006, si ça n'a pas été fait c'est l'occasion !
Si votre projet consiste à diviser un terrain pour construire il faut bien sûr que ce soit conforme également avec le PLU et obtenir le permis en plus de la possibilité au niveau de l'ASL...
Que voulez-vous faire exactement ?
Vos textes ont sans doute dû être revus et actualisés avec l'ordonnance de 2004 et le décret de 2006, si ça n'a pas été fait c'est l'occasion !
Si votre projet consiste à diviser un terrain pour construire il faut bien sûr que ce soit conforme également avec le PLU et obtenir le permis en plus de la possibilité au niveau de l'ASL...
Que voulez-vous faire exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...