Facturation charges alors que exonéré de tantiemes
Résolu
mod77
Messages postés
1320
Statut
Membre
-
mod77 Messages postés 1320 Statut Membre -
mod77 Messages postés 1320 Statut Membre -
Bonjour,
Selon mon RDC 8 lots, dont le mien, situés au rez de chaussée n'ont pas de tantièmes Escalier.
Le syndic m'a toujours facturé selon les tantièmes "généraux" ce qui se rapporte aux tantièmes "escalier" (ménage, réparations, électricité).
J'ai bien demandé à ce que le tableau des tantièmes soit appliqué ou que le tableau des tantièmes soit rectifié, mais il a refusé et après avis des présents en AG 2016 (sans vote), la majorité a décidé de rester comme cela.
En 2017, j'ai fait inscrire la question en AG mais le quorum n'était pas atteint (Art.26: 23/72 présents).
Ce qu'il à conclu pour le vote:"Mise aux voix, cette résolution ne recueillant pas la majorité de l'article 26, n'est pas adoptée"
Alors qu'en fait elle ne peut être votée, c'est une différence quand même!
A-t-il le droit de refuser d'appliquer le tableau des tantièmes (art.18 loi 65) et de refuser de changer cette répartition officiellement ?
Merci
Selon mon RDC 8 lots, dont le mien, situés au rez de chaussée n'ont pas de tantièmes Escalier.
Le syndic m'a toujours facturé selon les tantièmes "généraux" ce qui se rapporte aux tantièmes "escalier" (ménage, réparations, électricité).
J'ai bien demandé à ce que le tableau des tantièmes soit appliqué ou que le tableau des tantièmes soit rectifié, mais il a refusé et après avis des présents en AG 2016 (sans vote), la majorité a décidé de rester comme cela.
En 2017, j'ai fait inscrire la question en AG mais le quorum n'était pas atteint (Art.26: 23/72 présents).
Ce qu'il à conclu pour le vote:"Mise aux voix, cette résolution ne recueillant pas la majorité de l'article 26, n'est pas adoptée"
Alors qu'en fait elle ne peut être votée, c'est une différence quand même!
A-t-il le droit de refuser d'appliquer le tableau des tantièmes (art.18 loi 65) et de refuser de changer cette répartition officiellement ?
Merci
A voir également:
- Facturation charges alors que exonéré de tantiemes
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- 250 euros de charges par mois ✓ - Forum copropriété
- Salaire 3 fois le loyer hors charges - Forum Louer un logement
- Comment savoir si l'eau est comprise dans les charges - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
6 réponses
Il faut relire le règlement de copropriété mais il ne suffit pas d'avoir des tantièmes prévus pour l'escalier, il faut également que les charges à répartir soient précises et mentionnées. Probablement les frais d'entretien (remplacement du tapis par exemple) mais la ventilation ne peut pas reposer sur une simple appréciation du genre "ça se trouve dans l'escalier"...
Si le règlement de copropriété est explicite il n'y a évidemment rien à voter !!! Le syndic doit appliquer ce qui est écrit !
Si le règlement de copropriété est explicite il n'y a évidemment rien à voter !!! Le syndic doit appliquer ce qui est écrit !
Bonjour,
L'Immeuble en copropriété se trouve-t-il être composé de plusieurs bâtiments ?
Cordialement.
L'Immeuble en copropriété se trouve-t-il être composé de plusieurs bâtiments ?
Cordialement.
Bonjour,
On va donc supposer que vous etes copro du lot 062....
Dans ce cas, effectivement vous devriez être dispensé des charges de l'escalier du bat H, mais à la condition (comme l'a écrit André) que le syndic ait positionné les dites factures sous la clé de répartition escalier du bat H, et non sur le bat H lui-même.....
Supposons qu'il ait fait cette erreur avez vous approuvé les comptes lors de l'AG ?
On va donc supposer que vous etes copro du lot 062....
Dans ce cas, effectivement vous devriez être dispensé des charges de l'escalier du bat H, mais à la condition (comme l'a écrit André) que le syndic ait positionné les dites factures sous la clé de répartition escalier du bat H, et non sur le bat H lui-même.....
Supposons qu'il ait fait cette erreur avez vous approuvé les comptes lors de l'AG ?
Bonjour, Comme je l'ai écrit précédemment le syndic a facturé sur les tantièmes généraux. ignorant ainsi les tantièmes escalier et tantièmes dégagement (couloir).
Je n'ai bien sûr pas approuvé les comptes depuis cette découverte mais étant seul la résolution a été approuvée.
Les autres copro (dont le gérant du syndic) ne voulant pas voir leur charges augmenter.
Je n'ai bien sûr pas approuvé les comptes depuis cette découverte mais étant seul la résolution a été approuvée.
Les autres copro (dont le gérant du syndic) ne voulant pas voir leur charges augmenter.
