Locataire stationnant sur place handicapé

Question

Bonjour, 

J’ai un soucie, nous habitons une copropriété de 7 logements. Dans la Loi il est dit qu’a Partir d’un certain Nombre de logement des places handicapés sont à créer. Nous en avons une et cette place n’est pas marqué au sol mais sur un plan de géomètre fournis à tous les propriétaires.

Quel sont les recours contre une personne qui squatte cette place handicapé et déborde sur la mienne également ? Je peut appeler la police et lui faire mettre une amende ?  

Je précise que j’ai déjà essayer la discution mais ils n’entendent rien.

Merci pour vos réponse

marc · Accepted Answer

bonjour,      Demandez au syndic de faire peindre le sigle  spécial "place Handicapé", c'est un minimum, et ça devrait retenir les indélicats.

GKLONE · Answer

Bonjour
Si c'est une propriété privée cette loi ne s'applique pas et la police n'interviendra pas. 
Il y a peut-être eu une décision en AG des copropriétaires ? Est-ce que c'est mentionné dans le règlement de copropriété ? Si vous êtes propriétaire, interrogez le syndic. Si vous ne l'êtes pas, signalez le problème à votre propriétaire.

Paris... · Answer

Bonjour,

Dans la copropriété Immeuble, avez-vous sollicité tout particulièrement une demande pour cette place de parking, en référence au plan de Géomètre ?

Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Comment voulez vous qu'un locataire connaisse l'existence d'une place handicapée, si elle n'est pas formalisée au sol et/ou par un panneau...

Locataire stationnant sur place handicapé

4 réponses

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