Écoulement des eaux pluviales

Question

Bonjour, 
j ai acheté  un rez de jardin en Mars 2018 et j e m apercois après les fortes pluies que les eaux de la toiture s écoulent par des pissettes  dans les rez de jardin.
la pissette est au milieu de ma terrasse et l eau tombe comme un gros débit de robinet ouvert sur la terre et projette plein de voir sur ma table, terrasse qui a la base est abritée. Le sol s est déformé et j ai des grosses flaques d eau qui stagnent.
j ai envoyé une AR au syndic pour demander de poser une gouttière mais celle ci avait été votée payée et des voisins ont fait venir une autre personne qui leur aurait dit que ça ne tiendrait pas avec le poids de l eau !
Pouvez vous me dire s il y a des textes de loi à  ce sujet s il vous plait.
merci

JiGéGé · Answer

Bien sûr.
C'est l'article 681 du code Civil qui est on ne peut plus clair
>>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/2013-02-23/

Voir aussi: https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/voisinage/l-eau-de-mon-voisin-inonde-mon-terrain-3332_A

Cela dit: <<une autre personne qui leur aurait dit que ça ne tiendrait pas avec le poids de l eau ! >>
est plutôt cocasse!
Il pourrait être intéressant de savoir:
- qui est cette "autre personne"
- quel est le poids de l'eau par elle invoqué
- quel est le poids maximal qui serait supportable selon elle.

Et ce serait bien de demander à cette "autre personne" pourquoi ça ne <tiendrait pas>
alors que l'on arrive aisément à récupérer et à évacuer les eaux de plusieurs
centaines de m²
>>>> https://www.picbleu.fr/old/pics/photovoltaique/img_0773.gif

Il peut sembler pertinent de relancer cette histoire, surtout que sans doute
tous les rez-de-jardin sont concernés.

carolinedrihn · Answer

Bonjour
Merci pour votre réponse , en fait il y a 5 representants de syndic qui font un peu leur loi dans cette residence, de même pour les canisses en branche de bois que j ai acheté ils m ont dit que c était interdit au on était obligé de mettre des fausses haies que je trouve horrible.
 Eventuellement pour l ecoulement de l eau est ce que c est considéré comme un vice de forme par le vendeur ? Si oui que puis je attendre ?

Cordialement,

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les textes cités par JiGégé sont intéressants mais non applicables au sein même d'une copropriété. En effet vous et les copros au dessus (et tous les autres), vous êtes tous copropriétaires indivis de l'ensemble du bâtiment donc des "pissettes".
En d'autres termes, ces fameuses pissettes vous appartiennent en partie....

Ce qu'il faut faire, c'est relancer effectivement le problème. 
Pour cela faites venir un artisan ou un BE ou un plombier de toiture et faites faire un devis pour récupérer ces eaux de pluie ou au moins les canaliser vers un endroit moins pénalisant.
Puis vous notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG : détournement des eaux de pluies et vous joignez ce devis. Ce sera une base de discussion voir de vote sur ce sujet.

Bien sur ce serait mieux si vous pouviez discuter de tout cela avec les membres du CS....

JiGéGé · Answer

Si des gouttières étaient mentionnées dans le descriptif, oui.

Mais sans doute  avez vous signé une réception de chantier sans aucune
observation, protester maintenant pour une installation dont on peut très
aisément constater l'absence sans être spécialiste risque d'être coton.

D'autant que si les travaux "rectificatifs", même finalement non réalisés,
ont été votés par la copro cela signifie sans doute que le constructeur ne 
peut plus être interpelé pour ceci.

carolinedrihn · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse, ça veut dire que je ne peux plus rien faire pour demander une gouttière ?  Car là ça devient de pire en pire j'ai une marre de 5 m sur 3 qui arrive presque à ma terrasse, j'ai filmé et avec des mots simple, je voudrais savoir si oui ou non je peux faire poser une gouttière ?
Un texte de loi ?
Un avocat ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Carole

Écoulement des eaux pluviales

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