Répartition des charges d'ascenseur pour RDC

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samedi 9 juin 2018
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8 décembre 2018
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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter pour avoir le renseignement suivant :
Je suis propriétaire dans une résidence de 4 bâtiments, contenant 74 logements.
Suite à une recherche quelque conque auprès de mon syndic, j'ai pu constater selon un tableau de répartition des charges d'ascenseur, que tous les résidents des rez-de-chaussée ne sont pas concernés par ces charges!
Cependant, je dois signaler que tous ces occupants utilisent les ascenseurs dans les 4 batiments, car en effet, nous ne disposons pas d'un accès par les escaliers pour aller aux caves et au places de parking en sous-sol! cet accès se fait uniquement par les ascenseurs!
Ai-je le droit de contester cette répartition des charges auprès de mon syndic et du promoteur?
J’estime que ces résidents se servent de l'ascenseur donc ils doivent payer comme moi cet accès!

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils face à ce problème délicat, en plus je suis délégué syndical (nous sommes 8 en tout, mais je n'ai informé personne pour le moment)

Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Mlle TURPIN Josépha
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Ai-je le droit de contester cette répartition des charges auprès de mon syndic et du promoteur? 


Inutile !!!!

Les contestations se font :
1- d'abord en AG pour voir si les copros sont d'accord
2- sinon devant le juge pour clés de répartition illégales au motif "clé non conforme à l'utilisation d’équipements communs - article 10"
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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donc il y a possibilité de saisir le juge, car vous etes dans les délais, maintenant reste à savoir si vos charges ascenseurs seraient susceptibles de baisser de plus d'un quart.... faire cette action à plusieurs est une bonne démarche, mais je vous conseille auparavant de mettre à l'ordre du jour :
  • modification des charges ascenseurs
  • modification du RdC

car le juge vous demandera si l'AG a été saisie de cette demande....

PS : vous n'etes pas délégué syndical, c'est pour les entreprises, vous êtes membre du conseil syndical ;o)
Bonjour,
merci pour votre réponse, je dois donc attendre l'AG qui aura lieu en mars 2019!
je vais donc annoncer à l'ordre du jour les deux demandes suivantes :
- grille de répartition des charges ascenseur inégale : a revoir ! le RDC utilise ascenseur car pas d'escalier pour aller au garage en sous-sol, ou saisie d'un juge (avec d'autres propriétaires) si proprio pas d'accord
- grille de répartition des charges pour l'ascenseur extérieur : Erreur = mensonge sur la distribution des étages, l'ascenseur ne descend pas au sous-sol!!! et demande d'un nouveau devis pour l'entretien annuel par l'installateur

pensez-vous que je puisse déjà consulter des propriétaires ou bien dois-je vraiment attendre l'AG

Merci pour votre réponse en retour,
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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vous pouvez consulter les copros, rien ne l'interdit, mais cela ne sert à rien : il faut une AG !

par contre, je n'ai pas bien compris ce que vous voulez notifier mettre à l'OdJ ?....
Re-bonjour,

ce que je voulais dire :

1 - j'attends l'AG pour discuter de cette inégalité pour la répartition des charges avec les proprio en rez-de-chaussée, voter, voir saisir un juge avec d'autres proprio!

2- j'ai constaté une 2ème erreur pour la répartition des charges d'un autre ascenseur, qui se trouve en dehors de mon bâtiment
ma résidence est construite de 4 batiments, le mien est en contre-bas, il y a donc un escalier et un ascenseur en plus pour y acceder!
cet ascenseur ne dessert que la descente d'escalier pour les handicapés, le géomètre a défini que cet ascenseur descendait au sous-sol, ce qui est totalement FAUX! du coup nos charges sont plus élevées!
J'espère que vous m'avez comprise

Du coup, si vous pouviez m'aider sur comment je dois présenter à l'AG ces 2 problèmes, quelle bonne définition à prendre

