Locataire stationnant sur place handicapé
Jerem01
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai un soucie, nous habitons une copropriété de 7 logements. Dans la Loi il est dit qu’a Partir d’un certain Nombre de logement des places handicapés sont à créer. Nous en avons une et cette place n’est pas marqué au sol mais sur un plan de géomètre fournis à tous les propriétaires.
Quel sont les recours contre une personne qui squatte cette place handicapé et déborde sur la mienne également ? Je peut appeler la police et lui faire mettre une amende ?
Je précise que j’ai déjà essayer la discution mais ils n’entendent rien.
Merci pour vos réponse
J’ai un soucie, nous habitons une copropriété de 7 logements. Dans la Loi il est dit qu’a Partir d’un certain Nombre de logement des places handicapés sont à créer. Nous en avons une et cette place n’est pas marqué au sol mais sur un plan de géomètre fournis à tous les propriétaires.
Quel sont les recours contre une personne qui squatte cette place handicapé et déborde sur la mienne également ? Je peut appeler la police et lui faire mettre une amende ?
Je précise que j’ai déjà essayer la discution mais ils n’entendent rien.
Merci pour vos réponse
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4 réponses
bonjour, Demandez au syndic de faire peindre le sigle spécial "place Handicapé", c'est un minimum, et ça devrait retenir les indélicats.
Bonjour
Si c'est une propriété privée cette loi ne s'applique pas et la police n'interviendra pas.
Il y a peut-être eu une décision en AG des copropriétaires ? Est-ce que c'est mentionné dans le règlement de copropriété ? Si vous êtes propriétaire, interrogez le syndic. Si vous ne l'êtes pas, signalez le problème à votre propriétaire.
Si c'est une propriété privée cette loi ne s'applique pas et la police n'interviendra pas.
Il y a peut-être eu une décision en AG des copropriétaires ? Est-ce que c'est mentionné dans le règlement de copropriété ? Si vous êtes propriétaire, interrogez le syndic. Si vous ne l'êtes pas, signalez le problème à votre propriétaire.
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