Rénovation de la loge
dominova
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rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 oct. 2018 à 18:31
rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 oct. 2018 à 18:31
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1 réponse
rambouillet41
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23 oct. 2018 à 18:31
23 oct. 2018 à 18:31
Bonjour,
La réponse se trouve dans l'article 20 de la CCN :
La réponse se trouve dans l'article 20 de la CCN :
La réfection des embellissements (peintures, revêtements muraux) dans le logement de fonction, incombant à l'employeur, interviendra tous les 5 ans si nécessaire, et au plus tard tous les 7 ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les 10 ans dans les autres cas. La réfection des revêtements de sol interviendra si nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...