Merci
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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Comme déjà précisé, on ne discute pas en AG. on vote sur une résolution qui a été inscrite à l'ordre du jour notifié dans la convocation.
Exemple de résolution :
Après avoir constaté que la grille de répartition des charges ascenseurs est à 0 pour les lots situés au rez-de-chaussée, l'Assemblée Générale décide de missionner un Géomètre Expert en vue de modifier cette grille et de la proposer au vote lors de la prochaine AG. Ses honoraires seront répartis selon les tantièmes en charges générales de la grille actuellement en vigueur.
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Merci
Merci pour cette réponse!
Donc si résidents pas d'accord, c'est le juge, mais est-ce que je rassemble d'autres personnes pas d'accord, ou bien c'est le syndic qui s'occupe de cela ànotre demande
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour,
Il faut d'abord un vote en AG pour faire modifier les tantièmes.
Pour ce vote il faudra l'unanimité (sauf si la copro date de moins de 5 ans).... donc bon courage !
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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Un règlement intérieur qui n'est pas publié au service de la publicité foncière (SPF) c'est de la roupie de sansonnet.
Dis autrement, il n'est pas opposable aux acquéreurs postérieurs à la date du vote de cette résolution, donc cela pose un gros problème... car au fil du temps, il y a deux poids et deux mesures et un jour ou l'autre un clash !
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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Seul ce qui est inscrit au service de la publicité foncière (SPF) est officiel !

Si ce RI n'est pas publié au SPF, il n'est pas officiel !
Bonjour,
J'ai repris la lecture de mon acte de vente, copie authentique.
rappel des dates :
contrat de réservation de l'appartement : 30/01/2015
signature devant chez le notaire 12/12/2015
SPF date du 11/01/2016
Propriétaire le 25/05/2017
RI 2015, moins de 5 ans

Je vais refaire un point sur la procédure à suivre pour la prochaine AG

- notification d'une demande de modification de la répartition des charges du RDC (j'utiliserais le modèle de résolution évoqué le 17/09/2018 de nos échanges
- Règlement intérieur de la copropriété a moins de 5 ans : pas besoin de l'unanimité
- cette révision doit être prise en charge par qui ? : juge ?, géomètre expert ?, ou bien le promoteur et le géomètre actuel?
utiliser l'article 10 pour le juge
faut-il obligatoirement passer par la justice? avec plusieurs copropriétaires pour réduire les frais!
Puis-je réclamer des indemnités? peut-on revenir en arrière, sur 2 ans que ces charges n'ont pas été payées par les proprio des rez-de-chaussée
qui peut me conseiller sur les calculs pour savoir si je peux récuperer le + ou - 1/4, pour l'instant le rez-de chaussée = 0 et moi = 717

Merci de faire le point
Bonne journée


POUR INFOS
Ce qui a été écrit dans le procès verbal 10/04/18 :
décision 12 : règlement intérieur (art.24)
Il est notifié à la présente convocation un projet de règlement intérieur qui pourra être modifié lors de l'AG.
Le RI définitif sera affiché dans les halls de la copro et le propriétaires bailleurs ont l'obligation de le communiquer à leurs locataires pour rappeler ces règles.
Le présent RI sera amendé par les différents remarques faites lors de l'AG puis affiché au sein de la copro : s'agissant des barbecues à charbon, que la copro n'est pas munie d'une parabole collective, mais que les paraboles individuelles sont interdites en façades et toitures.
Après délibération , l'AG valide ce projet
Le projet soumis au vote obtient : total tantièmes : 100000
total présents 62487 tantièmes du groupe de résolution
votes oui: 62487 (100%)
votes non:0 (0%)
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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rappel : Un RI qui n'est pas intégré au RdC ou qui n'est pas publié seul au SPF, n'a aucune valeur pour les nouveaux arrivants. Pour qu'il le soit, il faudrait que le notaire l'inclut dans un acte de vente, ce dont on ne peut jamais être sur.

Comme déjà dit regrouper vous à plusieurs, prenez contact avec un géomètre (ou celui du RdC existant) pour qu'il vous établisse un projet de nouvelles clés de répartition des ascenseurs, ainsi vous verrez si vous rentrez dans les "clous" du 25% ou non.

