Répartition des charges d'ascenseur pour RDC

jojo8585 2 Messages postés samedi 9 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 9 juin 2018 à 10:32 - Dernière réponse : rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention
- 12 juin 2018 à 07:19
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter pour avoir le renseignement suivant :
Je suis propriétaire dans une résidence de 4 bâtiments, contenant 74 logements.
Suite à une recherche quelque conque auprès de mon syndic, j'ai pu constater selon un tableau de répartition des charges d'ascenseur, que tous les résidents des rez-de-chaussée ne sont pas concernés par ces charges!
Cependant, je dois signaler que tous ces occupants utilisent les ascenseurs dans les 4 batiments, car en effet, nous ne disposons pas d'un accès par les escaliers pour aller aux caves et au places de parking en sous-sol! cet accès se fait uniquement par les ascenseurs!
Ai-je le droit de contester cette répartition des charges auprès de mon syndic et du promoteur?
J’estime que ces résidents se servent de l'ascenseur donc ils doivent payer comme moi cet accès!

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils face à ce problème délicat, en plus je suis délégué syndical (nous sommes 8 en tout, mais je n'ai informé personne pour le moment)

Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Mlle TURPIN Josépha
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10 réponses

rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 9/06/2018 à 11:06
0
Merci
Bonjour,

Ai-je le droit de contester cette répartition des charges auprès de mon syndic et du promoteur? 


Inutile !!!!

Les contestations se font :
1- d'abord en AG pour voir si les copros sont d'accord
2- sinon devant le juge pour clés de répartition illégales au motif "clé non conforme à l'utilisation d’équipements communs - article 10"
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0
Merci
Merci pour cette réponse!
Donc si résidents pas d'accord, c'est le juge, mais est-ce que je rassemble d'autres personnes pas d'accord, ou bien c'est le syndic qui s'occupe de cela ànotre demande
Commenter la réponse de jojo8585
anemonedemer 7158 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 14:14
0
Merci
Bonjour,
Il faut d'abord un vote en AG pour faire modifier les tantièmes.
Pour ce vote il faudra l'unanimité (sauf si la copro date de moins de 5 ans).... donc bon courage !
Commenter la réponse de anemonedemer
rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 15:54
0
Merci
vous pouvez vous regrouper à plusieurs pour saisir le juge, ainsi cela diminuera les frais ....
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jojo8585 2 Messages postés samedi 9 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 05:46
0
Merci
Bonjour, et merci sincèrement pour votre aide!
Je souhaite savoir si je dois demander une AG extraordinaire, car la dernière a eu lieu le 12 mars dernier.
Je souhaite mettre au courant les 7 autres délégués syndicaux pour savoir ce qu'ils pensent de cette répartition, mais avant cela, j'ai demandé une rencontre avec le syndic et le promoteur, pour vérifier ce que je dis, car j'ai pu comparer différents appels de fonds, et il y des tantièmes qui n'apparaissent pas pour les RDC, contrairement à ceux du 1er et 2ème étage! !
Merci pour votre réponse
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rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 08:08
0
Merci
Si vous etes tout seul à demander une AG, il y a de grandes chances soit que cette AG n'ait pas lieu, soit que tous les frais vous soient imputés.

En effet, une AG peut être légalement demandée si les copros représentant au moins 25% des voix la demandent (ou le CS) dans ce cas l'AG doit être faite aux frais du syndicat.
Merci pour votre réponse, je pense rassembler assez de copro pour cette AG, car sur 74 logements, il y en a une 20aine concernés par cette répartition inégale
A suivre...
J'attends de rencontrer un représentant du syndic et le comptable!
Bonne journée
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anemonedemer 7158 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 11:37
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Merci
Vous avez contrôlé les appels de fonds ou bien la grille de répartition des charges dans le règlement de copropriété ? C'est ce dernier qui fait foi et si les appels de fonds ne sont pas conformes, c'est une erreur du syndic.

Les charges d'ascenseur sont en général réparties selon une grille particulière dans le RC : c'est ce qu'on appelle des charges spéciales.
Bonjour,
J'ai contrôlé les appels de fonds, les tantièmes sont autour de 160 et moi je suis à 7380 sur 100000.
C'est le comptable du syndic qui m'a dit que les RDC ne payent pas de charges d'ascenseur, car définis ainsi sur la grille de répartition!
j'ai donc contrôlé les papiers signés chez le notaire et j'ai pu constater que les lignes des RDC sont à ZERO sur cette grille!
Est-ce que je me suis faite avoir à la signature chez le notaire???

Cependant je conteste fortement ce fait, car la conception de la résidence de 4 bâtiments fait que tous les propriétaires accèdent au parking souterrain, à leur véhicule et à leur cave, par le seul moyen de l’ascenseur!!! je précise : pas d'escalier qui mène au sous-sol depuis l'intérieur de chaque bâtiment!
Il faut sortir des batiments pour accéder aux 2 escaliers de secours!

De plus je soulève un 2eme problème : un ascenseur extérieur qui distribue un accès handicapé pour mon bâtiment à moi, qui évite donc l'accès par les marches car mon bâtiment est en contrebas par rapport aux 3 autres!
j'ai pu également constaté que nous payons des charges sur cette ascenseur pour un accès direct au sous-sol! c'est FAUX, il donne accès à l'entrée du bâtiment D uniquement!!! que dois-t'on payer sur cet ascenseur?
Quoi faire?
Mon appel de fonds va arriver au 1er juillet, et je ne suis franchement pas d'accord de leur payer car j’estime qu'il y a des erreurs
Merci pour infos en retour
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rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 12/06/2018 à 07:20
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Merci
Quoi faire?


on vous l'a dit : notification d'une question en AG, puis si pas d'accord saisie d'un juge. Pas d'autres choix.

Si il y a un autre choix : vous payez ce que le syndic vous appelle....

Donc à choisir entre : payer ce que l'on vous demande ou investir dans la saisie d'un juge..... A signaler que si vous obtenez raison par le juge, vous lui demandez que le syndicat vous rembourse les sommes investies.
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