Répartition des charges d'ascenseur pour RDC
jojo8585
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Modifié le 9 juin 2018 à 10:36
jojo8585 - 28 oct. 2018 à 12:16
jojo8585 - 28 oct. 2018 à 12:16
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10 réponses
rambouillet41
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Modifié le 9 juin 2018 à 11:06
Modifié le 9 juin 2018 à 11:06
Bonjour,
Inutile !!!!
Les contestations se font :
1- d'abord en AG pour voir si les copros sont d'accord
2- sinon devant le juge pour clés de répartition illégales au motif "clé non conforme à l'utilisation d’équipements communs - article 10"
Ai-je le droit de contester cette répartition des charges auprès de mon syndic et du promoteur?
Inutile !!!!
Les contestations se font :
1- d'abord en AG pour voir si les copros sont d'accord
2- sinon devant le juge pour clés de répartition illégales au motif "clé non conforme à l'utilisation d’équipements communs - article 10"
12 sept. 2018 à 19:08
Je me permet de revenir vers vous car suite à une entrevue avec le promoteur que je connais bien, elle m'a dit que c'est le géomètre qui a décidé qui paye quoi, qui a décidé de cette répartition des charges d'ascenseur au rez-de chaussée, qu'il est dans la stricte application de la loi et que c'est une bataille perdue pour moi si je m'engage à aller plus loin!
Je pensais que c'était le syndic et le notaire qui décidait pour ces charges!
Y'a t'il vraiment un risque pour moi de perdre, je pense également en parler à d'autres propriétaires pour réduire les frais pour un avocat!
Je suis écœurée de ces principes, pour quel honneur ces gens du rez-de-chaussée ne payeraient pas! Ils sont obligés de prendre l’ascenseur pour aller en sous-sol au garage, y'a pas d'autres moyen pour y aller!
On e met la pression pour que j'abandonne ma quête!
Dans l'attente de vous lire!
13 sept. 2018 à 07:26
Vous avez donc du signer ou au moins accusé réception de ce RdC par la signature de l'acte de vente (relisez le).
Il reste une petite chance :
Car peut-être que cet article pourrit s'appliquer :