S'il y a révision, ce sera aux frais du syndicat (vous pouvez essayer de demander au promoteur une participation, mais ne vous étonnez pas de la réponse ... ;o)

Vous n'êtes pas obligé de passer par le juge si la nouvelle "clé" est votée à l'unanimité ! pensez vous l'obtenir ?.... à mon avis, mettez vous dans l'esprit et le porte monnaie qu'il faudra passer par le juge. Et ensuite le syndicat paiera le modificatif du RdC et sa publication.

Cette décision ne peut être rétroactive, car il n'y a pas faute : le syndic a appliqué le RdC applicable à l'époque.
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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Merci
vous pouvez vous regrouper à plusieurs pour saisir le juge, ainsi cela diminuera les frais ....
Bonsoir,
J'ai trouvé un géomètre expert judiciaire, je vois avec lui pour la procédure à suivre!
Merci
Bonjour,
J'ai trouvé un géomètre expert judiciaire !
Il m'a réclamé plusieurs documents et suite à cela m'a adressé un devis.
Pour le moment je n'ai pas fais d'acompte, car je veux discuter de cela au conseil syndical qui arrive (une date va être choisie ce mois de novembre), et ce n''est pas à moi de supporter cette facture seule!
Comme il y aura vote à l'AG, pas forcément l'unanimité, est-ce que je peux faire intégrer cette facture de 1200 euros TTC au nouveau budget, ou bien c'est à moi de payer avec d'autres copropriétaires si c'est considéré comme action personnelle
Qui met en place cette action vers le juge, moi et d'autres proprio, le syndic, le promoteur, le notaire?
Il faut je suppose un avocat, qui fait cette démarche?

par contre le géomètre m'a mise dans le doute, car il m'a dit que le juge n'était pas nécessaire, car il s'agit de revoir la répartition des charges d'ascenseur, et non de recalculer les tantièmes de copropriété!
Est-ce exact?

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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Sur le principe il a raison, le juge n'est pas obligatoire puisque c'est possible ainsi :
Article 11 ..
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires.

Donc si vous avez l'unanimité de tous les copros, pas de soucis, mais ?......

Si vous n'avez pas l'unanimité, alors (comme déjà dit) on applique le suivant :
Article 12 
Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. Si l'action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.


Et on parle bien de charges et pas de tantièmes de copropriété....

Pour le financement, vous pouvez faire dire à l'AG que s'il y a effectivement au final modification des tantièmes de charges, alors le syndicat paiera la note, dans le cas contraire alors ce sont ceux qui ont commandé le géomètre (sans résultats) qui devront le payer.... c'est le risque....
Un grand merci pour votre réponse,
Ce matin j'ai encore fait des recherches, et j'ai lu sur plusieurs sites ceci : "Un copropriétaire situé au rez-de-chaussée n'est pas concerné par les charges d'ascenseur, SAUF S'IL EXISTE UNE CAVE, UN GARAGE, OU UN SOUS-SOL ET QUE L'ASCENSEUR PERMET DE LE DESSERVIR"
Avec ce géomètre, j'espère qu'il sera dans la mesure de me confirmer l'article 12, et cela je dois le faire avant d'intenter l'action en justice, j'ai bien compris?
Pour que le syndic prenne en charge ces frais de géomètre, il faut l'unanimité, non?
Donc comme je ne l'aurais pas, je paye! Je rassemble d'autres propriétaires d'accord avec moi pour payer, ça me réduira les frais!
Et si la grille est bien modifiée, erreur reconnue, pouvons-nous demander au syndic, le remboursement de ces frais, et en plus des dommages et intérêts, je parle pour moi car cela fait un moment que je passe du temps sur ce dossier, seule, et qu'en plus, j'ai des mails du syndic qui me disent "on va vous expliquer" et je n'ai jamais eu d'explications de leur part;.
D’ailleurs le syndic est muet sur beaucoup de sujets!!!

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
Bonjour,
Mon promoteur vient de m'envoyer un texte, qui remet tout en question ma démarche certes, mais qui m'a permis de comprendre le tableau de la répartition des charges
adresse internet : www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/peut-reclamer-charges-ascenseur-coproprietaire-18298.htm
Dans le texte j'ai pu lire :
"Si on applique la notion d’utilité à la répartition des charges d’ascenseur, il est donc logique que le copropriétaire, dont le lot est situé au rez-de-chaussée, ne participe pas aux charges d’ascenseur, puisque ce dernier n’a aucune utilité pour son lot.

