Locataire stationnant sur place handicapé

- 23 oct. 2018 à 22:44 - Dernière réponse :
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16 novembre 2018
- 1 nov. 2018 à 15:48
Bonjour,

J’ai un soucie, nous habitons une copropriété de 7 logements. Dans la Loi il est dit qu’a Partir d’un certain Nombre de logement des places handicapés sont à créer. Nous en avons une et cette place n’est pas marqué au sol mais sur un plan de géomètre fournis à tous les propriétaires.

Quel sont les recours contre une personne qui squatte cette place handicapé et déborde sur la mienne également ? Je peut appeler la police et lui faire mettre une amende ?

Je précise que j’ai déjà essayer la discution mais ils n’entendent rien.

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bonjour, Demandez au syndic de faire peindre le sigle spécial "place Handicapé", c'est un minimum, et ça devrait retenir les indélicats.

Merci marc 3

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15 novembre 2018
- 24 oct. 2018 à 00:01
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Merci
Bonjour
Si c'est une propriété privée cette loi ne s'applique pas et la police n'interviendra pas.
Il y a peut-être eu une décision en AG des copropriétaires ? Est-ce que c'est mentionné dans le règlement de copropriété ? Si vous êtes propriétaire, interrogez le syndic. Si vous ne l'êtes pas, signalez le problème à votre propriétaire.
si, la police peut intervenir sur une propriété privée sur demande du syndic .
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15 novembre 2018
> tof51430 - 31 oct. 2018 à 17:40
sur la base de "Nous en avons une et cette place n’est pas marqué au sol mais sur un plan de géomètre fournis à tous les propriétaires. "?

un texte de loi ?
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16 novembre 2018
- 1 nov. 2018 à 15:48
1
Merci
Bonjour,

Comment voulez vous qu'un locataire connaisse l'existence d'une place handicapée, si elle n'est pas formalisée au sol et/ou par un panneau...
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
Bonjour,

Dans la copropriété Immeuble, avez-vous sollicité tout particulièrement une demande pour cette place de parking, en référence au plan de Géomètre ?

Cordialement.
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