Ce qui me perturbe dans cette histoire, c'est comme ci on fait un jeu avec une règle et les participants disent:
"Non, on joue pas comme ça, on fait autrement!" et puis lorsque je dis : "mais il y a une règle, il faut la suivre, sinon on fait changer la règle chez un notaire et plus de problème !" on me réponde: "Non on ne veut pas ça, non plus !". Dans ce cas, à quoi bon avoir une règle et une loi ?!
J'ai lu aussi une cassation qui a autorisée cela (si j'ai bien compris parce que c'était pas évident à comprendre) dans le cadre de travaux, lesquels ont été votés selon un certain article et la répartition approuvée selon le même article. Et les quelques copros n'ont rien pu faire que payer. Mais là au moins ils avaient votés.
Cette affaire est importante car des travaux de changement de carrelage dans les cages d'escalier sont envisagés pour 60Ke et les fonds sont appelés sous les tantièmes généraux aussi. Et j'ai peur que cela ressemble ensuite au jugement de la cassation.
"Non, on joue pas comme ça, on fait autrement!" et puis lorsque je dis : "mais il y a une règle, il faut la suivre, sinon on fait changer la règle chez un notaire et plus de problème !" on me réponde: "Non on ne veut pas ça, non plus !". Dans ce cas, à quoi bon avoir une règle et une loi ?!
J'ai lu aussi une cassation qui a autorisée cela (si j'ai bien compris parce que c'était pas évident à comprendre) dans le cadre de travaux, lesquels ont été votés selon un certain article et la répartition approuvée selon le même article. Et les quelques copros n'ont rien pu faire que payer. Mais là au moins ils avaient votés.
Cette affaire est importante car des travaux de changement de carrelage dans les cages d'escalier sont envisagés pour 60Ke et les fonds sont appelés sous les tantièmes généraux aussi. Et j'ai peur que cela ressemble ensuite au jugement de la cassation.
Certains travaux peuvent être accompagnés de la création d'une répartition particulière oui mais ce n'est pas le cas ici, vous avez une partie commune spéciale, explicitement mentionnée dans le règlement de copropriété et avec des tantièmes, le syndic doit l'utiliser et répartir les dépenses prévues selon cette clé et ces tantièmes.
Pour changer les répartitions, il faut l'unanimité et la publication d'un nouveau RDC, pour moi un juge ne peut que vous conforter dans l'obligation d'appliquer ce règlement, même si 90% des autres copropriétaires pensent le contraire !!!
Donnez donc le lien de cette cassation qu'on en discute...
Pour changer les répartitions, il faut l'unanimité et la publication d'un nouveau RDC, pour moi un juge ne peut que vous conforter dans l'obligation d'appliquer ce règlement, même si 90% des autres copropriétaires pensent le contraire !!!
Donnez donc le lien de cette cassation qu'on en discute...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionCette affaire est importante car des travaux de changement de carrelage dans les cages d'escalier sont envisagés pour 60Ke et les fonds sont appelés sous les tantièmes généraux aussi.
Vous dites que les fonds sont appelés aux tantièmes généraux. Cette décision fait-elle l'objet d'une résolution votée ainsi explicitement :
- si OUI, alors si cette résolution n'est pas contestée, elle est applicable
- si NON, alors vous pouvez refuser de payer en expliquant par LRAR votre décision.
André, c'est à moi que vous posez la question ?
Le syndic exécute les résolutions de l'AG :
L(AG a pris une décision, le syndic exécute, il appartient aux copros "opposants" de faire annuler la résolution s'ils l'estiment illicite....
Le syndic exécute les résolutions de l'AG :
article 18 :
.....
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
L(AG a pris une décision, le syndic exécute, il appartient aux copros "opposants" de faire annuler la résolution s'ils l'estiment illicite....
Si, si,.... l'AG peut décider de ne pas appliquer le RdC pour le paiement de telle ou telle chose (bien sur cela doit être voté) :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032268535/
Et tant que cette résolution n'est pas dénoncée devant le juge, elle s'applique... voir le jugement....
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032268535/
Et tant que cette résolution n'est pas dénoncée devant le juge, elle s'applique... voir le jugement....
J'ai lu cet arrêt et c'est vraiment n'importe quoi... à quoi bon figer dans le marbre les tantièmes des règlements de copropriété si la moindre AG peut décider de faire ce qu'elle veut en terme de répartition.
Et pourquoi pas décider de faire payer les frais de ravalement du bâtiment A par le bâtiment D tant qu'on y est ?!?
Et pourquoi pas décider de faire payer les frais de ravalement du bâtiment A par le bâtiment D tant qu'on y est ?!?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous néanmoins voir poste 8 pour m'indiquer si je ne risque pas pour autant de tomber dans la situation mentionnée svp? merci