Comment activer une domage ouvrage .
ALAIN3423
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ALAIN3423 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018 - 2 nov. 2018 à 18:23
ALAIN3423 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018 - 2 nov. 2018 à 18:23
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 nov. 2018 à 14:52
2 nov. 2018 à 14:52
Bonjour,
L'avez vous fait par recommandé avec accusé de réception ?
L'avez vous fait par recommandé avec accusé de réception ?
Utilisateur anonyme
2 nov. 2018 à 15:11
2 nov. 2018 à 15:11
Seule la lettre recommandée aura un impact et conservez une copie.
rambouillet41
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2 nov. 2018 à 17:53
2 nov. 2018 à 17:53
Bonjour,
Si vous avez acheté le lot lors de sa construction, sur votre acte de vente, vous devriez avoir le n° de contrat de DO. Comme ce sont des désordres privatifs, faites une déclaration DO directement par LRAR.
Au vu de ce que vous décrivez, il n'est pas sur qu'elle entre en action....
Si vous avez acheté le lot lors de sa construction, sur votre acte de vente, vous devriez avoir le n° de contrat de DO. Comme ce sont des désordres privatifs, faites une déclaration DO directement par LRAR.
Au vu de ce que vous décrivez, il n'est pas sur qu'elle entre en action....
ALAIN3423
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2 novembre 2018
2 nov. 2018 à 18:23
2 nov. 2018 à 18:23
Merci de votre réponse très rapide, je vais chercher dans mes papiers si je trouve ce N° de contrat.
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2018 à 15:06
La demande a été faite par téléphone, ensuite par 2 mails, et aussi par ORPI, téléphone et mail, Orpi qui gère le contrat de location.
2 nov. 2018 à 15:14