Conformité au PLU avec changemt C dés Charges
ETTY
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23 oct. 2018 à 23:40
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 oct. 2018 à 11:22
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A voir également:
- Conformité au PLU avec changemt C dés Charges
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Contourner plu clôture - Forum Immobilier
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1 réponse
andre78fr
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24 oct. 2018 à 11:22
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Les changements de statuts et du cahier des charges doivent être prévus dans... les statuts !
Vos textes ont sans doute dû être revus et actualisés avec l'ordonnance de 2004 et le décret de 2006, si ça n'a pas été fait c'est l'occasion !
Si votre projet consiste à diviser un terrain pour construire il faut bien sûr que ce soit conforme également avec le PLU et obtenir le permis en plus de la possibilité au niveau de l'ASL...
Que voulez-vous faire exactement ?
Vos textes ont sans doute dû être revus et actualisés avec l'ordonnance de 2004 et le décret de 2006, si ça n'a pas été fait c'est l'occasion !
Si votre projet consiste à diviser un terrain pour construire il faut bien sûr que ce soit conforme également avec le PLU et obtenir le permis en plus de la possibilité au niveau de l'ASL...
Que voulez-vous faire exactement ?