Rénovation de la loge
dominova
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il nécessaire de refaire l'appartement du gardien tous les 5 ans ?
Nous avons reçu une demande de notre gardien qui souhaite faire remplacer le lino de tout son appartement par du carrelage. Les devis proposés sont élevés (carrelage de luxe).
Le sujet sera inscrit à l'ordre du jour de notre prochaine Assemblée Générale.
Une visite du Syndic s'impose-t-elle pour évaluer l'état du sol actuel avant de prendre une décision ?
Merci de votre réponse.
Est-il nécessaire de refaire l'appartement du gardien tous les 5 ans ?
Nous avons reçu une demande de notre gardien qui souhaite faire remplacer le lino de tout son appartement par du carrelage. Les devis proposés sont élevés (carrelage de luxe).
Le sujet sera inscrit à l'ordre du jour de notre prochaine Assemblée Générale.
Une visite du Syndic s'impose-t-elle pour évaluer l'état du sol actuel avant de prendre une décision ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Ma prime renov revenu fiscal de référence n-2 - Accueil - Travaux-Construction
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1 réponse
Bonjour,
La réponse se trouve dans l'article 20 de la CCN :
La réponse se trouve dans l'article 20 de la CCN :
La réfection des embellissements (peintures, revêtements muraux) dans le logement de fonction, incombant à l'employeur, interviendra tous les 5 ans si nécessaire, et au plus tard tous les 7 ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les 10 ans dans les autres cas. La réfection des revêtements de sol interviendra si nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...