Mais il arrive très souvent que le copropriétaire du rez-de-chaussée ait une cave ou un garage en sous-sol. Dès lors, il sera tenu de participer aux charges d’ascenseur pour le lot « cave » ou le lot « garage », puisqu’il bénéficie de l’ascenseur pour y accéder."

Donc effectivement sur l'état de division que je possède , la répartition des charges est bien calculée ainsi!
Il est évident que je proteste encore une fois, car cela représente des sommes dérisoires, par rapport à moi, ou le calcul se fait également sur la surface de mon appartement et l'étage!

Donc je ne peux rien y faire, c'est comme ça!

Si j'avais eu ce texte plus tôt, je n'aurais pas perdu autant de temps et embêter des personnes comme vous, et je m'en excuse!

Idem pour cet ascenseur à l'extérieur (le D2), qui dessert un escalier , et amenant à l'entrée principale de mon bâtiment D!
Comme cet ascenseur D2 conduit à l'ascenseur D1 se situant dans mon bâtiment, les charges ont été calculé sur le même principe que le D1
Tout ça parce que le D2 permet d'accéder au D1, et que le D1 emmène aux étages et au sous-sol!
le géomètre ne fait pas de différence entre ces 2 ascenseurs, alors qu'ils n'ont pas la même utilité

Bref Tout cela est injuste!
Je n'ai plus qu'à payer ou vendre et déménager!

en tout cas merci pour votre aide,
moi j'abandonne, c'est terminé et clos

Bonne journée,
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samedi 9 juin 2018
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8 décembre 2018
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Merci
Bonjour, et merci sincèrement pour votre aide!
Je souhaite savoir si je dois demander une AG extraordinaire, car la dernière a eu lieu le 12 mars dernier.
Je souhaite mettre au courant les 7 autres délégués syndicaux pour savoir ce qu'ils pensent de cette répartition, mais avant cela, j'ai demandé une rencontre avec le syndic et le promoteur, pour vérifier ce que je dis, car j'ai pu comparer différents appels de fonds, et il y des tantièmes qui n'apparaissent pas pour les RDC, contrairement à ceux du 1er et 2ème étage! !
Merci pour votre réponse
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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Merci
Si vous etes tout seul à demander une AG, il y a de grandes chances soit que cette AG n'ait pas lieu, soit que tous les frais vous soient imputés.

En effet, une AG peut être légalement demandée si les copros représentant au moins 25% des voix la demandent (ou le CS) dans ce cas l'AG doit être faite aux frais du syndicat.
Merci pour votre réponse, je pense rassembler assez de copro pour cette AG, car sur 74 logements, il y en a une 20aine concernés par cette répartition inégale
A suivre...
J'attends de rencontrer un représentant du syndic et le comptable!
Bonne journée
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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Merci
Vous avez contrôlé les appels de fonds ou bien la grille de répartition des charges dans le règlement de copropriété ? C'est ce dernier qui fait foi et si les appels de fonds ne sont pas conformes, c'est une erreur du syndic.

Les charges d'ascenseur sont en général réparties selon une grille particulière dans le RC : c'est ce qu'on appelle des charges spéciales.
Bonjour,
J'ai contrôlé les appels de fonds, les tantièmes sont autour de 160 et moi je suis à 7380 sur 100000.
C'est le comptable du syndic qui m'a dit que les RDC ne payent pas de charges d'ascenseur, car définis ainsi sur la grille de répartition!
j'ai donc contrôlé les papiers signés chez le notaire et j'ai pu constater que les lignes des RDC sont à ZERO sur cette grille!
Est-ce que je me suis faite avoir à la signature chez le notaire???

