Travaux et copropriété

Question

Bonjour, 

J’exerce une profession paramédicale et je viens d’acheter un local pour en faire mon cabinet.
Ce local est au Rez de chaussée d’un petit immeuble mais 5 marches permettent d’y accéder. 
Pour créer un accès handicapés je dois détruire ces 5 marches et creuser le sol sur 10 mètres carré afin de rattraper le niveau du trottoir et installer un élévateur. 
Un des copropriétaires dit que je ne peux faire ça sans vote des copro lors d’une AG. Il évoque le règlement de copro où il est noté que la totalité des sols est considéré comme parties communes...
C’est une entrée privative. Je ne touche ni aux fondations ni aux murs. 
Sachant que je suis en conflit avec ce voisin qui souhaitait acheter ce local pour lui et qui m’a clairement menacé de tout faire pour empêcher mon installation, je ne sais pas si je suis en tort ou non ...

Qu’en pensez vous ? Vos avis sont les bienvenus. Merci

LesBonsInvestissementsImmo · Answer

Bonjour

Un seul document pourra vous donner une réponse fiable: le règlement de copropriété.
Vous pouvez le réclamer à votre syndic si vous ne l'avez pas déjà en possession.

Tout y est indiqué clairement et en cas de questions complémentaires, le syndic est là pour vous répondre.

Enfin, dans le cas ou ces 5 marches feraient exclusivement parti de votre lot, il y a très peu de chance que l'avis de la copropriété soit indispensable. Encore une fois, c'est une information à repérer dans le règlement de copropriété.

J'espère vous avoir apporté une réponse à vos questions.

Abdel.

Katagena · Answer

Merci.
Il est effectivement noté dans le règlement que la totalité des sols est considéré comme parties communes au même titre que les murs ou le toit ...
Les marches sont sur le domaine public (aliénation par la banque qui occupait les leux avant).
C'est surtout le décaissement du sol de mon entrée qui pose problème. C'est pourtant un porche privatif noté comme tel dans le règlement. Les autres ont une autre entrée. 
J'ai contacté le syndic et j'attend leur retour.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les éléments que vous citez sont des parties communes. Rappelons que lorsqu'on achète un lot, en fait on achète une part indivis du gros oeuvre (sauf particularités du RdC) et un volume d'air.

Donc pour faire ces travaux qui d'une part touchent aux parties communes et d'autre part influent sur l'aspect extérieur de l'immeuble, vous DEVEZ passer par une AG :
Article 25Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :...b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

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