Cependant je conteste fortement ce fait, car la conception de la résidence de 4 bâtiments fait que tous les propriétaires accèdent au parking souterrain, à leur véhicule et à leur cave, par le seul moyen de l’ascenseur!!! je précise : pas d'escalier qui mène au sous-sol depuis l'intérieur de chaque bâtiment!
Il faut sortir des batiments pour accéder aux 2 escaliers de secours!

De plus je soulève un 2eme problème : un ascenseur extérieur qui distribue un accès handicapé pour mon bâtiment à moi, qui évite donc l'accès par les marches car mon bâtiment est en contrebas par rapport aux 3 autres!
j'ai pu également constaté que nous payons des charges sur cette ascenseur pour un accès direct au sous-sol! c'est FAUX, il donne accès à l'entrée du bâtiment D uniquement!!! que dois-t'on payer sur cet ascenseur?
Quoi faire?
Mon appel de fonds va arriver au 1er juillet, et je ne suis franchement pas d'accord de leur payer car j’estime qu'il y a des erreurs
Merci pour infos en retour
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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Merci
Quoi faire?


on vous l'a dit : notification d'une question en AG, puis si pas d'accord saisie d'un juge. Pas d'autres choix.

Si il y a un autre choix : vous payez ce que le syndic vous appelle....

Donc à choisir entre : payer ce que l'on vous demande ou investir dans la saisie d'un juge..... A signaler que si vous obtenez raison par le juge, vous lui demandez que le syndicat vous rembourse les sommes investies.
jojo8585
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samedi 9 juin 2018
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8 décembre 2018
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Bonsoir,
Concerne le sujet des charges d'ascenseur non réparties aux propriétaires des rez-de-chaussée:
J'ai pu rencontrer le promoteur de la résidence, nous avons discuter de ce problème.
Cette personne comprend mon désaccord, puisqu'elle est tout autant concernée que moi, car elle est propriétaire au 2ème étage!
Elle a donc discuté avec le syndic et c'est le géomètre qui confirme que ce sera comme cela et pas autrement!!!
J'aimerais savoir qui a le pouvoir de décider de la répartition des charges d'ascenseur???
J'ai évoqué ce problème à mes voisines et amies du 2ème étage, et elles sont consternées!

Dans l'attente de votre réponse,
Commenter la réponse de rambouillet41
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour,
Vous parlez du promoteur : est-ce que le règlement de copropriété a moins de 5 ans ?

Lisez l'article 11 et l'article 12 de la loi de 65.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

Sinon pour modifier la grille, il faut l'unanimité donc... ne rêvez pas !
en fait j'aimerais savoir qui décide de cette répartition : promoteur, syndic, architecte, géomètre?
le règlement a bien moins de 5 ans!!! 3 ans grand max! Les premiers occupants sont rentrés en septembre 2016 les derniers en juillet 2017.
Nous sommes 74 logements, ceux en rez-de chaussée ne représentent 25 logements,
alors oui j'espère avoir l'unanimité!
anemonedemer
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13 décembre 2018
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C'est le géomètre qui calcule les tantièmes.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.


L'unanimité exige que les 25 qui sont en RdC votent aussi pour..... vous êtes optimiste !
jojo8585
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samedi 9 juin 2018
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8 décembre 2018
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je trouve cela injuste!
dans le bâtiment, il n'y a pas d'escalier pour aller au garage et aux caves, il y a juste cet ascenseur qui permet cet accès! les gens du rez-de chaussée sont obligés de s'en servir pour aller à leur véhicule!
donc eux = zéro euros frais de charges d’ascenseur, et nous autres 2000 euros à payer pour eux! PAS NORMAL!!!
rambouillet41
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14 décembre 2018
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Donc si vous estimez cela injuste : saisir le juge (car l'unanimité n'y pensez pas, il faudrait d'une part qu'aucun occupant du RDC ne vote contre et d'autre part, qu'il n'y ait sur 74 copros aucun absent et représenté à l'AG).
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Merci
bonjour, Je connais une copropriété qui date de 1983. Le rez de chaussée a accès aux caves et au parking par escalier et/ou par ascenseur.

Les appartements du rez paient des charges d'ascenseur, mais elles sont infimes. Et plus on est haut en étage, plus on paie.

Cette répartition me paraît très logique.
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